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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention admin étrangers
6a15f649cdc6046d47069fec
26 mai 2026
de voyage par le consulat dont relève l'intéressé ou lorsque la délivrance des documents de voyage est intervenue trop tardivement pour procéder à l'exécution de la décision d'éloignement ; b) de l'absence
J.L.D.
67edac7dda9e15c5132049b5
2 avril 2025
Pôle social
67fd5034e85d0474bddb3693
8 avril 2025
En l’espèce, en l'absence de comparution de l'opposant à l'audience, aucun moyen n’est soulevé au soutien de l’opposition et celle-ci ne peut pas être jugée fondée.
68dd9d96548223b2c7adeb44
1 octobre 2025
677c58296f491b6d26394ea4
6 janvier 2025
6705a35f1296b51ba2be93d9
8 octobre 2024
686848564965b5d9df328627
4 juillet 2025
686453980bb2f8a66ca68764
1 juillet 2025
679aadd2e9a46d1f5a76bcdf
9 janvier 2025
679aae86e9a46d1f5a76c4dc
14 janvier 2025
Juge libertés & détention
69737ecccdc6046d476c5daa
11 janvier 2026
69d96784cdc6046d47d05e7e
10 avril 2026
686c0db1dd7001754d61afed
6 juillet 2025
de voyage par le consulat dont relève l’intéressé ou lorsque la délivrance des documents de voyage est intervenue trop tardivement pour procéder à l’exécution de la décision d’éloignement ; b) de l’absence
686c0db4dd7001754d61b06a
69cd791dcdc6046d47c87715
1 avril 2026
69dd46f8cdc6046d47200c2b
13 avril 2026
Juge des libertés
68dd72f4548223b2c7ab4641
de voyage par le consulat dont relève l'intéressé ou lorsque la délivrance des documents de voyage est intervenue trop tardivement pour procéder à l'exécution de la décision d'éloignement; b) de l'absence
65d64ac087daf743d9a4d87d
29 janvier 2024
Le moyen est rejeté.
66335ab3c0d3e3fe99cad6ac
2 avril 2024
6a0e330dcdc6046d475da882
20 mai 2026
Le juge peut également être saisi lorsque la mesure d’éloignement n’a pu être exécutée en raison du défaut de délivrance des documents de voyage par le consulat dont relève l’intéressé ou de l’absence
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