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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1- section B
678832a5c21c0e53e790f83e
13 janvier 2025
Des défaillances mineures étaient relevées à cette date : - lave-glace du pare-brise : mauvais fonctionnement - système de projection légèrement défectueux avant droit et avant gauche (phares) - mauvaise
Juge libertés & détention
67fd5074e85d0474bddb3ece
5 avril 2025
Mesure de protection du juge des enfants. La maman des enfants est devenue un papa. Elle était violente avec les enfants.
JUGE DE L'EXECUTION
68e5785c0e2901d10fa52ffb
7 octobre 2025
Par jugement du 7 février 2025, le Juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire de Dijon a, notamment : - Constaté que les conditions d’acquisition de la clause résolutoire figurant au
REFERES
697b4819cdc6046d47189133
13 janvier 2026
Mme [N] [J] a sollicité l'intervention de sa protection juridique qui mandaté un expert pour diligenter une expertise amiable du véhicule.
Chambre du JEX
69dd5070cdc6046d4720bf4f
7 avril 2026
Par jugement du 25 novembre 2025, le juge des contentieux de la protection a notamment : - Constaté la résolution du bail à la date du 20 février 2025, par l'effet de la clause résolutoire ; - Dit que
J.E.X
66a143d5bfa4c7b1df1a5145
23 juillet 2024
Fabienne DE FILIPPIS - 218 - Une copie à l’huissier instrumentaire : SARL MVD - Une copie au dossier EXPOSE DU LITIGE Par jugement en date du 23 novembre 2023, le juge des contentieux de la protection
66a143d6bfa4c7b1df1a51d8
502 - Une copie à l’huissier instrumentaire : SCP HUISSIERS-GRATTECIEL - VILLEURBANNE - Une copie au dossier EXPOSE DU LITIGE Par jugement en date du 15 mars 2024, le juge des contentieux de la protection
Référés
67058bf01296b51ba2b7e77f
8 octobre 2024
Toutefois, Monsieur [V] [T] a constaté un certain nombre de malfaçons et non-façons entraînant la tenue d'une expertise amiable diligentée par son assurance protection juridique et confiée à la société
PS ctx protection soc 3
660d9e9d68a27ab7ee5dddab
3 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/02090 - N° Portalis
C6-REFERES
686d88e8a2273490db10fdc7
8 juillet 2025
L’assureur de protection juridique de Madame [M] [J] [W] veuve [P], la Société GROUPAMA, a mandaté l’expert POLYEXPERT pour procéder à une expertise amiable contradictoire, laquelle s’est tenue le 30 janvier
Chambre des référés
67f6cc25a9d5adc260622e3e
8 avril 2025
[B] [T], exposent avoir entrepris des démarches pour procéder à la réalisation des travaux nécessaires et que suite à l’ordonnance qui a été rendue par le juge des contentieux de la protection, ce dernier
J.L.D.
68e40760681ed727f2a420e9
4 octobre 2025
fait obstruction à l'exécution d'office de la mesure d'éloignement - l’étranger a présenté dans les quinze derniers jours, dans le seul but de faire échec à la mesure d'éloignement, une demande de protection
CH GENERALISTE A
69d00283cdc6046d47046f34
2 avril 2026
des majeurs, et des Archives de France, toutes informations relatives à la défunte et à son dossier de protection, Rappelé que le notaire devra dresser un projet d’état liquidatif dans le délai de douze
3ème Chambre civile
66a2a8146b28f3ce99faac06
25 juillet 2024
Madame [E] [H] justifie de la teneur des travaux de ravalement réalisés par la production des procès-verbaux des assemblées générales de 2017, 2018, 2019, 2020 et 2021.
69d96a76cdc6046d47d09959
10 avril 2026
Aux termes de l'article 835 du code de procédure civile, le président du tribunal judiciaire ou le juge du contentieux de la protection dans les limites de sa compétence peuvent toujours, même en présence
68e88b2a3ea43407b9fb9c8d
9 octobre 2025
En outre, elle sollicite la production par Monsieur [Z] [K] de tous les documents contractuels l’unissant avec ce dernier.
RETENTION ADMINISTRATIVE
6789845c428384b762e6b397
: 1° L'étranger a fait obstruction à l'exécution d'office de la décision d'éloignement ; 2° L'étranger a présenté, dans le seul but de faire échec à la décision d'éloignement : a) une demande de protection
PCP JTJ proxi fond
67f56a45bbf04ef7857bb18f
Contrairement à ce qu’il soutient, il ne rapporte pas la preuve d’un défaut de conseil de la part de la MACIF sur ce point d’autant qu’il apparait qu’il l’a informée tardivement et ne lui a pas laissé
Civil JCP PROCEDURE ORALE
678829fbc21c0e53e790de31
6 janvier 2025
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 JANVIER 2025 Minute : N° RG 24/00368 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GQDT NAC : 5AA Baux d'habitation
TPX SGL JCP FOND
68dec8726af9fd1f809525eb
2 octobre 2025
MINUTE N° N° RG 25/00242 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2EY Société ERIGERE C/ Monsieur [K] [M] Madame [Z], [N], [I] [S] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse
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