terrestre à moteur assuré auprès de la compagnie précitée ; Attendu qu'il convient de faire droit à la demande d'expertise qui répond à un motif légitime au sens de l'article 145 du code de procédure

Mme [T] expose qu’elle a été victime le 17 novembre 2023, alors qu’elle circulait au volant de son véhicule pour se rendre à son travail, d’un accident de la circulation impliquant le véhicule de Monsieur

Elle précise que si une provision était accordée à monsieur [O], elle ne pourrait dépasser la somme de 1500 €.

11 février 2019 (soit 246 jours), soit au total 215,71 heures [(20 jours x 2 heures) + (246 jours / 7 x 5 heures)].

à moteur est indemnisée de ses dommages par le conducteur ou le gardien de ce véhicule.

Chacun des père et mère doit maintenir des relations personnelles avec l'enfant et respecter les liens de celui-ci avec l'autre parent.

octobre 2022, 20 heures en novembre 2022, 24 heures en décembre 2022, 21 heures en janvier 2023, 17 heures en février 2023, 21 heures en mars 2023, 11 heures en avril 2023 et 5,68 heures (16 heures /

EXPOSE DU LITIGE Par acte sous signature privé du 30 juin 2022, la société DIAC et [L] [Z] ont conclu un contrat de crédit affecté à l’acquisition d’un véhicule Renault clio, portant sur la somme de 14

envers son conjoint par contrat de mariage ou pendant l’union, DIT n'y avoir lieu à ordonner la liquidation du régime matrimonial, et en conséquence, RENVOIE en tant que de besoin les parties à procéder

Il conclut en substance qu'il a eu deux accidents du travail, en mars 2016 et en avril 2019, avant celui de mai 2019, que malgré les demandes qui lui étaient faites, son employeur ne fournissait pas les

Ce dernier a percuté par l’arrière le véhicule de la demanderesse. Madame [X] [Y] a été transportée aux urgences de l’hôpital d’HYERES.

Dans l’hypothèse où les éléments médicaux transmis par la demanderesse à l’expert judiciaire s’avéreraient insuffisants pour permettre à celui-ci d’accomplir correctement sa mission et où la question du

liquidation du régime matrimonial et de reddition de comptes entre les époux - attribué au mari la jouissance du Pick Up ISUZU, du Quad (CAN-AM) et du vélo électrique, et à la femme la jouissance du véhicule

ayant été heurté par l’arrière par un véhicule conduit par Mme [J] [G], qui circulait derrière eux sur la même voie de circulation.

, étant précisé que si la fin de semaine considérée est suivie ou précédée immédiatement d’un jour férié officiel ou chômé, ce jour doit être inclus dans ladite fin de semaine ; Pendant les vacances scolaires

réel d’heures travaillées ainsi que le montant des rémunérations perçues, ce qui justifie l’application d’un redressement forfaitaire.

[L] [X] la jouissance de son véhicule de fonction, - attribué à M. 

et des dispositions à cause de mort, accordées par un époux envers son conjoint par contrat de mariage ou pendant l’union ; REJETTE la demande de confirmation de l'attribution de la jouissance du véhicule

date du 19 novembre 2021, le tribunal correctionnel de Lyon a notamment : - déclaré [B] [N] coupable des faits de blessures involontaires avec incapacité n'excédant pas trois mois par conducteur de véhicule

Ainsi, le barème appliqué sera celui de 2023.