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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

6a0caaffcdc6046d4739b0b1

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

CESEDA) ; Vu la décision de placement en rétention de l'autorité administrative prise le 15 mai 2026 par Mme PREFECTURE DE LA LOIRE  ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 18 Mai 2026 reçue

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a1491cacdc6046d47e85c59

T. Judiciaire

25 mai 2026

25 mai 2026

d'asile (CESEDA) ; Vu la décision de placement en rétention de l'autorité administrative prise le 21 mai 2026 par PREFECTURE DE L’AIN  ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 24 Mai 2026 reçue

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a1491d1cdc6046d47e85cf1

T. Judiciaire

25 mai 2026

25 mai 2026

CESEDA) ; Vu la décision de placement en rétention de l'autorité administrative prise le 21 mai 2026 par PREFECTURE DU PUY DE DÔME  ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 24 Mai 2026 reçue

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a1491d4cdc6046d47e85d0e

T. Judiciaire

25 mai 2026

25 mai 2026

droit d'asile (CESEDA) ; Vu la décision de placement en rétention de l'autorité administrative prise le 21 mai 2026 par Mme [K] [Z]  ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 24 Mai 2026 reçue

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d01f59cdc6046d4706afed

T. Judiciaire

17 août 2025

17 août 2025

2025 par le juge du tribunal judiciaire de LYON prolongeant la rétention administrative pour une durée maximale de vingt-six jours ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 16 Août 2025 reçue

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a15e566cdc6046d4705694c

T. Judiciaire

23 mai 2026

23 mai 2026

date du 20 mai 2026 réceptionnée par le greffe du juge le 21 mai 2026 à 15h32 et enregistrée au greffe sous le numéro RG 26/01709 ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 22 Mai 2026 reçue

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a15e579cdc6046d47056ab9

T. Judiciaire

23 mai 2026

23 mai 2026

date du 20 mai 2026 réceptionnée par le greffe du juge le 21 mai 2026 à 15h36 et enregistrée au greffe sous le numéro RG 26/01713; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 22 Mai 2026 reçue

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a15e597cdc6046d47056d84

T. Judiciaire

23 mai 2026

23 mai 2026

date du 20 mai 2026 réceptionnée par le greffe du juge le 21 mai 2026 à 15h48 et enregistrée au greffe sous le numéro RG 26/01707 ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 22 Mai 2026 reçue

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a15e572cdc6046d47056a14

T. Judiciaire

23 mai 2026

23 mai 2026

date du 20 mai 2026 réceptionnée par le greffe du juge le 21 mai 2026 à 15h45 et enregistrée au greffe sous le numéro RG 26/01711; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 22 Mai 2026 reçue

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

65aacc850c777d3ec8eb6392

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Faisant valoir que son projet d'acquisition n'avait pas pu aboutir faute d'avoir obtenu le prêt destiné à le financer, M.

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d3fa37cdc6046d4753ebcc

T. Judiciaire

4 avril 2026

4 avril 2026

commettre une infraction ne peut être entendue dans le cadre d’une audition libre qu’après avoir été informée de l’infraction reprochée, de sa date et de son lieu présumés ainsi que des droits listés dans

Source officielle
TJ

J.L.D.

6781707a6d34da2cbdcd953c

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

de rétention étant précisé que, questionné à cet effet par le juge des libertés et de la détention, l’intéressé a confirmé avoir vu un médecin en rétention mais ne pas avoir de problème particulier de

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d7f30dcdc6046d47ae9eb7

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

du 08 avril 2026 réceptionnée par le greffe du juge le 08 avril 2026 à 12h37 et enregistrée au greffe sous le numéro RG 26/01163; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 08 Avril 2026 reçue

Source officielle
TJ

JLD

669640c6f5112d8edd056bbb

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Vu les articles L 741-1 et suivants et L742-5 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile ; Après avoir entendu : Le représentant de M.

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f6b969a9d5adc26061e8b4

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

2025 par le juge du tribunal judiciaire de LYON prolongeant la rétention administrative pour une durée maximale de trente jours ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 08 Avril 2025 reçue

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 1

69171e83e097417ee1c0e450

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant publiquement par décision contradictoire et en premier ressort, après dépôt des dossiers au greffe ; Le Juge aux Affaires Familiales : Après avoir

Source officielle
TJ

2ème chambre - divorces

686c2faddd7001754d622a16

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

et la loi applicable à la présente instance ; Vu la requête conjointe en divorce reçue le 16 janvier 2025 ; Vu l'acte sous signature privée contresigné par avocats, datant de moins de six mois, portant

Source officielle
TJ

J.L.D.

678564fdaaacbea0fe6805e8

T. Judiciaire

12 janvier 2025

12 janvier 2025

par le juge du tribunal judiciaire de LYON prolongeant la rétention administrative pour une durée maximale de vingt-six jours ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 10 Janvier 2025 reçue

Source officielle
TJ

J.L.D.

6865775f72b7e1b6bf1d67bb

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

par le juge du tribunal judiciaire de LYON prolongeant la rétention administrative pour une durée maximale de vingt-six jours ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 01 Juillet 2025 reçue

Source officielle
TJ

J.L.D.

67edada7da9e15c513204d70

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

LE PREFET DE LA LOZERE reçue le 01 Avril 2025 à 09 heures 20, concernant :Monsieur [T] [I], né le 12 Juin 2004 à [Localité 1], de nationalité Algérienne Vu la précédente ordonnance du Vice-président du

Source officielle

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