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509 résultats pour « affectation d'un secteur déterminé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème chambre 1ère section

67f80d5dcf40727a0043be3c

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

API”), l'Union des producteurs de cinéma (ci-après “UPC”) et le Syndicat des producteurs indépendants (ci-après “SPI”) sont des organismes professionnels ayant vocation à défendre les membres de leur secteur

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

65b162cdb9f94e984650ba83

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Chacun des responsables d'un même dommage doit être condamné à le réparer en totalité, sans qu'il y ait lieu de tenir compte du partage des responsabilités entre les divers responsables, qui n'affecte

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

68dc20d1b3454b98788c2c11

T. Judiciaire

30 septembre 2025

30 septembre 2025

et caractérisation de l’engraissement spontané chez les palmipèdes) mené par l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE) qui a pour objectif de « déterminer

Source officielle
TJ

1ère Chambre

67eeeb3db848dd6814c63e21

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Ils font valoir que leur maison est affectée de deux désordres distincts.

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

68ed44540da7cb996dc944d9

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

API"), l'Union des producteurs de cinéma (ci-après "UPC") et le Syndicat des producteurs indépendants (ci-après "SPI") sont des organismes professionnels ayant vocation à défendre les membres de leur secteur

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

660ef025fbb79e8fd3d32d76

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

L'UNION DES PRODUCTEURS DE CINEMA (ci-après « UPC ») et le SYNDICAT DES PRODUCTEURS INDEPENDANTS (ci-après « SPI ») sont des organismes professionnels ayant vocation à défendre les membres de leur secteur

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

6a0f59d9cdc6046d477c3d78

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

API”), l'Union des producteurs de cinéma (ci-après “UPC”) et le Syndicat des producteurs independants (ci-après “SPI”) sont des organismes professionnels ayant vocation à défendre les membres de leur secteur

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

695d80c075782d5f0602511f

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Ils observent que le tableau clinique de [X] [B] n’était pas franc rendant son diagnostic difficile : toux sèche puis secondairement productive à partir du 13-14 mars 2018 ;absence de dyspnée ;auscultation

Source officielle
TJ

1re chambre civile

661ec464a0f63503363549f5

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

A cet égard, les arrosages effectués durant l’expertise judiciaire et durant l’expertise amiable n’ont pas permis de déterminer l’existence d’infiltrations d’eau à travers la paroi de la douche.

Source officielle

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