L’affaire a été appelée à l’audience du 7 février 2024 et renvoyée à la demande du demandeur à l’audience du 5 juin 2024 pour être jugée avec les autres affaires concernant le même demandeur.

L’affaire a été appelée à l’audience du 7 février 2024 et renvoyée à la demande du demandeur à l’audience du 5 juin 2024 pour être jugée avec les autres affaires concernant le même demandeur.

civile ainsi qu'aux entiers dépens ; A l'appui de sa demande de nullité du contrat, la S.A.

En conséquence, la demande de nullité de l'assignation est rejetée.

Par conclusions sur incident en date du 7 avril 2023, La CGT a pour sa part demandé au juge de la mise en état : * de débouter La société AMODEV de ses demandes formulées au titre de la nullité de l’acte

Elle soulève également que les demandes des consorts [B] sont irrecevables en l’absence d’intérêt du demandeur à agir contre une entité dépourvue du droit d’agir.

L’affaire a été appelée à l’audience du 7 février 2024 et renvoyée à la demande du demandeur à l’audience du 5 juin 2024 pour être jugée avec les autres affaires concernant le même demandeur.

L’affaire a été appelée à l’audience du 7 février 2024 et renvoyée à la demande du demandeur à l’audience du 5 juin 2024 pour être jugée avec les autres affaires concernant le même demandeur.

L’affaire a été appelée à l’audience du 7 février 2024 et renvoyée à la demande du demandeur à l’audience du 5 juin 2024 pour être jugée avec les autres affaires concernant le même demandeur.

L’affaire a été appelée à l’audience du 7 février 2024 et renvoyée à la demande du demandeur à l’audience du 5 juin 2024 pour être jugée avec les autres affaires concernant le même demandeur.

SUR CE, Sur la fin de non-recevoir opposée à la demande de nullité du contrat de crédit.

Sur la nullité de l'assignation La société DEUTSCHE BANK AG sollicite la nullité de l'assignation.

Par conclusions visées et soutenues à l’audience, la SCI MEDUSE sollicite du juge des référés de : - débouter l'association La Pierre Angulaire de ses demandes tendant à la nullité de l’assignation, -

comment aller à l’hôpital pour passer quelques jours, depuis on m’a donné des médicaments; j’avais demandé cela au curateur; mes voisins vivent la nuit et eux le jour; la maquerelle qui dirige au dessus

En conséquence, les demandes dirigées contre Madame [B] [K] seront rejetées.

Lors de l’audience du 18 mars 2025, la partie demanderesse a maintenu ses demandes exposant notamment que : - le 23 mai 2014, ils ont acquis un bien immobilier sis [Adresse 5], au sein de la copropriété

lorsque la prétention est émise contre une partie dépourvue de personnalité juridique.

Par conclusions visées à l’audience le 16 avril 2026, M. et Mme [M] maintiennent leurs demandes initiales, outre de prononcer la nullité de l’acte de signification du commandement de payer aux fins de

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° : 25/ AFFAIRE N° RG 24/03133 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I5OO Code NAC 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution

au juge de la mise en état de : prononcer la nullité de l’assignation qui lui a été signifiée le 17 avril 2023 à la demande de la société MÉTAL DESIGN CONCEPT, juger que la société MÉTAL DESIGN CONCEPT