Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffière, DEMANDEUR Madame [S] [F] [Adresse 7] [Adresse 2] [Localité 5] assistée par Me Thikim NGUYEN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS - 89 ET DEFENDEURS

N° Portalis 352J-W-B7H-C2GFI N° MINUTE : 2/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 31 janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [J] [V] [Adresse 3] représenté par Me Dalia MIMOUN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me [M], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1272 C/ Madame [C] [V] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 Janvier 2026 DEMANDEUR : SEINE SAINT DENIS HABITAT [Adresse

-[Localité 2] Habitat [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Nathalie GARLIN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS DÉFENDEUR : Monsieur [H] [W] [V] [Adresse 3], [Adresse 4] [Localité 4] comparant

[K] de son préjudice résultant de l’accident et la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de la Seine-Saint-Denis, des débours engagés dans l’intérêt de son affilié.

SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au barreau de Paris, vestiaire : C1272 C/ Madame [T] [O] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 Avril 2024 DEMANDEUR : E.P.I.C.

à compter du 10 septembre 2025, décision dont la déclaration d’appel a été rejetée par le premier président de la cour d’appel de [Localité 18] le 13 septembre 2025 ; Vu la requête du PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS

[X] [M] pour une durée de vingt six jours à compter du 10 mars 2025, décision confirmée par le premier président de la cour d’appel de [Localité 19] le 12 mars 2025 ; Vu la requête du PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS

La société SEM ELOGIE-SIEMP SA considère enfin qu'il y a bien eu une reprise du paiement intégral du loyer courant avant l'audience, au sens de l’article 24 de la loi du 6 juillet 1989 et déclare accepéter

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00208 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWBA MINUTE N° : 24/00159 COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL

[G] [F] ; MOTIFS DE LA DÉCISION SUR LA JONCTION DES PROCEDURES Il convient en application de l’article 367 du code de procédure civile et pour une bonne administration de la justice de joindre les deux

X se disant [F] [O], notifiée à l’intéressé le 05 octobre 2025 à 18h41 ; Vu la requête du PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS datée du 08 octobre 2025, reçue et enregistrée le 08 octobre 2025 à 09h02 au greffe

[T] [R] [G], notifiée à l’intéressé le 7 janvier 2026 à 18h38 ; Vu la requête du PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS datée du 11 janvier 2026, reçue et enregistrée le 11 janvier 2026 à 09h54 au greffe du tribunal

[X] [V] [B], notifiée à l’intéressé le 07 janvier 2026 à 18h32 ; Vu la requête du PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS datée du 11 janvier 2026, reçue et enregistrée le 11 janvier 2026 à 08h14 au greffe du

[R] [L], notifiée à l’intéressé le 30 décembre 2024 à 15h42 ; Vu la requête du PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS datée du 03 janvier 2025, reçue et enregistrée le 03 janvier 2025 à 08h44 au greffe du tribunal

[J] [A], notifiée à l’intéressé le 19 Mai 2026 à 11h40 ; Vu la requête du PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS datée du 23 mai 2026, reçue et enregistrée le 23 Mai à 8h59 au greffe du tribunal, tendant à la

[N] [H], notifiée à l’intéressé le 20 mai 2026 à 16h00 ; Vu la requête du PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS datée du 24 mai 2026, reçue et enregistrée le 24 mai 2026 à 08h59 au greffe du tribunal, tendant

2024 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/08959 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAKD N° de MINUTE : 24/00433 Monsieur [Z] [V] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Etienna CARLE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

[Adresse 10] SIS - [Adresse 5] Représentant : Me Nathalie AUFFRAY, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 003 C/ Monsieur [C] [Z] Madame [K] [S] [I] [Z]-[N] Exécutoire délivrée

Depuis cette date, Monsieur [W] [D] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de L’EPS DE [6].