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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
6866c8e3d33109fd079ab7e4
3 juillet 2025
par le juge du tribunal judiciaire de LYON prolongeant la rétention administrative pour une durée maximale de vingt-six jours ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 02 Juillet 2025 reçue
677835f7e5fcd6312332db1a
3 janvier 2025
par le juge du tribunal judiciaire de LYON prolongeant la rétention administrative pour une durée maximale de vingt-six jours ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 02 Janvier 2025 reçue
677835f9e5fcd6312332db4e
677835fae5fcd6312332dbf3
Vu la décision de placement en rétention de l'autorité administrative prise le 30 décembre 2024 par PREFECTURE DE LA LOIRE ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 02 Janvier 2025 reçue
677835fbe5fcd6312332dc16
677d7bf6b032d83cfd3e6fb8
7 janvier 2025
Vu la décision de placement en rétention de l'autorité administrative prise le 04 janvier 2025 par Mme PREFECTURE DU RHONE ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 06 Janvier 2025 reçue
69d7eefecdc6046d47ae57d6
8 avril 2026
droit d'asile (CESEDA) ; Vu la décision de placement en rétention de l'autorité administrative prise le 04 avril 2026 par M [F] ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 07 Avril 2026 reçue
69dd34becdc6046d471ec52c
11 avril 2026
droit d'asile (CESEDA) ; Vu la décision de placement en rétention de l'autorité administrative prise le 07 avril 2026 par Mme [X] ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 10 Avril 2026 reçue
686c0ededd7001754d61b449
5 juillet 2025
LYON, de permanence, LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE n’est ni présent ni représenté, DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience publique, le juge a procédé au rappel de l'identité des parties ; Après avoir
678564f8aaacbea0fe6804fe
11 janvier 2025
) ; Vu la décision de placement en rétention de l'autorité administrative prise le 08 janvier 2025 par Mme PREFETE DU RHONE ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 10 Janvier 2025 reçue
686d609aa2273490db10787f
8 juillet 2025
Vu la décision de placement en rétention de l'autorité administrative prise le 05 juillet 2025 par Mme la PREFETE DU RHONE ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 07 Juillet 2025 reçue
686d609da2273490db1078ff
Vu la décision de placement en rétention de l'autorité administrative prise le 05 juillet 2025 par Mme la PREFETE DE LA SAVOIE ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 07 Juillet 2025 reçue
67ed7ecada9e15c5131fadc8
2 avril 2025
maximale de vingt-six jours, décision confirmée par ordonnance du Premier Président de la Cour d’Appel de LYON du 9 mars 2025 ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 01 avril 2025 reçue
686425e30bb2f8a66ca5fbf2
1 juillet 2025
LE PREFET DE L’ISERE ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 30 Juin 2025 reçue et enregistrée le 30 Juin 2025 à 15h00 (cf. timbre du greffe) tendant à la prolongation de la rétention
67f4166b4e0040aa3735cc0d
6 avril 2025
LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE n’est ni présent ni représenté, DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience publique, le juge a procédé au rappel de l'identité des parties ; Après avoir rappelé à la personne
67f4166e4e0040aa3735cc5a
67f416714e0040aa3735cc92
; Vu la décision de placement en rétention de l'autorité administrative prise le 03 avril 2025 par Mme La PREFETE DE L’ISERE ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 05 Avril 2025 reçue
67f416714e0040aa3735cc9d
67f6b961a9d5adc26061e812
9 avril 2025
) ; Vu la décision de placement en rétention de l'autorité administrative prise le 06 avril 2025 par la PREFECTURE DE L’ISERE ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 08 Avril 2025 reçue
67f021ca02fc178212f7d8cf
4 avril 2025
Vu la décision de placement en rétention de l'autorité administrative prise le 01 avril 2025 par la PREFECTURE DU PUY DE DOME ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 03 Avril 2025 reçue
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