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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
69d3f863cdc6046d4753cbdc
5 avril 2026
au-delà de 12 jours ; Vu la mesure d’isolement psychiatrique dont Madame [S] [P] fait l’objet depuis le 02 avril 2026 à 10h00 ; Vu les informations délivrées aux tiers en application du premier alinéa
69d3f865cdc6046d4753cbee
de 12 jours ; Vu la mesure de contention dont Monsieur [C] [V] fait l’objet depuis le 3 avril 2026; Vu les pièces du dossier ; Vu les informations délivrées aux tiers en application du premier alinéa
Hospitalisation d'office
69d9573fcdc6046d47cf1dd0
3 avril 2026
[Z] [X], avocat commis d’office en application de l’article L 3211-12-2 alinéa 2 du Code de la Santé Publique , déclare soulever l’irrégularité de la procédure : Mme est hospitalisée depuis le 26 mars
69d69fdbcdc6046d478ec470
8 avril 2026
juge du Tribunal judiciaire de Lyon ayant maintenu la mesure d’isolement débutée le 26 mars 2026 à 18h37; Vu les pièces du dossier; Vu les informations délivrées aux tiers en application du premier alinéa
69d7f304cdc6046d47ae9e05
9 avril 2026
le 1er avril 2026 à 20h54 ; Vu la mesure d=isolement psychiatrique dont Monsieur [R] [C] fait l=objet depuis le 1er avril 2026 ; Vu les informations délivrées aux tiers en application du premier alinéa
69dd3480cdc6046d471ec0b7
11 avril 2026
Vu la mesure d’isolement psychiatrique dont Madame [F] [Z] fait l’objet depuis le 08 avril 2026 à 19 heures 12 ; Vu l’impossibilité de délivrer les informations aux tiers en application du premier alinéa
69dd34b5cdc6046d471ec4ad
13 avril 2026
isolement psychiatrique dont Monsieur [O] [A] fait l’objet depuis le 10 avril 2026 à 9h33 ; Vu les informations délivrées aux tiers lors de la décision de placement en isolement en application du premier alinéa
69dd34b3cdc6046d471ec464
avril 2026 à 20h15 ; Vu la mesure d’isolement psychiatrique dont Madame [C] [B] fait l’objet depuis le 10 avril 2026 à 20h38 ; Vu les informations délivrées aux tiers en application du premier alinéa
69dd34bbcdc6046d471ec515
isolement ; Vu la mesure de contention dont Monsieur [F] [X] fait l’objet depuis le 11 avril 2026 à 15h; Vu les pièces du dossier ; Vu les informations délivrées aux tiers en application du premier alinéa
6a0cab07cdc6046d4739b12a
19 mai 2026
le Juge ; Vu l’avis du Ministère public se rapportant au maintien de la mesure d’isolement; MOTIFS DE LA DECISION : L'article L3222-5-1 du code de la santé publique dispose, dans son premier alinéa
6a0dfd75cdc6046d47598383
20 mai 2026
6a0dfda7cdc6046d475986fb
en date du 17 mai 2026 ; Vu la mesure d’isolement psychiatrique dont Madame [H] [A] fait l’objet depuis le 17 mai 2026 à 11h27; Vu les informations délivrées aux tiers en application du premier alinéa
6a0f4f7fcdc6046d477b7d2e
21 mai 2026
date du 18 mai 2026 ; Vu la mesure d’isolement psychiatrique dont Monsieur [N] [L] fait l’objet depuis le 18 mai 2026 à 12h24; Vu les informations délivrées aux tiers en application du premier alinéa
6a0f4f6ecdc6046d477b7c16
00h30 ; Vu la mesure de contention dont Monsieur [W] [O] fait l’objet depuis le 19 mai 2026 à 22h15; Vu les pièces du dossier ; Vu les informations délivrées aux tiers en application du premier alinéa
JLD
6a0b8a3fcdc6046d47201049
18 mai 2026
de Grasse, Vu l’avis écrit du Procureur de la République en date du 13 mai 2026 se prononçant en faveur du maintien de l’hospitalisation complète de Madame [L] [U]-[Y] conformément à l’article 431 alinéa
6a15e569cdc6046d47056997
26 mai 2026
depuis le 20 mai 2026 ; Vu la mesure d’isolement psychiatrique dont Monsieur [E] [A] fait l’objet depuis le 23 mai 2026 à 21h31 ; Vu les informations délivrées aux tiers en application du premier alinéa
6a15e57ecdc6046d47056b1b
la mesure d’isolement ; Vu la mesure d’isolement psychiatrique dont Monsieur [J] [N] fait l’objet depuis le 19 mai 2026 à 22h15 ; Vu les informations délivrées aux tiers en application du premier alinéa
6a160c52cdc6046d47084a12
la République en date du 18 mai 2026, qui déclare être opposé à la mainlevée de la mesure de soins psychiatriques de [W] [C] qui a été mis à la disposition des parties, conformément à l’article 431 alinéa
6a0b66d2cdc6046d471d8826
[P] ; Vu la mesure d’isolement psychiatrique dont Madame [H] [P] fait l’objet depuis le 15 mai 2026 à 21h32; Vu l’impossibilité de délivrer les informations aux tiers en application du premier alinéa
1/2/2 nationalité B
662bf146e266e89ef1189e0d
26 avril 2024
Signé par Madame Antoanela Florescu-Patoz, vice-présidente et par Madame Manon Allain, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
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