TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 22/00399 N° Portalis 352J-W-B7G-CV4U6 N° MINUTE : Assignation du : 21 Août 2020

Pour un plus ample exposé des prétentions et des moyens des parties, il est renvoyé à leurs conclusions respectives en application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

Le moyen sera donc rejeté.

En application de l’article 455 du code de procédure civile, il sera référé aux conclusions des parties pour un complet exposé des moyens.

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Dans ses dernières conclusions, notifiées par RPVA le 13 décembre 2024, M. [V] [M] demande au tribunal de : - condamner M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 21/02526 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VZGC Jugement du 10 octobre 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Antoine

Se plaignant du défaut de paiement uniquement de la facture d'acompte, la S.A.S [F] [N] a mis en demeure M.

ALICANTE n° B. 06984744) Le 09/0426 copie certifiée conforme délivrée à Me ROSENTHAL Me LAYNAUD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ----------------------------------------- PREMIERE CHAMBRE

TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 AVRIL 2024 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 22/07820 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WUEC N° de MINUTE : 24/00597 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème chambre civile N° RG 25/05716 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MVGM NC Copie exécutoire et copie délivrées le :22/05/26

dans la chambre enfant appelée « Chambre [A] » et non pas dans la « Chambre de Sophia » dont les demandeurs continuent de soutenir qu'elle a été repeinte après signature de la promesse alors que les travaux

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 06 Janvier 2025 2ème Chambre civile 35Z N° RG 22/06635 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J6Y4 AFFAIRE : [X] [Y] C/ [Z] [Y] S.C.I.

TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 DECEMBRE 2023 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 21/10477 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VTHU N° de MINUTE : 23/00900 S.A.

Prétentions et moyens des parties Dans leur assignation du 17 avril 2023, Mme et M.

Le moyen sera dès lors écarté.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C. exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/03855 N° Portalis 352J-W-B7H-CZMRV N° MINUTE : 3 contradictoire Assignation du : 28 Février

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 09 Avril 2026 Dossier N° RG 25/00820 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KQEE Minute n° : 2026/99

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 09 Avril 2026 Dossier N° RG 25/01341 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KSYG Minute n° : 2026/101

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° 2026/ du 02Avril 2026 Enrôlement : N° RG 24/12923 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5RSQ AFFAIRE : M.

Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 5] - tél : [XXXXXXXX01] 03 Juillet 2025 1re chambre civile 53B N° RG 24/07381 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K6JN AFFAIRE : CAISSE