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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

6866c8e3d33109fd079ab7e4

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

par le juge du tribunal judiciaire de LYON prolongeant la rétention administrative pour une durée maximale de vingt-six jours ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 02 Juillet 2025 reçue

Source officielle
TJ

J.L.D.

677835f7e5fcd6312332db1a

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

par le juge du tribunal judiciaire de LYON prolongeant la rétention administrative pour une durée maximale de vingt-six jours ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 02 Janvier 2025 reçue

Source officielle
TJ

J.L.D.

677835f9e5fcd6312332db4e

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

par le juge du tribunal judiciaire de LYON prolongeant la rétention administrative pour une durée maximale de vingt-six jours ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 02 Janvier 2025 reçue

Source officielle
TJ

J.L.D.

677835fae5fcd6312332dbf3

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Vu la décision de placement en rétention de l'autorité administrative prise le 30 décembre 2024 par PREFECTURE DE LA LOIRE  ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 02 Janvier 2025 reçue

Source officielle
TJ

J.L.D.

677835fbe5fcd6312332dc16

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

par le juge du tribunal judiciaire de LYON prolongeant la rétention administrative pour une durée maximale de vingt-six jours ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 02 Janvier 2025 reçue

Source officielle
TJ

J.L.D.

677d7bf6b032d83cfd3e6fb8

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Vu la décision de placement en rétention de l'autorité administrative prise le 04 janvier 2025 par Mme PREFECTURE DU RHONE  ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 06 Janvier 2025 reçue

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d7eefecdc6046d47ae57d6

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

droit d'asile (CESEDA) ; Vu la décision de placement en rétention de l'autorité administrative prise le 04 avril 2026 par M [F]  ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 07 Avril 2026 reçue

Source officielle
TJ

J.L.D.

69dd34becdc6046d471ec52c

T. Judiciaire

11 avril 2026

11 avril 2026

droit d'asile (CESEDA) ; Vu la décision de placement en rétention de l'autorité administrative prise le 07 avril 2026 par Mme [X]  ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 10 Avril 2026 reçue

Source officielle
TJ

J.L.D.

686c0ededd7001754d61b449

T. Judiciaire

5 juillet 2025

5 juillet 2025

LYON, de permanence, LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE n’est ni présent ni représenté, DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience publique, le juge a procédé au rappel de l'identité des parties ; Après avoir

Source officielle
TJ

J.L.D.

678564f8aaacbea0fe6804fe

T. Judiciaire

11 janvier 2025

11 janvier 2025

) ; Vu la décision de placement en rétention de l'autorité administrative prise le 08 janvier 2025 par Mme PREFETE DU RHONE  ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 10 Janvier 2025 reçue

Source officielle
TJ

J.L.D.

686d609aa2273490db10787f

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Vu la décision de placement en rétention de l'autorité administrative prise le 05 juillet 2025 par Mme la PREFETE DU RHONE  ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 07 Juillet 2025 reçue

Source officielle
TJ

J.L.D.

686d609da2273490db1078ff

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Vu la décision de placement en rétention de l'autorité administrative prise le 05 juillet 2025 par Mme la PREFETE DE LA SAVOIE ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 07 Juillet 2025 reçue

Source officielle
TJ

J.L.D.

67ed7ecada9e15c5131fadc8

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

maximale de vingt-six jours, décision confirmée par ordonnance du Premier Président de la Cour d’Appel de LYON du 9 mars 2025 ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 01 avril 2025 reçue

Source officielle
TJ

J.L.D.

686425e30bb2f8a66ca5fbf2

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

LE PREFET DE L’ISERE  ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 30 Juin 2025 reçue et enregistrée le 30 Juin 2025 à 15h00 (cf. timbre du greffe) tendant à la prolongation de la rétention

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f4166b4e0040aa3735cc0d

T. Judiciaire

6 avril 2025

6 avril 2025

LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE n’est ni présent ni représenté, DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience publique, le juge a procédé au rappel de l'identité des parties ; Après avoir rappelé à la personne

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f4166e4e0040aa3735cc5a

T. Judiciaire

6 avril 2025

6 avril 2025

LYON, de permanence, LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE n’est ni présent ni représenté, DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience publique, le juge a procédé au rappel de l'identité des parties ; Après avoir

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f416714e0040aa3735cc92

T. Judiciaire

6 avril 2025

6 avril 2025

; Vu la décision de placement en rétention de l'autorité administrative prise le 03 avril 2025 par Mme La PREFETE DE L’ISERE  ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 05 Avril 2025 reçue

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f416714e0040aa3735cc9d

T. Judiciaire

6 avril 2025

6 avril 2025

LYON, de permanence, LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE n’est ni présent ni représenté, DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience publique, le juge a procédé au rappel de l'identité des parties ; Après avoir

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f6b961a9d5adc26061e812

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

) ; Vu la décision de placement en rétention de l'autorité administrative prise le 06 avril 2025 par la PREFECTURE DE L’ISERE  ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 08 Avril 2025 reçue

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f021ca02fc178212f7d8cf

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Vu la décision de placement en rétention de l'autorité administrative prise le 01 avril 2025 par la PREFECTURE DU PUY DE DOME ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 03 Avril 2025 reçue

Source officielle

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