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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge Libertés Détention
6708165489f19e8c50f85f00
7 octobre 2024
Son état nécessite la prise en charge en chambre d’isolement devant la fluctuation clinique pour avoir une observance rapprochée et limiter la stimulation externe.
670967d306866c0645d1e58c
10 octobre 2024
Ce certificat constate l'état mental de la personne malade, indique les caractéristiques de sa maladie et la nécessité de recevoir des soins».
67002d57c34eb4cc8577befc
2 octobre 2024
Il est diabétique et est fumeur ce qui nécessite de marcher ou avoir des activités. Vu les observations de son avocat qui expose une procédure régulière.
6635273fe4b5292aaa65eb60
23 avril 2024
Ce certificat constate l'état mental de la personne malade, indique les caractéristiques de sa maladie et la nécessité de recevoir des soins ».
668d7b4053e3bdd077851af7
8 juillet 2024
668d7b4353e3bdd077851dba
686d5e06a2273490db106dea
8 juillet 2025
La saisine mentionnée au I du présent article est accompagnée de l'avis motivé d'un psychiatre de l'établissement d'accueil se prononçant sur la nécessité de poursuivre l'hospitalisation complète».
67ec2af1dd062d9f810e06ce
1 avril 2025
La saisine mentionnée au I du présent article est accompagnée de l'avis motivé d'un psychiatre de l'établissement d'accueil se prononçant sur la nécessité de poursuivre l'hospitalisation complète”.
6865750b72b7e1b6bf1d55c2
1 juillet 2025
Le médecin conclut enfin à la nécessité de maintenir l’hospitalisation complète de Monsieur [M] [J] afin de poursuivre l'adaptation thérapeutique en cours.
65ce60520596c9bad003d536
1 février 2024
Référés
6866e04ed33109fd079b482b
2 juillet 2025
3-1-2) Frais de logement et de véhicule adapté : Décrire et chiffrer les aménagements rendus nécessaires pour adapter le logement et/ou le véhicule de la victime à son handicap, 3-1-3) Assistance par
696003b4cdc6046d47aab2ac
8 janvier 2026
La saisine mentionnée au I du présent article est accompagnée de l'avis motivé d'un psychiatre de l'établissement d'accueil se prononçant sur la nécessité de poursuivre l'hospitalisation complète.».
697eb11acdc6046d4779425f
5 janvier 2026
697f6468cdc6046d47862208
69d69bfdcdc6046d478e7965
8 avril 2026
670fff51b44a8f27d43c8f79
15 octobre 2024
670fff52b44a8f27d43c8f9c
Le maintien de l'hospitalisation complète de Monsieur [Z] s'avère par conséquent nécessaire pour stabiliser son état.
6708165689f19e8c50f85f30
La saisine mentionnée au I du présent article est accompagnée de l'avis motivé d'un psychiatre de l'établissement d'accueil se prononçant sur la nécessité de poursuivre l'hospitalisation complète. ».
6708165789f19e8c50f85f58
66352740e4b5292aaa65eb6d
22 avril 2024
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