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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
6a0caaffcdc6046d4739b0b1
19 mai 2026
CESEDA) ; Vu la décision de placement en rétention de l'autorité administrative prise le 15 mai 2026 par Mme PREFECTURE DE LA LOIRE ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 18 Mai 2026 reçue
6a1491cacdc6046d47e85c59
25 mai 2026
d'asile (CESEDA) ; Vu la décision de placement en rétention de l'autorité administrative prise le 21 mai 2026 par PREFECTURE DE L’AIN ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 24 Mai 2026 reçue
6a1491d1cdc6046d47e85cf1
CESEDA) ; Vu la décision de placement en rétention de l'autorité administrative prise le 21 mai 2026 par PREFECTURE DU PUY DE DÔME ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 24 Mai 2026 reçue
6a1491d4cdc6046d47e85d0e
droit d'asile (CESEDA) ; Vu la décision de placement en rétention de l'autorité administrative prise le 21 mai 2026 par Mme [K] [Z] ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 24 Mai 2026 reçue
69d01f59cdc6046d4706afed
17 août 2025
2025 par le juge du tribunal judiciaire de LYON prolongeant la rétention administrative pour une durée maximale de vingt-six jours ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 16 Août 2025 reçue
6a15e566cdc6046d4705694c
23 mai 2026
date du 20 mai 2026 réceptionnée par le greffe du juge le 21 mai 2026 à 15h32 et enregistrée au greffe sous le numéro RG 26/01709 ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 22 Mai 2026 reçue
6a15e579cdc6046d47056ab9
date du 20 mai 2026 réceptionnée par le greffe du juge le 21 mai 2026 à 15h36 et enregistrée au greffe sous le numéro RG 26/01713; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 22 Mai 2026 reçue
6a15e597cdc6046d47056d84
date du 20 mai 2026 réceptionnée par le greffe du juge le 21 mai 2026 à 15h48 et enregistrée au greffe sous le numéro RG 26/01707 ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 22 Mai 2026 reçue
6a15e572cdc6046d47056a14
date du 20 mai 2026 réceptionnée par le greffe du juge le 21 mai 2026 à 15h45 et enregistrée au greffe sous le numéro RG 26/01711; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 22 Mai 2026 reçue
4ème chambre 1ère section
65aacc850c777d3ec8eb6392
16 janvier 2024
Faisant valoir que son projet d'acquisition n'avait pas pu aboutir faute d'avoir obtenu le prêt destiné à le financer, M.
69d3fa37cdc6046d4753ebcc
4 avril 2026
commettre une infraction ne peut être entendue dans le cadre d’une audition libre qu’après avoir été informée de l’infraction reprochée, de sa date et de son lieu présumés ainsi que des droits listés dans
6781707a6d34da2cbdcd953c
10 janvier 2025
de rétention étant précisé que, questionné à cet effet par le juge des libertés et de la détention, l’intéressé a confirmé avoir vu un médecin en rétention mais ne pas avoir de problème particulier de
69d7f30dcdc6046d47ae9eb7
9 avril 2026
du 08 avril 2026 réceptionnée par le greffe du juge le 08 avril 2026 à 12h37 et enregistrée au greffe sous le numéro RG 26/01163; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 08 Avril 2026 reçue
JLD
669640c6f5112d8edd056bbb
12 juillet 2024
Vu les articles L 741-1 et suivants et L742-5 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile ; Après avoir entendu : Le représentant de M.
67f6b969a9d5adc26061e8b4
9 avril 2025
2025 par le juge du tribunal judiciaire de LYON prolongeant la rétention administrative pour une durée maximale de trente jours ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 08 Avril 2025 reçue
JAF Cabinet 1
69171e83e097417ee1c0e450
1 octobre 2025
Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant publiquement par décision contradictoire et en premier ressort, après dépôt des dossiers au greffe ; Le Juge aux Affaires Familiales : Après avoir
2ème chambre - divorces
686c2faddd7001754d622a16
7 juillet 2025
et la loi applicable à la présente instance ; Vu la requête conjointe en divorce reçue le 16 janvier 2025 ; Vu l'acte sous signature privée contresigné par avocats, datant de moins de six mois, portant
678564fdaaacbea0fe6805e8
12 janvier 2025
par le juge du tribunal judiciaire de LYON prolongeant la rétention administrative pour une durée maximale de vingt-six jours ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 10 Janvier 2025 reçue
6865775f72b7e1b6bf1d67bb
2 juillet 2025
par le juge du tribunal judiciaire de LYON prolongeant la rétention administrative pour une durée maximale de vingt-six jours ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 01 Juillet 2025 reçue
67edada7da9e15c513204d70
2 avril 2025
LE PREFET DE LA LOZERE reçue le 01 Avril 2025 à 09 heures 20, concernant :Monsieur [T] [I], né le 12 Juin 2004 à [Localité 1], de nationalité Algérienne Vu la précédente ordonnance du Vice-président du
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