vestiaire #D1592 DEFENDEURS Monsieur [I] [K] [Adresse 4] [Localité 7] Monsieur [G] [K] [Adresse 3] [Localité 6] Monsieur [T] [K] [Adresse 1] [Localité 6] Tous trois représentés par Maître Alexandre SECK

[Z] la réalisation du lot plâtrerie, cloisons sèches et isolation pour son projet immobilier situé [Adresse 5]. Ces travaux ont été réalisés et facturés à la S.C.I.

besoin, à chacun des époux, de remettre à l'autre, avec la même assistance si besoin est, ses vêtements et objets personnels,rejeté la demande de Mme [V] [I] de pension alimentaire au titre du devoir de secours

et représentée par Maître Benjamin PORCHER de la SELAS PORCHER & ASSOCIES, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant EXPOSE DU LITIGE La SARL PERSONAL SECURITY DETACHMENT, spécialisée dans le secteur

Ceux-ci nous confirment leur désengagement quant au rendez-vous initialement prévu avec le responsable technique du secteur SUD.

proportions déterminées dans l’assignation ; - condamner la société Immo Degebe au paiement provisionnel des sommes suivantes : * 2 892,60 euros au titre des travaux d’intervention, de réparation sécurisation

ayant été changés,les convecteurs électriques signalés comme étant défectueux par les locataires ont été remplacés, tout comme les volets,un cache a été installé sur la prise de téléphone,il a acheté un sèche

créance éventuelle lors de la liquidation du régime matrimonial, - rejeté la demande de Madame [R] visant à voir condamner Monsieur [D] à lui payer la somme de 100 euros par mois au titre du devoir de secours

mesures provisoires, par ordonnance en date du 16 janvier 2025, le juge de la mise en état, statuant sur les mesures provisoires a : - alloué à l'épouse la somme de 300,00 € au titre du devoir de secours

Il précise avoir perdu son emploi au mois de janvier 2025 mais avoir repris le travail depuis un mois, à savoir un poste en CDD avec un possible CDI dans 3 mois, dans le secteur du nettoyage, perçoit un

assumer les frais afférents à son utilisation, sous réserve des comptes au moment de la liquidation des intérêts patrimoniaux des époux, - rejeté la demande formée par Madame [Y] au titre du devoir de secours

[B] [Y] et Mme [T] [Y] née [E] ont acquis la parcelle 418 du secteur 44 lieudit “Sentier de Reinange”. Suivant actes de commissaire de justice en date du 04/01/2024, M.[J] [L] a fait assigner M.

À la suite de cet accident, Monsieur [T] [Q] a été pris en charge par les services de secours puis transporté au Centre hospitalier d’AIX-LES-BAINS, où une légère dermabrasion du tibia gauche était relevée

charge les frais s’y afférent,Ordonné la remise des vêtements et objets personnels.Fixé à 100€ la pension alimentaire mensuelle que Monsieur [D] [A] devra verser à son épouse au titre du devoir de secours

la jouissance du véhicule 3008 Peugeot immatriculé BX-641-QBOrdonné la remise des vêtements et objets personnels,Débouté Madame [N] [F] [R] de sa demande de pension alimentaire au titre du devoir de secours

ordonner la mainlevée de toutes les mesures d'exécution engagées sur le fondement de ce jugement non-avenu; - ordonner la restitution de toutes les sommes indûment perçues par la société CABOT SECURISATION

Selon ce document, la zone N correspond à la zone naturelle et comprend le secteur Ne qui comporte des équipements d’intérêt général et le secteur Nh qui correspond à une zone d’habitat.

Il expose que l’installation de l’extracteur rendrait l’escalier constituant la voie de secours des occupants des trois immeubles avoisinants, inaccessible aux services de secours.