[Adresse 17] [Localité 24], COMMUNE DE [Localité 24] Grosse délivrée à Me Thibault POZZO DI BORGO Expédition délivrée à Me Stéphane GIANQUINTO à Me Joëlle GUILLOT à COMMUNE DE [Localité

Ces deux taux s'ajoutent aux taux précédents ".

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 Avril 2026 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente Greffier : Madame Caroline BORG

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 Janvier 2025 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente Greffier : Madame Caroline BORG

Les deux société ont répondu à ces mises en demeure par deux courriers en date du 11 décembre 2017 sans déposer de déclarations.

BORDEAUX, avocat postulant, Maître Isabelle BLATTER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXECUTION : Marie BOUGNOUX, Vice-présidente GREFFIER : Géraldine BORDERIE

- deux ordinateurs : le procès-verbal mentionne la saisie de deux ordinateurs outre un ordinateur Mac dont il est établi qu’il appartient à Madame [Z] [H].

Elle se borne à arguer de l’achat du nom de domaine acquis ultérieurement par M.

Au soutien de ses demandes, elle expose qu’en vertu d'un acte de partage en date du 5 avril 2002 elle est propriétaire de deux parcelles de terrain sises lieudit « [Adresse 4] à [Localité 19] » figurant

entendues et l’affaire a été mise en délibéré au 07 Janvier 2025, et le jugement prononcé par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

représenté par Maître Luc MANETTI de la SCP CORNILLE-FOUCHET-MANETTI, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXECUTION : Marie BOUGNOUX, Vice-présidente GREFFIER : Géraldine BORDERIE

Marie-José MALO de la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXECUTION : Marie BOUGNOUX, Vice-présidente GREFFIER : Géraldine BORDERIE

représentés par Maître Fernando SILVA de la SAS DELTA AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXECUTION : Marie BOUGNOUX, Vice-présidente GREFFIER : Géraldine BORDERIE

représenté par Maître Raphaël MONROUX de la SCP HARFANG AVOCATS, avocat au barreau de LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXECUTION : Marie BOUGNOUX, Vice-présidente GREFFIER : Géraldine BORDERIE

Par ailleurs, dans son certificat médical du 26 juin 2025 le Docteur [T] ne se borne pas à indiquer que [O] [P] fuyait ses dealers, mais précise que le patient demande à être sevré en unité fermée et que

Céline DAISEY, en présence de [G] [F], greffière stagiaire DÉBATS : En audience publique du 30 Avril 2024 JUGEMENT : - Contradictoire - En premier ressort - Prononcé publiquement le dix Janvier deux

par Maître Xavier DELAVALLADE de la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXECUTION : Marie BOUGNOUX, Vice-présidente GREFFIER : Géraldine BORDERIE

L’article 1101 du code civil dispose que : « Le contrat est un accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes destiné à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations ».

BORDEAUX, avocat postulant, Maître Olivier BAHOUGNE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXECUTION : Marie BOUGNOUX, Vice-présidente GREFFIER : Géraldine BORDERIE

LE 03 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/221 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H4IP N° de minute : 25/346 O R D O N N A N C E ---------- Le TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ