CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 9 cab 09 G
686eb1e472b5e5e648caf445
7 janvier 2025
Par arrêt du 1er décembre 2020, la Cour d’appel de Lyon, sur appel interjeté par Madame [V] [K] épouse [S], a confirmé le jugement du 16 mai 2019, sauf en ce qu’il a chiffré la participation globale des
JAF section 1 cab 4
68e409c3681ed727f2a4446d
6 octobre 2025
l’audience tenue le 12 Juin 2025, en chambre du conseil JUGEMENT : prononcé rendu publiquement, contradictoire, en premier ressort et susceptible d’appel [Motifs de la décision occultés] [Motifs de
4 ème Chambre civile
69f8fb1bcdc6046d47989653
1 avril 2026
Suite à une tentative de conciliation, un constat de carence a été dressé le 16 novembre 2025.
REFERES 2ème Section
668d7b4453e3bdd077851dc1
8 juillet 2024
Il y a dès lors lieu de statuer par décision réputée contradictoire.
6696d0b49a603a69291603a5
12 juillet 2024
A l'audience du 17 mai 2024, le syndicat des copropriétaires, représenté par son conseil, a actualisé sa demande à la somme de 4 318,69 euros et réduit sa demande de dommages et intérêts à la somme de
682e30fe00b5200436334710
4 avril 2025
A l'audience du 13 décembre 2024, le syndicat des copropriétaires, représenté par son conseil, a actualisé sa demande à la somme de 2 848,05 euros.
Ventes
69d54f16cdc6046d476ffcb9
7 avril 2026
A l'audience de rappel du 24 mars 2026, Monsieur [T] [F] [B] n'a ni comparu, ni personne pour lui.
68376bc17afb61838af1bf03
A l’audience du 17 janvier 2025, le syndicat des copropriétaires, représenté par son conseil, a maintenu ses demandes et déposé son dossier.
Chambre civile 1
69d82492cdc6046d47b27cde
9 avril 2026
Madame [Y] n’a pas constitué avocat.
68ffdd8e7e08341cb4a7e138
1 octobre 2025
Après dépôt du dossier par le demandeur, l'affaire a été mise en délibéré au 01 octobre 2025.
68ffdd5f7e08341cb4a7de70
68ffdd637e08341cb4a7deba
Après dépôt du dossier par le demandeur, l'affaire a été mise en délibéré au 01 octobre MOTIFS DE LA DÉCISION Sur l’absence des défendeurs L’article 472 du Code de procédure civile dispose que « Si
REFERES
68f93dbbde0ebe408dab38a8
7 juillet 2025
À la clôture des débats, la décision a été mise en délibéré au 7 juillet 2025 par mise à disposition au greffe.
8ème chambre 1ère section
677d7e5ab032d83cfd3e77c1
La clôture de la procédure a été ordonnée le 15 janvier 2024 et l'affaire a été plaidée le 2 octobre 2024. La décision a été mise en délibéré au 7 janvier 2025.
Ctx Gal inf 10.000€
69d55f3bcdc6046d477114e1
3 avril 2026
Après dépôt du dossier de plaidoirie du requérant, seul comparant, l'affaire a été mise en délibéré, le jugement devant être rendu le 03 avril 2026 A l'appui de ses conclusions auxquelles il est renvoyé
4ème chambre 1ère section
6706c98cf1d01e3c86f082e6
8 octobre 2024
La clôture a été prononcée le 3 octobre 2023.
2ème Chambre civile
6866cd8fd33109fd079ae201
1 juillet 2025
ou a participé effectivement”.
Référés civils
669ff257d9953d09165ae864
16 juillet 2024
A l'issue de l'audience, les parties ont été informées de la mise en délibéré de la décision à la date du 22 mai 2024, par mise à disposition au greffe.
PS ctx technique
686579b972b7e1b6bf1d7ae2
2 juillet 2025
Monsieur [K] a comparu et a présenté ses observations. La [12] a n’a pas comparu et a présenté ses observations.
PCP JTJ proxi fond
6a0f5a31cdc6046d477c440c
21 mai 2026
La SCI [W] n'a pas comparu ni été représentée, bien que régulièrement assignée à personne habilitée .
Page 25 sur 470