CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
69d942d1cdc6046d47cdadd5
10 avril 2026
La SAS CG BATIMENT ne s’oppose pas à la mesure d’expertise sollicitée, sous les plus expresses protestations et réserves d’usage.
Section des Référés
677d87b2b032d83cfd3e8d08
7 janvier 2025
Pour protéger et alléger les balcons, il est recommandé de remplacer le carrelage existant par des résines de sols adaptées, notamment sur les loggias.
Service des référés
68e55b140e2901d10fa386c5
7 octobre 2025
d'un pré-rapport dont l’expert pourra demander la rémunération ou une avance de son montant ; Constatations de désordres rattachables aux travaux : - procéder, sur demande des intéressés, à de nouveaux
65833fb53ea7c8c1129c0787
20 décembre 2023
par son Syndic, la société GERARD SAFAR SAS 203 rue de Berri 75008 PARIS représentée par Maître Corinne CHERKI de l’AARPI C3C, avocats au barreau de PARIS - #P0138 Syndicat des copropriétaires de l’
JLD
66df4a699b56f16fd33dee03
17 juillet 2024
état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d’une exceptionnelle gravité et qu’il ne pourra bénéficier de soins appropriés dans son pays
Chambre des Référés
67f811f3cf40727a0043d6b7
10 avril 2025
SOCOTEC CONSTRUCTION, immatriculée au RCS de [Localité 24] sous le numéro 834 157 513, prise en son établissement de l’Essonne sis [Adresse 22], en la personne de son représentant légal domicilié en cette
6a0e005fcdc6046d4759b730
20 mai 2026
[Adresse 3] [Localité 3] représenté par Maître Eric FORESTIER de la SELEURL FORESTIER AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #R0197 Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 4], représenté par son
65aacc860c777d3ec8eb63b7
18 janvier 2024
de synthèse, sauf exception dont il s’expliquera dans son rapport (par ex : réunion de synthèse, communication d’un projet de rapport), et y arrêter le calendrier de la phase conclusive de ses opérations
J.L.D.
69d82683cdc6046d47b2a695
9 avril 2026
Pour information de la personne retenue: - La présente ordonnance est susceptible d’appel devant le premier président de la cour d’appel de [Localité 5] dans les 24 heures de son prononcé.
69ced3c2cdc6046d47e7edcd
2 avril 2026
Rabelais a fait édifier, en qualité de maître d’ouvrage et aux fins de vente en l’état futur d’achèvement, un immeuble sis 14 avenue Rabelais à Fontenay-sous-bois (94120).
668c2e32894f7f4d2e0a8ef2
4 juillet 2024
65849131e41137cbf9fc849b
21 décembre 2023
69d6ab3dcdc6046d478f8b7c
8 avril 2026
PARIS - #G0377 Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3] à [Localité 4], représenté par son syndic, la société LAMY [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Maître Tiphaine EOCHE DUVAL
Juge Libertés Détention
686843634965b5d9df32784e
4 juillet 2025
Sur le fond, Maître BOUKHARI FOUGHAR saphia plaide le non renouvellement de la rétention administrative de son client pour les motifs suivant :la tunisie a reconnu monsieur, mais je vois pas de laissez
6776e6d01c1d126b199632cb
2 janvier 2025
sis [Adresse 12] - [Adresse 25], agissant poursuites et diligences de son syndic en exercice, le CABINET FONCIA, dont le siège social est sis [Adresse 14] [Localité 29] représenté par Maître Guillaume
67f811e8cf40727a0043d5d7
par le Promoteur (…) et donner son avis sur le montant de cette sous-estimation », et que soit complétée la mission d’expertise éventuellement ordonnée en invitant l’expert judiciaire qui serait désigné
6a0f553fcdc6046d477be6d7
21 mai 2026
] à [Localité 3], représenté par son syndic en exercice la société DESRUE IMMOBILIER C/o la société DESRUE IMMOBILIER [Adresse 4] [Localité 4] représenté par Maître Arthur ANQUETIL, avocat au barreau
68dd7248548223b2c7ab3924
1 octobre 2025
66df4ae39b56f16fd33df907
9 juillet 2024
Elif ISCEN, Cabinet CENTAURE , avocat représentant le PRÉFET DES YVELINES - M.
660ef070fbb79e8fd3d33006
3 avril 2024
droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Maître Gaston GONZALEZ ([XXXXXXXX02] - [Courriel 7]) son conseil choisi ; Après lui avoir rappelé les droits
Page 26 sur 63
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.