[J] [Z] [C] et a sollicité un renvoi afin de pouvoir appeler à la cause le liquidateur judiciaire. L’affaire a été renvoyée à l’audience du 10 novembre 2025.

Messieurs [E] et [D] [H] ont formé un pourvoi en cassation à l’encontre de l’arrêt en ce qu’il a confirmé la requalification de la donation du 7 novembre 1995 en donation simple.

Or, un tel renvoi ne peut être ordonné qu’après que le juge des référés a examiné les demandes dont il est saisi et considéré qu’elles excédaient les pouvoirs qui lui sont conférés, et qu’en cas d’urgence

Le dossier a été renvoyé à la demande des deux parties. Après trois autres renvois à la demande des parties, le dossier a été plaidé à l’audience du 21 février 2025.

En tout état de cause : - condamner Mme [O] au paiement de la somme de 1 500 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens.

médecins qui n’avaient pas établi de lien entre la dégradation de leur état de santé et leur situation professionnelle, ce qui est également le cas pour Madame [X].

[V] [Z] sur le titre d’occupation temporaire en date du 18 octobre 2023, En tout état de cause et en conséquence, - ordonner l’expulsion sans délai de M.

intervenir de la Cour de Cassation sur le pourvoi régularisé à l’encontre de l’arrêt de la Cour d’Appel de [Localité 2] du 7 novembre 2024. 2) Sur la prorogation du commandement: L’article R321-22 du

En cas d’incapacité partielle préciser le taux et la durée, préciser la durée des arrêts de travail retenus par l’organisme social au vu des justificatifs produits et dire si ces arrêts de travail sont

échéant, le fait que le consommateur supporte les frais de renvoi du bien en cas de rétractation et, pour les contrats à distance, le coût de renvoi du bien lorsque celui-ci, en raison de sa nature, ne

Sur le pourvoi interjeté par Monsieur [J] [B], la Cour de cassation a le 14 novembre 2002, rejeté l’ensemble des moyens invoqués par Monsieur [J] [B].

Elle ajoute qu’en tout état de cause, ces mises en demeure sont elles-mêmes nulles dès lors qu’elles ne lui permettent pas d’avoir connaissance de la cause, de la nature et de l’étendue de son obligation

Ils sollicitent donc leur mise hors de cause.

mais également en cas de litige entre l'employeur et la caisse.

Le conseil de Monsieur [C] [V] ne s’est pas opposé à la demande de renvoi.

Plén., 13 mars 2009 : pourvoi n°08-16033 ; Civ. 2, 24 septembre 2020 : pourvoi n°19-15648 ; Civ. 2, 16 décembre 2021 : pourvoi n°20-14874 ; Civ. 3, 16 novembre 2022 : pourvoi n°21-21244 ; Com., 23 novembre

Ce défaut de pouvoir juridictionnel constitue une fin de non-recevoir et non une exception d'incompétence.

du 26 octobre 2020, -que par son attitude la banque lui a causé un préjudice moral et financier.

Le délai entre l’ordonnance de clôture et l’audience de plaidoirie était un délai raisonnable. Il en est de même du délai entre l’audience de plaidoirie et la date à laquelle l’arrêt a été rendu.

L’arrêt a été rendu au bout de 40 mois et 14 jours au total.