détention, assistée de Mariama DIALLO, Greffier greffier ; Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ; Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet

La conscience du danger qui caractérise la faute inexcusable de l'employeur s'apprécie in abstracto et renvoie à l'exigence d'anticipation raisonnable des risques.

Il y a peu de conscience des troubles. En conséquence, le moyen soulevé ne sera pas retenu.

" Je pense que vous sous-estimez l'énergie et la pression que je dois mettre pour atteindre mes objectifs ". -M.

Ils ont depuis procédé à la relecture de leur contrat de bail et ont pris conscience que la sous-location n’était pas autorisée. L’affaire a été mise en délibéré au 2 avril 2024.

Aucune conscience des troubles.

SUR QUOI, Vu la loi 2011 - 803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge, Vu le décret N°

Depuis cette date, Madame [U] [J] [L] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein du GHU [Localité 5] PSCYHIATRIE ET NEUROSCIENCES Le 06 octobre 2025, le directeur de l’établissement a saisi le

Depuis cette date, Monsieur [E] [F] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de L’EPS DE [Localité 2].

sous bordereau joint ; Vu les réquisitions écrites de Monsieur le Procureur de la République ; Vu la Loi n°2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet

Depuis cette date, Madame [P] [S] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de L’[Localité 3] DE VILLE-EVRARD.

Depuis cette date, Monsieur [R] [F] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de L’EPS DE [Localité 7].

Depuis cette date, Monsieur [L] [E] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de L’EPS DE [Localité 7].

Depuis cette date, Madame [U] [O] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de L’EPS DE [4].

Depuis cette date, Monsieur [E] [F] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de la MAISON DE SANTE D’[Localité 3].

Depuis cette date, Madame [S] [L] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de L’EPS DE [Localité 4].

SUR QUOI, Vu la loi 2011 - 803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge, Vu le décret N°

Depuis cette date, Madame [N] [D] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de LA MAISON DE SANTE D’[Localité 5].