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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

69d3f863cdc6046d4753cbdc

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

au-delà de 12 jours ; Vu la mesure d’isolement psychiatrique dont Madame [S] [P] fait l’objet depuis le 02 avril 2026 à 10h00 ; Vu les informations délivrées aux tiers en application du premier alinéa

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d3f865cdc6046d4753cbee

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

de 12 jours ; Vu la mesure de contention dont Monsieur [C] [V] fait l’objet depuis le 3 avril 2026; Vu les pièces du dossier ; Vu les informations délivrées aux tiers en application du premier alinéa

Source officielle
TJ

Hospitalisation d'office

69d9573fcdc6046d47cf1dd0

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[Z] [X], avocat commis d’office en application de l’article L 3211-12-2 alinéa 2 du Code de la Santé Publique , déclare soulever l’irrégularité de la procédure : Mme est hospitalisée depuis le 26 mars

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d69fdbcdc6046d478ec470

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

juge du Tribunal judiciaire de Lyon ayant maintenu la mesure d’isolement débutée le 26 mars 2026 à 18h37; Vu les pièces du dossier; Vu les informations délivrées aux tiers en application du premier alinéa

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d7f304cdc6046d47ae9e05

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

le 1er avril 2026 à 20h54 ; Vu la mesure d=isolement psychiatrique dont Monsieur [R] [C] fait l=objet depuis le 1er avril 2026 ; Vu les informations délivrées aux tiers en application du premier alinéa

Source officielle
TJ

J.L.D.

69dd3480cdc6046d471ec0b7

T. Judiciaire

11 avril 2026

11 avril 2026

Vu la mesure d’isolement psychiatrique dont Madame [F] [Z] fait l’objet depuis le 08 avril 2026 à 19 heures 12 ; Vu l’impossibilité de délivrer les informations aux tiers en application du premier alinéa

Source officielle
TJ

J.L.D.

69dd34b5cdc6046d471ec4ad

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

isolement psychiatrique dont Monsieur [O] [A] fait l’objet depuis le 10 avril 2026 à 9h33 ; Vu les informations délivrées aux tiers lors de la décision de placement en isolement en application du premier alinéa

Source officielle
TJ

J.L.D.

69dd34b3cdc6046d471ec464

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

avril 2026 à 20h15 ; Vu la mesure d’isolement psychiatrique dont Madame [C] [B] fait l’objet depuis le 10 avril 2026 à 20h38 ; Vu les informations délivrées aux tiers en application du premier alinéa

Source officielle
TJ

J.L.D.

69dd34bbcdc6046d471ec515

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

isolement ; Vu la mesure de contention dont Monsieur [F] [X] fait l’objet depuis le 11 avril 2026 à 15h; Vu les pièces du dossier ; Vu les informations délivrées aux tiers en application du premier alinéa

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a0cab07cdc6046d4739b12a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

le Juge ; Vu l’avis du Ministère public se rapportant au maintien de la mesure d’isolement; MOTIFS DE LA DECISION : L'article L3222-5-1 du code de la santé publique dispose, dans son premier alinéa

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a0dfd75cdc6046d47598383

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

le Juge ; Vu l’avis du Ministère public se rapportant au maintien de la mesure d’isolement; MOTIFS DE LA DECISION : L'article L3222-5-1 du code de la santé publique dispose, dans son premier alinéa

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a0dfda7cdc6046d475986fb

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

en date du 17 mai 2026 ; Vu la mesure d’isolement psychiatrique dont Madame [H] [A] fait l’objet depuis le 17 mai 2026 à 11h27; Vu les informations délivrées aux tiers en application du premier alinéa

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a0f4f7fcdc6046d477b7d2e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

date du 18 mai 2026 ; Vu la mesure d’isolement psychiatrique dont Monsieur [N] [L] fait l’objet depuis le 18 mai 2026 à 12h24; Vu les informations délivrées aux tiers en application du premier alinéa

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a0f4f6ecdc6046d477b7c16

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

00h30 ; Vu la mesure de contention dont Monsieur [W] [O] fait l’objet depuis le 19 mai 2026 à 22h15; Vu les pièces du dossier ; Vu les informations délivrées aux tiers en application du premier alinéa

Source officielle
TJ

JLD

6a0b8a3fcdc6046d47201049

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

de Grasse, Vu l’avis écrit du Procureur de la République en date du 13 mai 2026 se prononçant en faveur du maintien de l’hospitalisation complète de Madame [L] [U]-[Y] conformément à l’article 431 alinéa

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a15e569cdc6046d47056997

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

depuis le 20 mai 2026 ; Vu la mesure d’isolement psychiatrique dont Monsieur [E] [A] fait l’objet depuis le 23 mai 2026 à 21h31 ; Vu les informations délivrées aux tiers en application du premier alinéa

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a15e57ecdc6046d47056b1b

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

la mesure d’isolement ; Vu la mesure d’isolement psychiatrique dont Monsieur [J] [N] fait l’objet depuis le 19 mai 2026 à 22h15 ; Vu les informations délivrées aux tiers en application du premier alinéa

Source officielle
TJ

JLD

6a160c52cdc6046d47084a12

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

la République en date du 18 mai 2026, qui déclare être opposé à la mainlevée de la mesure de soins psychiatriques de [W] [C] qui a été mis à la disposition des parties, conformément à l’article 431 alinéa

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a0b66d2cdc6046d471d8826

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[P] ; Vu la mesure d’isolement psychiatrique dont Madame [H] [P] fait l’objet depuis le 15 mai 2026 à 21h32; Vu l’impossibilité de délivrer les informations aux tiers en application du premier alinéa

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

662bf146e266e89ef1189e0d

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

Signé par Madame Antoanela Florescu-Patoz, vice-présidente et par Madame Manon Allain, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle

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