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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF section 3 cab 5

69d012c6cdc6046d4705c7ae

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

implique qu'ils doivent : - prendre ensemble toutes les décisions importantes concernant la vie des enfants, et notamment : la scolarité et l'orientation professionnelle, les sorties du territoire national

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 5

69d012d0cdc6046d4705c855

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

implique qu'ils doivent : - prendre ensemble toutes les décisions importantes concernant la vie de l’enfant, et notamment : la scolarité et l'orientation professionnelle, les sorties du territoire national

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 5

69d012efcdc6046d4705ca6b

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

implique qu'ils doivent : - prendre ensemble toutes les décisions importantes concernant la vie des enfants, et notamment : la scolarité et l'orientation professionnelle, les sorties du territoire national

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 4

68e586a60e2901d10fa5f347

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Copie : dossier Le Le Greffier Extrait executoire à l’ARIPA le Le greffier PARTIE DEMANDERESSE Madame [W] [F] [R] née le [Date naissance 4] 1981 à [Localité 15] (POLOGNE) de nationalité

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 4

68e586a60e2901d10fa5f34e

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

ARIPA le Le greffier N° RG 25/04610 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTB2 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [M] [T] Profession : Aide services hospitaliers née le [Date naissance 5] 1982 à [Localité 18] de nationalité

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 6

68e7a4c3033cf481c39a2241

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

FRANCK - Me Xavier HUNAULT Copie : dossier Association [17] Le La Greffière PARTIE DEMANDERESSE Madame [V] [O] [T] [J] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 19] de nationalité

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 6

68e7a4d0033cf481c39a25fe

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

- Me Michèle BILDSTEIN - Me Patricia BORDONNET Copie : dossier Le La Greffière PARTIES DEMANDERESSES Monsieur [L] [I] [M] né le [Date naissance 5] 1973 à [Localité 11] de nationalité

Source officielle
TJ

Cabinet 4

68e7a539033cf481c39a47c0

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

DIT que le créancier de la pension doit produire à l'autre parent tous justificatifs de la situation de l'enfant majeur avant le 1er novembre de chaque année ; INDEXE la contribution sur l'indice national

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 3

68e040e174e929a9d8fd3163

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

IFPA) Copie : - Dossier Le Le Greffier Extrait executoire à l’ARIPA le Le greffier PARTIE DEMANDERESSE Madame [L] [H] née le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 9] (MAROC) de nationalité

Source officielle
TJ

JAF Cab 6

68e041c774e929a9d8fd5117

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

INDEXE la contribution sur l'indice national de l'ensemble des prix à la consommation, série France entière, hors tabac, dont la base de calcul a été fixée à 100 en 2015.

Source officielle
TJ

AFFAIRES FAMILIALES

69655fdecdc6046d471147d5

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

DIT que le créancier de la pension doit produire à l'autre parent tous justificatifs de la situation de l'enfant majeur avant le 1er novembre de chaque année ; INDEXE la contribution sur l'indice national

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 5

695d8f1975782d5f06036307

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

: dossier Le Le Greffier Extrait executoire à l’ARIPA le Le greffier PARTIE DEMANDERESSE Madame [C] [V] épouse [M] née le [Date naissance 4] 1990 à [Localité 14] (ALGERIE) de nationalité

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 8

6975cf78cdc6046d47a3cae0

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

DIT que le créancier de la pension doit produire à l'autre parent tous justificatifs de la situation de l'enfant majeur avant le 1er novembre de chaque année ; INDEXE la contribution sur l'indice national

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 8

697c6a4fcdc6046d473a4c5e

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

DIT que le créancier de la pension doit produire à l'autre parent tous justificatifs de la situation de l'enfant majeur avant le 1er novembre de chaque année ; INDEXE la contribution sur l'indice national

Source officielle
TJ

Cabinet 4

697de41ecdc6046d4760c381

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

DIT que le créancier de la pension doit produire à l'autre parent tous justificatifs de la situation de l'enfant majeur avant le 1er novembre de chaque année ; INDEXE la contribution sur l'indice national

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 8

698627bccdc6046d473b84a3

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

DIT que le créancier de la pension doit produire à l'autre parent tous justificatifs de la situation de l'enfant majeur avant le 1er novembre de chaque année ; INDEXE la contribution sur l'indice national

Source officielle
TJ

Cabinet 4

69cd7b05cdc6046d47c8a50b

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

DIT que le créancier de la pension doit produire à l'autre parent tous justificatifs de la situation de l'enfant majeur avant le 1er novembre de chaque année ; INDEXE la contribution sur l'indice national

Source officielle
TJ

CHAMBRE JAF CAB2-divorce

69e7d0f3cdc6046d470eed62

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

pour acceptation du principe de la rupture du mariage sur le fondement des articles 233 et 234 du code civil de : Madame [G], [P], [T] [B] née le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 6] (MARNE) de nationalité

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 8

67aa507fe5c31af0e6964e12

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

DIT que le créancier de la pension doit produire à l'autre parent tous justificatifs de la situation de l'enfant majeur avant le 1er novembre de chaque année ; INDEXE la contribution sur l'indice national

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 8

67aa5083e5c31af0e6964e5e

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

DIT que le créancier de la pension doit produire à l'autre parent tous justificatifs de la situation de l'enfant majeur avant le 1er novembre de chaque année ; INDEXE la contribution sur l'indice national

Source officielle

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