Ils ajoutent qu’il convient de veiller à ce que l’expert désigné soit compétent en matière de chirurgie orthopédique et que la mission donnée à l’expert soit complétée dans les termes habituels.

21 mai 2026 ; ORDONNANCE : Mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; ******** EXPOSE

contradictoire en 1er ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe en application des articles 450 à 453 du code de procédure civile, les parties préalablement avisées EXPOSE

A titre subsidiaire il maintient sa demande de désignation d’un expert de la région parisienne.

En foi de quoi le Tribunal a rendu la décision suivante : EXPOSE DU LITIGE Mme [M] [C], qui exerce la profession de préparatrice en pharmacie, a bénéficié d’un arrêt de travail et d’une indemnisation

sis [Adresse 3] représentée par Maître Mani MOAYED de la SELEURL RGM, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 694 Nous, Sophie NOEL, Vice-Présidente, assistée de Julie MAMI, Greffier, EXPOSE

21 mai 2026 ; ORDONNANCE : Mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; ******** EXPOSE

EXPOSE DU LITIGE Le 15 mai 2017, Mme [H] [F], née le 05 juillet 1972, salariée de la SAS [2] (l'employeur) en qualité de magasinier cariste, a adressé une déclaration de maladie professionnelle à la caisse

au barreau de MELUN DEFENDEUR Monsieur [A] [E] [Adresse 2] [Localité 2] non comparant ===================== Après avoir entendu les parties lors de l’audience de plaidoirie du 15 Avril 2026 ; EXPOSE

GOBERT & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE Dont le siège social est sis [Adresse 3] pris en la personne de son représentant légal non comparante EXPOSE

mise en délibéré et le prononcé de la décision renvoyé au 21 Mai 2026, date à laquelle Nous, Alain TROILO, Président, avons rendu par mise à disposition au Greffe l’ordonnance dont la teneur suit : EXPOSÉ

le président du tribunal judiciaire d'Evry, au visa de l'article 145 du code de procédure civile, pour obtenir la désignation d'un expert judiciaire et réserver les dépens.

Comme le relève à juste titre l'expert la carence de ventilation constitue à terme un risque grave pour la santé des habitants de la maison qui se trouvent ainsi exposés au radon, reconnu cancérogène.

DU LITIGE Par acte délivré le 28 septembre 2023, Madame [X] [V], veuve [C], a fait assigner l’EURL PALMA devant le Juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux afin de voir désigner un expert

Sur le fondement de ce texte, une ordonnance ayant désigné un expert peut être rendue commune à des tiers s’il existe un motif légitime qu’ils soient appelés aux opérations d’expertise, en considération

Suivant ordonnance de référé du 30 mars 2023, le président du tribunal judiciaire de TROYES a fait droit à la demande et a désigné Monsieur [U] [H] es qualité d’expert judiciaire.

Par ordonnance rendue le 6 novembre 2024 (RG 24/06657, minute 2024/561), le juge des référés a fait droit à la demande et désigné Monsieur [H] [P] en qualité d’expert.

Etes-vous liés avec une société d’assurance par un contrat prévoyant votre intervention régulière comme expert à ses côtés ? Apportez toute précision utile.

. *** EXPOSE DU LITIGE M.

[Y] [I], est spécialisée dans les travaux de montage de structures métalliques, notamment de hangars pour des écuries ou encore des exploitations agricoles.