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9 334 résultats pour « frais nécessités par le traitement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge Libertés Détention

6708165489f19e8c50f85f00

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Son état nécessite la prise en charge en chambre d’isolement devant la fluctuation clinique pour avoir une observance rapprochée et limiter la stimulation externe.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

670967d306866c0645d1e58c

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Ce certificat constate l'état mental de la personne malade, indique les caractéristiques de sa maladie et la nécessité de recevoir des soins».

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67002d57c34eb4cc8577befc

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Il est diabétique et est fumeur ce qui nécessite de marcher ou avoir des activités. Vu les observations de son avocat qui expose une procédure régulière.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6635273fe4b5292aaa65eb60

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Ce certificat constate l'état mental de la personne malade, indique les caractéristiques de sa maladie et la nécessité de recevoir des soins ».

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

668d7b4053e3bdd077851af7

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Ce certificat constate l'état mental de la personne malade, indique les caractéristiques de sa maladie et la nécessité de recevoir des soins ».

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

668d7b4353e3bdd077851dba

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Ce certificat constate l'état mental de la personne malade, indique les caractéristiques de sa maladie et la nécessité de recevoir des soins ».

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

686d5e06a2273490db106dea

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

La saisine mentionnée au I du présent article est accompagnée de l'avis motivé d'un psychiatre de l'établissement d'accueil se prononçant sur la nécessité de poursuivre l'hospitalisation complète».

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67ec2af1dd062d9f810e06ce

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

La saisine mentionnée au I du présent article est accompagnée de l'avis motivé d'un psychiatre de l'établissement d'accueil se prononçant sur la nécessité de poursuivre l'hospitalisation complète”.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6865750b72b7e1b6bf1d55c2

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le médecin conclut enfin à la nécessité de maintenir l’hospitalisation complète de Monsieur [M] [J] afin de poursuivre l'adaptation thérapeutique en cours.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

65ce60520596c9bad003d536

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Ce certificat constate l'état mental de la personne malade, indique les caractéristiques de sa maladie et la nécessité de recevoir des soins».

Source officielle
TJ

Référés

6866e04ed33109fd079b482b

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

  3-1-2) Frais de logement et de véhicule adapté : Décrire et chiffrer les aménagements rendus nécessaires pour adapter le logement et/ou le véhicule de la victime à son handicap,   3-1-3) Assistance par

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

696003b4cdc6046d47aab2ac

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

La saisine mentionnée au I du présent article est accompagnée de l'avis motivé d'un psychiatre de l'établissement d'accueil se prononçant sur la nécessité de poursuivre l'hospitalisation complète.».

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

697eb11acdc6046d4779425f

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

La saisine mentionnée au I du présent article est accompagnée de l'avis motivé d'un psychiatre de l'établissement d'accueil se prononçant sur la nécessité de poursuivre l'hospitalisation complète.».

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

697f6468cdc6046d47862208

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

La saisine mentionnée au I du présent article est accompagnée de l'avis motivé d'un psychiatre de l'établissement d'accueil se prononçant sur la nécessité de poursuivre l'hospitalisation complète.».

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69d69bfdcdc6046d478e7965

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

La saisine mentionnée au I du présent article est accompagnée de l'avis motivé d'un psychiatre de l'établissement d'accueil se prononçant sur la nécessité de poursuivre l'hospitalisation complète.».

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

670fff51b44a8f27d43c8f79

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

La saisine mentionnée au I du présent article est accompagnée de l'avis motivé d'un psychiatre de l'établissement d'accueil se prononçant sur la nécessité de poursuivre l'hospitalisation complète.».

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

670fff52b44a8f27d43c8f9c

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Le maintien de l'hospitalisation complète de Monsieur [Z] s'avère par conséquent nécessaire pour stabiliser son état.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6708165689f19e8c50f85f30

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

La saisine mentionnée au I du présent article est accompagnée de l'avis motivé d'un psychiatre de l'établissement d'accueil se prononçant sur la nécessité de poursuivre l'hospitalisation complète. ».

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6708165789f19e8c50f85f58

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

La saisine mentionnée au I du présent article est accompagnée de l'avis motivé d'un psychiatre de l'établissement d'accueil se prononçant sur la nécessité de poursuivre l'hospitalisation complète. ».

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

66352740e4b5292aaa65eb6d

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

La saisine mentionnée au I du présent article est accompagnée de l'avis motivé d'un psychiatre de l'établissement d'accueil se prononçant sur la nécessité de poursuivre l'hospitalisation complète. ».

Source officielle

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