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9 389 résultats pour « participation a la decision »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 9 cab 09 G

686eb1e472b5e5e648caf445

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Par arrêt du 1er décembre 2020, la Cour d’appel de Lyon, sur appel interjeté par Madame [V] [K] épouse [S], a confirmé le jugement du 16 mai 2019, sauf en ce qu’il a chiffré la participation globale des

Source officielle
TJ

JAF section 1 cab 4

68e409c3681ed727f2a4446d

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

l’audience tenue le 12 Juin 2025, en chambre du conseil JUGEMENT : prononcé rendu publiquement, contradictoire, en premier ressort et susceptible d’appel [Motifs de la décision occultés] [Motifs de

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

69f8fb1bcdc6046d47989653

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Suite à une tentative de conciliation, un constat de carence a été dressé le 16 novembre 2025.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

668d7b4453e3bdd077851dc1

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Il y a dès lors lieu de statuer par décision réputée contradictoire.

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

6696d0b49a603a69291603a5

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

A l'audience du 17 mai 2024, le syndicat des copropriétaires, représenté par son conseil, a actualisé sa demande à la somme de 4 318,69 euros et réduit sa demande de dommages et intérêts à la somme de

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

682e30fe00b5200436334710

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

A l'audience du 13 décembre 2024, le syndicat des copropriétaires, représenté par son conseil, a actualisé sa demande à la somme de 2 848,05 euros.

Source officielle
TJ

Ventes

69d54f16cdc6046d476ffcb9

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

A l'audience de rappel du 24 mars 2026, Monsieur [T] [F] [B] n'a ni comparu, ni personne pour lui.

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

68376bc17afb61838af1bf03

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

A l’audience du 17 janvier 2025, le syndicat des copropriétaires, représenté par son conseil, a maintenu ses demandes et déposé son dossier.

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

69d82492cdc6046d47b27cde

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Madame [Y] n’a pas constitué avocat.

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

68ffdd8e7e08341cb4a7e138

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Après dépôt du dossier par le demandeur, l'affaire a été mise en délibéré au 01 octobre 2025.

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

68ffdd5f7e08341cb4a7de70

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Après dépôt du dossier par le demandeur, l'affaire a été mise en délibéré au 01 octobre 2025.

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

68ffdd637e08341cb4a7deba

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Après dépôt du dossier par le demandeur, l'affaire a été mise en délibéré au 01 octobre MOTIFS DE LA DÉCISION Sur l’absence des défendeurs L’article 472 du Code de procédure civile dispose que « Si

Source officielle
TJ

REFERES

68f93dbbde0ebe408dab38a8

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

À la clôture des débats, la décision a été mise en délibéré au 7 juillet 2025 par mise à disposition au greffe.

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

677d7e5ab032d83cfd3e77c1

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

La clôture de la procédure a été ordonnée le 15 janvier 2024 et l'affaire a été plaidée le 2 octobre 2024. La décision a été mise en délibéré au 7 janvier 2025.

Source officielle
TJ

Ctx Gal inf 10.000€

69d55f3bcdc6046d477114e1

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Après dépôt du dossier de plaidoirie du requérant, seul comparant, l'affaire a été mise en délibéré, le jugement devant être rendu le 03 avril 2026 A l'appui de ses conclusions auxquelles il est renvoyé

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

6706c98cf1d01e3c86f082e6

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

La clôture a été prononcée le 3 octobre 2023.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

6866cd8fd33109fd079ae201

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

ou a participé effectivement”.

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TJ

Référés civils

669ff257d9953d09165ae864

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

A l'issue de l'audience, les parties ont été informées de la mise en délibéré de la décision à la date du 22 mai 2024, par mise à disposition au greffe.

Source officielle
TJ

PS ctx technique

686579b972b7e1b6bf1d7ae2

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Monsieur [K] a comparu et a présenté ses observations. La [12] a n’a pas comparu et a présenté ses observations.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6a0f5a31cdc6046d477c440c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

La SCI [W] n'a pas comparu ni été représentée, bien que régulièrement assignée à personne habilitée .

Source officielle

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