CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

5 933 résultats pour « ordonnance de refus de mise en liberté »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

66df4a259b56f16fd33de958

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Le greffier, Le juge des libertés et de la détention, qui ont signé l’original de l’ordonnance.

Source officielle
TJ

JLD

66df4a259b56f16fd33de95b

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Le greffier, Le juge des libertés et de la détention, qui ont signé l’original de l’ordonnance.

Source officielle
TJ

JLD

66df4a639b56f16fd33ded1b

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Le greffier, Le juge des libertés et de la détention, qui ont signé l’original de l’ordonnance.

Source officielle
TJ

JLD

66df4a659b56f16fd33ded70

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Le greffier, Le juge des libertés et de la détention, qui ont signé l’original de l’ordonnance.

Source officielle
TJ

JLD

66df4a9e9b56f16fd33df23c

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Le greffier, Le juge des libertés et de la détention, qui ont signé l’original de l’ordonnance.

Source officielle
TJ

JLD

66df4a9e9b56f16fd33df244

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Le greffier, Le juge des libertés et de la détention, qui ont signé l’original de l’ordonnance.

Source officielle
TJ

JLD

66df4aa89b56f16fd33df3e2

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Le greffier, Le juge des libertés et de la détention, qui ont signé l’original de l’ordonnance.

Source officielle
TJ

JLD

66df4ada9b56f16fd33df765

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Le greffier, Le juge des libertés et de la détention, qui ont signé l’original de l’ordonnance.

Source officielle
TJ

JLD

66df4add9b56f16fd33df79f

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Le greffier, Le juge des libertés et de la détention, qui ont signé l’original de l’ordonnance.

Source officielle
TJ

JLD

66df4ade9b56f16fd33df815

T. Judiciaire

7 juillet 2024

7 juillet 2024

Le greffier, Le juge des libertés et de la détention, qui ont signé l’original de l’ordonnance.

Source officielle
TJ

JLD

66df4adf9b56f16fd33df829

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Le greffier, Le juge des libertés et de la détention, qui ont signé l’original de l’ordonnance.

Source officielle
TJ

JLD

66df4adf9b56f16fd33df82f

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Le greffier, Le juge des libertés et de la détention, qui ont signé l’original de l’ordonnance.

Source officielle
TJ

JLD

66df4ae39b56f16fd33df8f4

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Le greffier, Le juge des libertés et de la détention, qui ont signé l’original de l’ordonnance.

Source officielle
TJ

JLD

6706de9af1d01e3c86f57700

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Un vol a été programmé à la suite de l’OQTF de 2017 et il a refusé de prendre le vol.

Source officielle
TJ

Service des référés

67081b1a89f19e8c50f8d50f

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/52939 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4NKZ N° : 9-CH Assignation du : 11 Avril 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue

Source officielle
TJ

Soins contraints

6a10b9e8cdc6046d479cd4b7

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Par une requête reçue au greffe le 19 mai 2026, le directeur du centre hospitalier de l’Estran a saisi le Juge des libertés et de la détention aux fins de statuer sur la poursuite de l’hospitalisation

Source officielle
TJ

J.L.D.

679aad5be9a46d1f5a76b74d

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Tribunal judiciaire de [Localité 19] -------------- [Adresse 17] [Adresse 13] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la troisième prolongation

Source officielle
TJ

JLD

6a0cc0a6cdc6046d473b31db

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

L’intéressé ne présente pas de garanties suffisantes pour la mise à exécution de la mesure de reconduite à la frontière, des mesures de surveillance sont nécessaires.

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

6775be19d62df49dedbc6ffe

T. Judiciaire

1 janvier 2025

1 janvier 2025

Vu l’ordonnance du magistrat du siège du Tribunal judiciaire d’ORLEANS en date du 01er décembre 2024 ordonnant la prolongation du maintien en rétention administrative de l’intéressé.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

69d96826cdc6046d47d06c18

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Nous, Stéphane VAUTIER, Vice Président, juge des libertés et de la détention, chargé(e) du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la Santé Publique, assistée

Source officielle

Page 25 sur 297

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.