MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit le 31 décembre 2025.

MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit le 31 décembre 2025.

Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du 17 juillet 2024. A l’audience du 19 Juillet 2024, Monsieur [T] [I] et Me Adèle GUARDIOLA, son conseil, ont été entendus.

Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du 30 septembre 2024.

hospitalisation: L’EP[Etablissement 1] Présent PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Madame la directrice de L’EP[Etablissement 1] Absente MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit

Localité 4] DE [Localité 5] Absente PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Madame la directrice de L’[Localité 4] DE [Localité 5] Absente MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit

ORIGINE DE LA SAISINE Madame la directrice de L’EPS DE [Localité 3] Absente TIERS A L’ORIGINE DE L’HOSPITALISATION Madame [I] [T] Absente MINISTÈRE PUBLIC Absent fait parvenir ses observations par écrit

Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du 8 juillet 2024.

HASSAINE, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur le directeur de L’[Localité 4] DE [Localité 5] Absent (e) MINISTÈRE PUBLIC Absent ☒ A fait parvenir ses observations par écrit

Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du 15 mai 2026. A l’audience du 18 Mai 2026, Me Rachid HASSAINE, conseil de Madame [Z] [V], a été entendu en ses observations.

FALRET Absent (e) PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur le directeur de GHU [Localité 5] PSYCHIATRIE & NEUROSCIENCES Absent (e) MINISTÈRE PUBLIC Absent ☒ A fait parvenir ses observations par écrit

En application de l’article 1176 du code civil, lorsque l’écrit sur papier est soumis à des conditions particulières de lisibilité ou de présentation, l’écrit électronique doit répondre à des exigences

Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du 1er octobre 2025.

Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du 31 décembre 2024.

Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du 11 avril 2024.

[Y] [X], représenté par son conseil, soutient à l'audience ses conclusions écrites et sollicite du tribunal de: sur la compétence matérielle du tribunal, – prendre acte que Monsieur [X] s'en remet à la

Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du 10 juillet 2024.

Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du 03 juillet 2025.

Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du 8 janvier 2025.

Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du 21 Mai 2026. A l’audience du 22 Mai 2026, Me Eric NKOUM, conseil de Madame [S] [E], a été entendu en ses observations.