Entendre les parties en leurs explications et se faire remettre tous les documents et pièces qu'il jugera nécessaires pour assumer sa mission ; 4.

Elle indique avoir débuté le 13 novembre 2025 les travaux de terrassement VRD de la première tranche du projet, avoir reçu le jour-même quatre mises en demeure et sommations interpellatives des consorts

débats : Alicia BARLOY Greffier lors du prononcé du délibéré : Béatrice PAUL PROCEDURE Clôture prononcée : 12 Novembre 2025 Débats tenus à l'audience publique du : 16 Décembre 2025 Date de délibéré indiquée

Mme [U] [C] présente, indique maintenir sa contestation.

tous documents,préciser la date d’apparition objective du ou des vices, c’est-à-dire leur origine réelle (et non leur découverte) notamment par rapport à la date de conclusion du contrat de vente, indiquer

LE DIRECTEUR DE L’HÔPITAL DE [Localité 5] reçue au greffe le 05 Décembre 2025, demandant au juge de procéder au contrôle de la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : Monsieur

LE DIRECTEUR DE L’HÔPITAL DE [Localité 5] reçue au greffe le 08 Décembre 2025, demandant au juge de procéder au contrôle de la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : Monsieur

Elle indique toutefois avoir en parallèle déposé un dossier auprès de la MDPH.

Elle indique que le dépôt de garantie a été porté au décompte par le bailleur alors qu'il a été versé lors de l'entrée dans les lieux.

[I] [Z] et Madame [R] [F] ont assigné la SNC UTEI SAINTE FOY 55 CHAVRIL (ci-après la SNC UTEI) devant le tribunal judiciaire de Lyon aux fins de : - condamner la SNC UTEI à remédier aux désordres invoqués

Elle indique avoir pu faire délivrer une nouvelle assignation qui fixait une assignation exacte.

Il est rappelé que la procédure étant orale, les écrits auxquels se réfèrent les parties durant l'audience ont nécessairement la date de celle-ci.

Elle indique que le courrier a en réalité été adressé à FLASH IMMOBILIER PRO ARCHIVES SYSTEMES ATHOM AR à [Localité 6] et précise avoir déposé plainte pour usage de faux en écriture.

La rétention doit durer le temps strictement nécessaire. L’algérie ne délivre plus de laisser passer. J’invoque l’absence d’utilité du maintien en rétention.

La société NGE GENIE CIVIL a indiqué oralement ne pas s’opposer à la mesure d’expertise judiciaire sollicitée, sous toutes protestations et réserves d’usage.

La nullité d’un acte de procédure ne peut être invoquée que par la partie à laquelle cet acte est opposable.

devant Jean-François GOUNOT, magistrat à titre temporaire exerçant la fonction de juge des contentieux de la protection, assisté de Christine TREBIER, Greffier, qui a ensuite déclaré les débats clos et indiqué

Au soutien de sa demande, Monsieur [R] [L] fait valoir qu’il a dû engager des frais pour assurer sa défense et indique qu’il produit la note d’honoraire de son conseil.

Il a été indiqué que la défenderesse serait avisée par le greffe du renvoi de l’audience à la date du 15 octobre 2024.

A l’issue de l’audience, il a été indiqué que le jugement sera rendu le 07 avril 2026.