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1 250 résultats pour « maître de l'ouvrage ayant renoncé à son projet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

69d942d1cdc6046d47cdadd5

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

La SAS CG BATIMENT ne s’oppose pas à la mesure d’expertise sollicitée, sous les plus expresses protestations et réserves d’usage.

Source officielle
TJ

Section des Référés

677d87b2b032d83cfd3e8d08

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Pour protéger et alléger les balcons, il est recommandé de remplacer le carrelage existant par des résines de sols adaptées, notamment sur les loggias.

Source officielle
TJ

Service des référés

68e55b140e2901d10fa386c5

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

d'un pré-rapport dont l’expert pourra demander la rémunération ou une avance de son montant ; Constatations de désordres rattachables aux travaux : - procéder, sur demande des intéressés, à de nouveaux

Source officielle
TJ

Service des référés

65833fb53ea7c8c1129c0787

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

par son Syndic, la société GERARD SAFAR SAS 203 rue de Berri 75008 PARIS représentée par Maître Corinne CHERKI de l’AARPI C3C, avocats au barreau de PARIS - #P0138 Syndicat des copropriétaires de l’

Source officielle
TJ

JLD

66df4a699b56f16fd33dee03

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d’une exceptionnelle gravité et qu’il ne pourra bénéficier de soins appropriés dans son pays

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67f811f3cf40727a0043d6b7

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

SOCOTEC CONSTRUCTION, immatriculée au RCS de [Localité 24] sous le numéro 834 157 513, prise en son établissement de l’Essonne sis [Adresse 22], en la personne de son représentant légal domicilié en cette

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0e005fcdc6046d4759b730

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[Adresse 3] [Localité 3] représenté par Maître Eric FORESTIER de la SELEURL FORESTIER AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #R0197 Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 4], représenté par son

Source officielle
TJ

Service des référés

65aacc860c777d3ec8eb63b7

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

de synthèse, sauf exception dont il s’expliquera dans son rapport (par ex : réunion de synthèse, communication d’un projet de rapport), et y arrêter le calendrier de la phase conclusive de ses opérations

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d82683cdc6046d47b2a695

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Pour information de la personne retenue: - La présente ordonnance est susceptible d’appel devant le premier président de la cour d’appel de [Localité 5] dans les 24 heures de son prononcé.

Source officielle
TJ

Section des Référés

69ced3c2cdc6046d47e7edcd

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Rabelais a fait édifier, en qualité de maître d’ouvrage et aux fins de vente en l’état futur d’achèvement, un immeuble sis 14 avenue Rabelais à Fontenay-sous-bois (94120).

Source officielle
TJ

Service des référés

668c2e32894f7f4d2e0a8ef2

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

de synthèse, sauf exception dont il s’expliquera dans son rapport (par ex : réunion de synthèse, communication d’un projet de rapport), et y arrêter le calendrier de la phase conclusive de ses opérations

Source officielle
TJ

Service des référés

65849131e41137cbf9fc849b

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

de synthèse, sauf exception dont il s’expliquera dans son rapport (par ex : réunion de synthèse, communication d’un projet de rapport), et y arrêter le calendrier de la phase conclusive de ses opérations

Source officielle
TJ

Service des référés

69d6ab3dcdc6046d478f8b7c

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

PARIS - #G0377 Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3] à [Localité 4], représenté par son syndic, la société LAMY [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Maître Tiphaine EOCHE DUVAL

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

686843634965b5d9df32784e

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Sur le fond, Maître BOUKHARI FOUGHAR saphia plaide le non renouvellement de la rétention administrative de son client pour les motifs suivant :la tunisie a reconnu monsieur, mais je vois pas de laissez

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TJ

Service des référés

6776e6d01c1d126b199632cb

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

sis [Adresse 12] - [Adresse 25], agissant poursuites et diligences de son syndic en exercice, le CABINET FONCIA, dont le siège social est sis [Adresse 14] [Localité 29] représenté par Maître Guillaume

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TJ

Chambre des Référés

67f811e8cf40727a0043d5d7

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

par le Promoteur (…) et donner son avis sur le montant de cette sous-estimation », et que soit complétée la mission d’expertise éventuellement ordonnée en invitant l’expert judiciaire qui serait désigné

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0f553fcdc6046d477be6d7

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

] à [Localité 3], représenté par son syndic en exercice la société DESRUE IMMOBILIER C/o la société DESRUE IMMOBILIER [Adresse 4] [Localité 4] représenté par Maître Arthur ANQUETIL, avocat au barreau

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TJ

Service des référés

68dd7248548223b2c7ab3924

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

d'un pré-rapport dont l’expert pourra demander la rémunération ou une avance de son montant ; Constatations de désordres rattachables aux travaux : - procéder, sur demande des intéressés, à de nouveaux

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TJ

JLD

66df4ae39b56f16fd33df907

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Elif ISCEN, Cabinet CENTAURE , avocat représentant le PRÉFET DES YVELINES - M.

Source officielle
TJ

J.L.D.

660ef070fbb79e8fd3d33006

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Maître Gaston GONZALEZ ([XXXXXXXX02] - [Courriel 7]) son conseil choisi ; Après lui avoir rappelé les droits

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