D’autre part, au-delà du préjudice financier exposé supra, il invoque, avec autant de force, le préjudice moral qu’il a subi dans cette affaire, de par la légèreté avec laquelle il a été traité par ses

LE PRÉFET DE LA MEURTHE-ET-MOSELLE recevable; DEBOUTONS M.

DIRECTRICE DU CPN [Etablissement 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Non Comparante - Non Représentée PERSONNE HOSPITALISÉE : Monsieur [...] [...] né le 29 Avril 1969 à [Localité 2] (MEURTHE-ET-MOSELLE

résultant de la faute inexcusable de l’employeur de Monsieur [D] [F] [H] compte tenu de l'accident du travail mortel dont il a été victime.

o Préjudice moral de Monsieur [M] [X] : 0 euro. o Préjudice patrimonial de Madame [D] [X] : 0 euro. o Préjudice moral de Madame [D] [X] : 500 euros.

Adresse 2] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/03490 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JXAB NAC : 56F 0A JUGEMENT Du : 14 Janvier 2025 Madame [G] [L] veuve [F], représentée par la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT

Un dessin ou modèle est considéré comme nouveau si aucun dessin ou modèle identique n'a été divulgué au public: (...)b) dans le cas d'un dessin ou modèle communautaire enregistré, avant la date de dépôt

S’agissant du préjudice moral, il sera plus justement évalué à la somme de 200 € s’agissant d’une simple atteinte aux biens.

- jugement du 03 Avril 2026 EXPOSE DU LITIGE Suivant bon de commande n° 231202_991 du 2 décembre 2023, Mme [Q] [N] [L] a acquis auprès de la SARL Sport Auto un véhicule d’occasion de marque Toyota modèle

La société Décorasol a été assignée suivant les modalités applicables aux personnes morales, mais n’a pas constitué avocat.

La Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône assignée à personne morale, par la voie électronique, n'a pas comparu ni fait connaître le montant de ses débours.

2] non comparante ===================== Après avoir entendu les parties lors de l’audience de plaidoirie du 11 Mars 2026 ; EXPOSE DU LITIGE Monsieur [D] [P] [F] est propriétaire d’un véhicule modèle

mois de juillet 2024, date d’interruption du chantier, jusqu’à la date du jugement à intervenir, au titre du préjudice de jouissance - la somme de 5000 € de dommages et intérêts au titre du préjudice moral

remboursement des sommes détournées, avec intérêts au taux légal majoré de quinze points à compter du 11 mai 2023, ces intérêts étant capitalisés, celle de 3 000 euros en réparation de son préjudice moral

application des dispositions de l’article 700 du Code de Procédure Civile outre les entiers dépens. » [C] [F], valablement assigné à étude, et SIE 13 MANAGEMENT SAS, valablement assignée à personne morale

dont le siège social est sis [Adresse 11] non comparante ni représentée Société [8], dont le siège social est sis Chez [9] [Adresse 12] - [Adresse 13] non comparante ni représentée CAF DE MEURTHE ET MOSELLE

[J] [V] un véhicule de remplacement de marque Peugeot, modèle 208, immatriculé [Immatriculation 1]. Le véhicule a été restitué le 12 décembre 2024.

EXPOSÉ DU LITIGE Par déclaration enregistrée au secrétariat le 7 juin 2024, Madame [F] [T] épouse [J] a saisi la commission de surendettement des particuliers de Meurthe-et-Moselle aux fins d’ouverture

La Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône, assignée à personne morale, n’a pas comparu ni fait connaître le montant de ses débours.

La CPAM, assignée à personne morale, n’a pas comparu ni fait connaître le montant de ses débours.