Dès lors, elle ajoute que la demanderesse a fait une mauvaise lecture des descentes de charges en phase étude dès l'origine.

. *** L’affaire oppose : PARTIE DEMANDERESSE Le Syndicat des copropriétaires de la Résidence "[Adresse 3]" sise [Adresse 4], représenté par son syndic, la S.A.R.L.

La partie demanderesse ayant conclu postérieurement aux conclusions des parties défenderesses, la demande de renvoi a été rejetée.

Sur la recevabilité des demandes : La demanderesse sollicite de la voir déclarer recevable en ses demandes.

Sur la recevabilité des demandes : La demanderesse sollicite de la voir déclarer recevable en ses demandes.

DEMANDERESSE S.C.I.

En outre, elle précise que la demanderesse ne démontre pas le lien entre la prétendue inexécution contractuelle et les travaux de réparation d’un muret qui en découleraient.

Conformément à l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé à l’assignation de la demanderesse pour un plus ample exposé de ses prétentions et de ses moyens.

clefs et de l’ensemble des documents sous astreinte de 75 euros par jour de retard à compter de la signification du jugement jusqu’à parfaite exécution de cette obligation ; • Autoriser la société demanderesse

2026, a rendu l’ordonnance de référé suivante, mise à disposition conformément à l'article 450 et suivants du Code de Procédure Civile, les parties ayant été avisées préalablement ; ENTRE : DEMANDERESSE

MINUTE N° DOSSIER : N° RG 25/00289 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPFX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2026 DEMANDERESSE :

ENTRE : - Madame [F] [X] [P] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 2] (ZAÏRE°, demeurant [Adresse 2] comparante en personne Partie(s) demanderesse(s) ET : - ARCHIPEL HABITAT, dont le siège

disposition le 10 Avril 2026 Par Madame Anne-Claire HOURTANE, Juge Assistée de Monsieur Gilles GREUEZ, greffier NATURE DU JUGEMENT Réputé contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDERESSE

[V] [A] devant le tribunal judiciaire de Thionville afin de voir : - condamner le défendeur à payer à la demanderesse la sornme principale de 183.457 €, augmentée des intérêts au taux légal à compter de

les désordres dont sont atteints les travaux réalisés au sein des six logements des demanderesses situés [Adresse 9] à [Localité 2].

La demanderesse a fait réaliser une analyse acoustique dont les conclusions sont très claires et mettent en évidence une exposition anormale de Madame [Y] au bruit occasionné par cette installation.

DEMANDERESSE COMMUNE DE [Localité 1], prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Jean MERLET-BONNAN de la SELAS ELIGE BORDEAUX, avocats au barreau de

DEMANDERESSE S.A.S.

MARTIN GRAEVE Me SIMONNEAU ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/12080 - N° Portalis 352J-W-B7I-C55TN N° MINUTE : Assignation du : 01 Octobre 2024 JUGEMENT rendu le 20 Mai 2026 DEMANDERESSE

- N° Portalis 352J-W-B7I-C5W46 N° PARQUET : N° MINUTE : Assignation du : 15 juillet 2024 A.F.P [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 03 avril 2026 DEMANDERESSE