de prêt Relais que le Crédit Industriel et Commercial lui a faite d’ un montant de 50.000 Euros, affecté d’un taux d’intérêt conventionnel annuel fixe de 0,88% (TAEG annuel de 2,85%), qu’elle s’est engagée

Par acte du 14 novembre 2022, la Sas Lacroix a formé un appel en garantie contre la société Portis division Otis, chargée de la maintenance des portes automatiques.

Enfin, l'application de cet article n'implique aucun préjugé sur la responsabilité des parties appelées à la procédure, ni sur les chances de succès du procès susceptible d'être ultérieurement engagé.

du bien DIRE ET JUGER que madame [T] a commis une réticence dolosive qui a altéré le consentement de monsieur [U] et madame [P] DIRE ET JUGER que la responsabilité délictuelle de madame [T] est engagée

Ce prêt était garanti par un engagement de caution de la part de la COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (GEGC).

Il porte sur un arriéré locatif de 18 473,52 € au 4 juin 2024, terme du deuxième trimestre 2024 inclus.

[G] [A] s’est porté caution solidaire des engagements de M. [B] [S]. Par actes de commissaire de justice délivrés les 27 octobre et 2 novembre 2023, M. [M] [H] a fait citer M. [B] [S] et M.

L’engagement de Mme [I] [S] [K] [J] épouse [Z] est un engagement de caution solidaire dans la limite de la somme de 2500 euros, soumis aux règles du cautionnement, dont le principe n’est pas contesté.

[Z] de ce que la responsabilité du notaire n'était pas engagée au motif qu'il était extrêmement difficile pour l'étude d'avoir connaissance des arrêtés d'insalubrité et de les porter à sa connaissance.

Déplorant avoir été, au cours de cette période, l’objet d’un harcèlement et d’une agression à caractère sexuel de la part de son maître de stage contre lequel elle avait fini par porter plainte le 07/09

palière endommagée, dépose de l’ancienne porte et mise en déchetterie, fourniture et pose d’une nouvelle porte palière avec blindage et serrure 3 points, préparation des supports et peinture.

[I] [J] se sont portés cautions personnelles et solidaires en garantie du prêt à hauteur de 163 865 euros.

Remplacé brièvement par [L] [H] (CFTC) du 28/02/2023 au 29/09/2023, date à laquelle il aurait démissionné de ce poste.

La SCI [G] a souscrit un prêt de 300000 € auprès de la BANQUE POSTALE, pour lequel chacun des associés s’est porté caution solidaire.

[H] [D] et Mme [U] [I] épouse [D] ont constaté certains désordres concernant le véhicule concernant divers bruits et une entrée d'eau au niveau de la porte passager.

E] [N] irrecevable et mal fondé en l’intégralité de ses moyens et prétentions et l’en débouter ; - ordonner la saisie de ses rémunérations à son profit ; - condamner Monsieur [E] [N] à lui payer et porter

Monsieur [D] [G] et Madame [I] [G] demandent de voir, avec un débouté des demandes adverses : - s’agissant du préjudice matériel - déclarer que la responsabilité délictuelle des défenderesses est engagée

Elle estime que l'extension porte atteinte à l'assiette de ses droits réels tirés du bail emphytéotique et témoigne d'un manquement manifeste aux obligations contractuelles du preneur.

La garantie ne porte donc que sur les réserves émises à la réception ou dans le délai de la garantie de parfait achèvement.

Les parties s'opposent sur les circonstances de l'accident mais aussi sur la nature contractuelle ou délictuelle de la responsabilité susceptible d'être engagée.