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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CTX Protection sociale
66996ec207d408f8d4c29ce6
2 juillet 2024
2 juillet 2024
L'URSSAF conclut à la validation de la contrainte à hauteur de son entier montant, outre la condamnation de M. [G] aux frais de signification de 72,48 €.
Source officielleCTX Protection sociale
66996ec307d408f8d4c29cfd
2 juillet 2024
2 juillet 2024
L'URSSAF conclut à la validation de la contrainte à hauteur de son entier montant, outre la condamnation de la société aux frais de signification de 72,68 €.
Source officielleCTX Protection sociale
66996ec307d408f8d4c29d06
2 juillet 2024
2 juillet 2024
La caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne conclut à la validation de la contrainte à hauteur d'un montant ramené à 97,66 €, et à la condamnation de M. [E] aux dépens.
Source officiellePS ctx protection soc 2
67f0242302fc178212f7e27a
3 avril 2025
3 avril 2025
L’URSSAF demandait la validation de la contrainte pour un montant réduit à 555 euros correspondant aux majorations de retard et pour 72,80 euros correspondant aux frais de signification.
Source officiellePS ctx protection soc 2
67f0243c02fc178212f7e5bd
3 avril 2025
3 avril 2025
L’URSSAF demandait la validation de la contrainte pour un montant de 58 euros correspondant aux majorations de retard et pour 72,80 euros correspondant aux frais de signification.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68e96dd23ea43407b912169c
6 octobre 2025
6 octobre 2025
[E] [W] n'établissant pas le caractère infondé de la créance dont le recouvrement est poursuivi par la CARMF, il y a lieu de valider la contrainte querellée.
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
égulierc/DEFENDERESSE
68ed43dc0da7cb996dc93a4e
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Sur la validation de la contrainte : L'opposant ne conteste ni le bien-fondé de la créance, ni son montant, et se désiste de son opposition.
Source officielle3.1 chb sociale du TASS
697914e9cdc6046d47e7b331
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Aux termes de ses conclusions n°2, elle sollicite la validation de la contrainte et la condamnation de Monsieur [O] au paiement de la somme de 2624 euros outre majorations de retard complémentaires jusqu
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
661433bb3bbdffcd9171955f
8 avril 2024
8 avril 2024
L'URSSAF Ile de France demande au Tribunal de valider la contrainte litigieuse pour son entier montant, outre frais de signification qui s'élèvent à 70,48 euros.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69d7f314cdc6046d47ae9f21
7 avril 2026
7 avril 2026
Aux termes de ses conclusions reprises à l’audience du 6 janvier 2026, la Mutualité Sociale Agricole (MSA) [1] sollicite la validation de la contrainte pour la période du 1er avril au 30 septembre 2022
Source officiellePCP JCP fond
670426888d5cd4a875912600
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Par acte de commissaire de justice du 20 mars 2024 Madame [C] [K] a assigné Madame [S] [T] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris en validation du congé, expulsion
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66884915342d338c20d4fedd
5 juillet 2024
5 juillet 2024
La contrainte délivrée le 26 avril 2023 sera donc validée pour un montant de 3.144 € et monsieur [N] [X] sera condamné au paiement de cette somme, ainsi qu’aux frais de signification de la contrainte et
Source officielleJEX cab 4
662fe5bbb89538338ecde611
25 avril 2024
25 avril 2024
Suivant conclusions soutenues à l'audience du 27 mars 2024, la défenderesse fait valoir que les demandes susmentionnées sont irrecevables et totalement infondées et que sa saisie doit être validée à concurrence
Source officielleGNAL SEC SOC: RD/CARSAT
é par Me Lionel ASSOUS-LEGRAND, avocat au barreau de PARISc/DEFENDERESSE
6642597d879c8a875bd467c7
9 avril 2024
9 avril 2024
L'[7], représentée par son conseil, demande au tribunal de : - juger recevable et bien fondée l'action de L'[7] ; - débouter Madame [M] de l'ensemble de ses demandes ; - valider la contrainte signifiée
Source officielle1ère Chambre civile
6786cf13df5b5c7d10ca96b7
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Dans ses dernières conclusions, FRANCE TRAVAIL demande de : - VALIDER la contrainte UN312110310 du 23 juillet 2024 pour un montant de 30.511,38 €.
Source officielleCTX Protection sociale
6866dccbd33109fd079b3f39
3 juillet 2025
3 juillet 2025
L’[10] demande au tribunal de valider la contrainte pour son montant total de 4.826,92 €.
Source officielleCTX Protection sociale
6866dcccd33109fd079b3f4d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
L’[9] demande au tribunal de valider la contrainte pour son montant total de 2.590,96 €.
Source officiellePOLE SOCIAL
686828a94965b5d9df31c405
2 juillet 2025
2 juillet 2025
La contrainte de l’URSSAF sera donc validée pour un montant de 780 €, et M. [H] sera condamné à lui payer ladite somme. En application de l’article 696 du Code de Procédure Civile, M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68682bfa4965b5d9df31e1a3
4 juillet 2025
4 juillet 2025
L’[8] demande au tribunal de : - Valider la contrainte du 2 novembre 2023, - Condamner Madame [D] à payer la somme restant due de 1346 euros relatif à la régularisation pour l’année 2020, - Condamner
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67858242aaacbea0fe686960
6 janvier 2025
6 janvier 2025
[M] de son opposition à contrainte, - de valider la contrainte émise le 4 juillet 2023, signifiée le 17 juillet 2023 pour le montant actualisé de 7 706 euros, - de condamner M.
Source officiellePage 26 sur 316