ARKEA FINANCEMENTS ET SERVICES (anciennement FINANCO) sera dite recevable en ses demandes. Sur la demande en paiement Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

En l’espèce, il résulte tant des écritures de la banque demanderesse que des pièces produites par elle au dossier que cette dernière, au soutien de sa demande en paiement formée à titre principal, se prévaut

Ils font valoir qu’ils s’opposent à prendre en charge les frais de consignation à expertise dès lors que les responsabilités ne sont pas établies et qu’ils ne peuvent être condamnés au paiement de frais

Elle ajoute qu'il serait inéquitable qu'elle ait à supporter les frais irrépétibles de la présente procédure.

L’examen de l’affaire a de nouveau été renvoyé à l’audience du 11 février 2026 à la demande des demandeurs.

Succombant en leurs demandes principales, les consorts [M]-[S] et la société LE BISTROT VERNOIS seront déboutés de leur demande au titre des frais irrépétibles.

irrépétibles, - La condamner aux dépens.

, - débouter la Sogecap de sa demande de garantie, - débouter la Sogecap de sa demande de condamnation sur le fondement de la répétition de l'indu et des frais irrépétibles, à titre subsidiaire, - condamner

A l’audience du 21 avril 2026 et dans ses dernières écritures, la SARL TVA conclut au rejet des demandes tendant à l’annulation des actes, au rejet de la demande de restitution des téléviseurs, de l’écran

Sur la demande de jonction Aux termes de l’article 367 du code de procédure civile, le juge peut, à la demande des parties ou d'office, ordonner la jonction de plusieurs instances pendantes devant lui

d’astreinte o Le débouté des demandes au titre des frais irrépétibles et aux dépens o La charge des frais et des dépens à chaque partie.

Sur la demande au titre des frais irrépétibles et des dépens, elle précise agir dans le cadre d’une mission de service public et qu’il n’est donc pas inéquitable de laisser à la charge de chacun des parties

Ils indiquent en dernier lieu que leur demande relative aux frais irrépétibles se justifie puisque le recours du demandeur est mal dirigé.

Entendre dire et juger que Monsieur [W] et les copropriétaires qui ont approuvé la résolution n°20 du 11 septembre 2020 seront dispensés du paiement de ces dommages et intérêts et des frais judiciaires

[Z] [C] à payer la somme de 350.000 XPF au titre des frais irrépétibles sur le fondement de l'article 407 du code de procédure civile de la Polynésie française.

Elle estime qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge les frais irrépétibles qu'elle a dus engager pour faire valoir ses droits.

, la somme de 3 000 euros de frais irrépétibles, ainsi que les dépens du procès pour mémoire.

[G] en lien avec les frais qu’il a dû supporter pour procéder au nettoyage. En conséquence cette demande ne peut prospérer.

euros au titre des frais irrépétibles et aux entiers dépens de l'instance.

Par acte de commissaire de justice du 30 septembre 2025 Monsieur [W] [U] a fait assigner Madame [O] [Z] épouse [C] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Vesoul et demande