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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1- section B

678832a5c21c0e53e790f83e

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Des défaillances mineures étaient relevées à cette date : - lave-glace du pare-brise : mauvais fonctionnement - système de projection légèrement défectueux avant droit et avant gauche (phares) - mauvaise

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

67fd5074e85d0474bddb3ece

T. Judiciaire

5 avril 2025

5 avril 2025

Mesure de protection du juge des enfants. La maman des enfants est devenue un papa. Elle était violente avec les enfants.

Source officielle
TJ

JUGE DE L'EXECUTION

68e5785c0e2901d10fa52ffb

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Par jugement du 7 février 2025, le Juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire de Dijon a, notamment : - Constaté que les conditions d’acquisition de la clause résolutoire figurant au

Source officielle
TJ

REFERES

697b4819cdc6046d47189133

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Mme [N] [J] a sollicité l'intervention de sa protection juridique qui mandaté un expert pour diligenter une expertise amiable du véhicule.

Source officielle
TJ

Chambre du JEX

69dd5070cdc6046d4720bf4f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par jugement du 25 novembre 2025, le juge des contentieux de la protection a notamment : - Constaté la résolution du bail à la date du 20 février 2025, par l'effet de la clause résolutoire ; - Dit que

Source officielle
TJ

J.E.X

66a143d5bfa4c7b1df1a5145

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Fabienne DE FILIPPIS - 218 - Une copie à l’huissier instrumentaire : SARL MVD - Une copie au dossier EXPOSE DU LITIGE Par jugement en date du 23 novembre 2023, le juge des contentieux de la protection

Source officielle
TJ

J.E.X

66a143d6bfa4c7b1df1a51d8

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

502 - Une copie à l’huissier instrumentaire : SCP HUISSIERS-GRATTECIEL - VILLEURBANNE - Une copie au dossier EXPOSE DU LITIGE Par jugement en date du 15 mars 2024, le juge des contentieux de la protection

Source officielle
TJ

Référés

67058bf01296b51ba2b7e77f

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Toutefois, Monsieur [V] [T] a constaté un certain nombre de malfaçons et non-façons entraînant la tenue d'une expertise amiable diligentée par son assurance protection juridique et confiée à la société

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

660d9e9d68a27ab7ee5dddab

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/02090 - N° Portalis

Source officielle
TJ

C6-REFERES

686d88e8a2273490db10fdc7

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

L’assureur de protection juridique de Madame [M] [J] [W] veuve [P], la Société GROUPAMA, a mandaté l’expert POLYEXPERT pour procéder à une expertise amiable contradictoire, laquelle s’est tenue le 30 janvier

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67f6cc25a9d5adc260622e3e

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

[B] [T], exposent avoir entrepris des démarches pour procéder à la réalisation des travaux nécessaires et que suite à l’ordonnance qui a été rendue par le juge des contentieux de la protection, ce dernier

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e40760681ed727f2a420e9

T. Judiciaire

4 octobre 2025

4 octobre 2025

fait obstruction à l'exécution d'office de la mesure d'éloignement - l’étranger a présenté dans les quinze derniers jours, dans le seul but de faire échec à la mesure d'éloignement, une demande de protection

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE A

69d00283cdc6046d47046f34

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

des majeurs, et des Archives de France, toutes informations relatives à la défunte et à son dossier de protection, Rappelé que le notaire devra dresser un projet d’état liquidatif dans le délai de douze

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

66a2a8146b28f3ce99faac06

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Madame [E] [H] justifie de la teneur des travaux de ravalement réalisés par la production des procès-verbaux des assemblées générales de 2017, 2018, 2019, 2020 et 2021.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69d96a76cdc6046d47d09959

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Aux termes de l'article 835 du code de procédure civile, le président du tribunal judiciaire ou le juge du contentieux de la protection dans les limites de sa compétence peuvent toujours, même en présence

Source officielle
TJ

REFERES

68e88b2a3ea43407b9fb9c8d

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

En outre, elle sollicite la production par Monsieur [Z] [K] de tous les documents contractuels l’unissant avec ce dernier.

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

6789845c428384b762e6b397

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

: 1° L'étranger a fait obstruction à l'exécution d'office de la décision d'éloignement ; 2° L'étranger a présenté, dans le seul but de faire échec à la décision d'éloignement : a) une demande de protection

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67f56a45bbf04ef7857bb18f

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Contrairement à ce qu’il soutient, il ne rapporte pas la preuve d’un défaut de conseil de la part de la MACIF sur ce point d’autant qu’il apparait qu’il l’a informée tardivement et ne lui a pas laissé

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TJ

Civil JCP PROCEDURE ORALE

678829fbc21c0e53e790de31

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 JANVIER 2025 Minute : N° RG 24/00368 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GQDT NAC : 5AA Baux d'habitation

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP FOND

68dec8726af9fd1f809525eb

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

MINUTE N° N° RG 25/00242 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2EY Société ERIGERE C/ Monsieur [K] [M] Madame [Z], [N], [I] [S] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse

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