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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
66df4a259b56f16fd33de958
15 juillet 2024
Le greffier, Le juge des libertés et de la détention, qui ont signé l’original de l’ordonnance.
66df4a259b56f16fd33de95b
66df4a639b56f16fd33ded1b
16 juillet 2024
66df4a659b56f16fd33ded70
66df4a9e9b56f16fd33df23c
4 juillet 2024
66df4a9e9b56f16fd33df244
1 juillet 2024
66df4aa89b56f16fd33df3e2
5 juillet 2024
66df4ada9b56f16fd33df765
8 juillet 2024
66df4add9b56f16fd33df79f
9 juillet 2024
66df4ade9b56f16fd33df815
7 juillet 2024
66df4adf9b56f16fd33df829
12 juillet 2024
66df4adf9b56f16fd33df82f
66df4ae39b56f16fd33df8f4
10 juillet 2024
6706de9af1d01e3c86f57700
9 octobre 2024
Un vol a été programmé à la suite de l’OQTF de 2017 et il a refusé de prendre le vol.
Service des référés
67081b1a89f19e8c50f8d50f
10 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/52939 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4NKZ N° : 9-CH Assignation du : 11 Avril 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue
Soins contraints
6a10b9e8cdc6046d479cd4b7
22 mai 2026
Par une requête reçue au greffe le 19 mai 2026, le directeur du centre hospitalier de l’Estran a saisi le Juge des libertés et de la détention aux fins de statuer sur la poursuite de l’hospitalisation
J.L.D.
679aad5be9a46d1f5a76b74d
8 janvier 2025
Tribunal judiciaire de [Localité 19] -------------- [Adresse 17] [Adresse 13] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la troisième prolongation
6a0cc0a6cdc6046d473b31db
19 mai 2026
L’intéressé ne présente pas de garanties suffisantes pour la mise à exécution de la mesure de reconduite à la frontière, des mesures de surveillance sont nécessaires.
RETENTION ADMINISTRATIVE
6775be19d62df49dedbc6ffe
1 janvier 2025
Vu l’ordonnance du magistrat du siège du Tribunal judiciaire d’ORLEANS en date du 01er décembre 2024 ordonnant la prolongation du maintien en rétention administrative de l’intéressé.
Juge libertés & détention
69d96826cdc6046d47d06c18
10 avril 2026
Nous, Stéphane VAUTIER, Vice Président, juge des libertés et de la détention, chargé(e) du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la Santé Publique, assistée
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