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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre Cabinet C
6696ce1c9a603a6929157b51
10 juillet 2024
10 juillet 2024
devoir de s’informer réciproquement quant à l’organisation de la vie du mineur, de se communiquer spontanément tout élément relatif à la santé, la scolarité ou le travail de l'enfant ; RAPPELLE que chaque
Source officielle2ème Chambre Cabinet B
6696ce1e9a603a6929157bac
10 juillet 2024
10 juillet 2024
informer réciproquement quant à l’organisation de la vie du mineur, de se communiquer spontanément tout élément relatif à la santé, la scolarité ou le travail de l'enfant ; RAPPELLE que chaque
Source officielle2ème Chambre Cabinet B
6690369d766d1156dbc003f7
3 juillet 2024
3 juillet 2024
devoir de s’informer réciproquement quant à l’organisation de la vie du mineur, de se communiquer spontanément tout élément relatif à la santé, la scolarité ou le travail de l'enfant ; RAPPELLE que chaque
Source officielle2ème Chambre Cabinet B
6690369d766d1156dbc003fa
3 juillet 2024
3 juillet 2024
devoir de s’informer réciproquement quant à l’organisation de la vie du mineur, de se communiquer spontanément tout élément relatif à la santé, la scolarité ou le travail de l'enfant ; RAPPELLE que chaque
Source officielle2ème Chambre Cabinet B
6866df22d33109fd079b44e7
2 juillet 2025
2 juillet 2025
devoir de s’informer réciproquement quant à l’organisation de la vie du mineur, de se communiquer spontanément tout élément relatif à la santé, la scolarité ou le travail de l'enfant ; RAPPELLE que chaque
Source officielle2ème Chambre Cabinet B
6866df22d33109fd079b44ec
2 juillet 2025
2 juillet 2025
devoir de s’informer réciproquement quant à l’organisation de la vie du mineur, de se communiquer spontanément tout élément relatif à la santé, la scolarité ou le travail de l'enfant ; RAPPELLE que chaque
Source officielleREFERES 1ère Section
686c0c89dd7001754d61ab3b
7 juillet 2025
7 juillet 2025
sur les autres demandes : Il n’apparaît pas inéquitable de laisser à la charge de chaque partie les sommes, non comprises dans les dépens, exposées par elle dans le cadre de la présente instance.
Source officielle4 ème Chambre civile
678037929c3ba90f51dc64e7
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Il précise avoir versé un chèque en octobre, mais qu’il n’a pas été pris en compte. Il déclare avoir des soucis de santé, être marié avec deux enfants à charge, de 13 et 11 ans.
Source officielle2ème Chambre Cabinet B
686d769fa2273490db10c69b
2 juillet 2025
2 juillet 2025
devoir de s’informer réciproquement quant à l’organisation de la vie du mineur, de se communiquer spontanément tout élément relatif à la santé, la scolarité ou le travail de l'enfant ; RAPPELLE que chaque
Source officielleService des référés
68dd723e548223b2c7ab365b
1 octobre 2025
1 octobre 2025
établissements hospitaliers et de soins, toutes pièces médicales qui ne lui auraient pas été transmises par les parties et dont la production lui paraîtra nécessaire ; Disons que l’expert s’assurera, à chaque
Source officielle2ème Chambre Cabinet B
67f82126cf40727a0044209e
9 avril 2025
9 avril 2025
informer réciproquement quant à l’organisation de la vie du mineur, de se communiquer spontanément tout élément relatif à la santé, la scolarité ou le travail de l'enfant ; RAPPELLE que chaque
Source officielle2ème Chambre Cabinet B
679a94bde9a46d1f5a766f1e
14 janvier 2025
14 janvier 2025
informer réciproquement quant à l’organisation de la vie du mineur, de se communiquer spontanément tout élément relatif à la santé, la scolarité ou le travail de l'enfant ; RAPPELLE que chaque
Source officielle18° chambre 1ère section
6584912ee41137cbf9fc844f
21 décembre 2023
21 décembre 2023
BIC : [XXXXXXXXXX015] en indiquant impérativement le libellé suivant : C7 “prénom et nom de la personne qui paye” pour prénom et nom du consignataire indiqué dans la décision + numéro de RG initial - chèque
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a0f4fb1cdc6046d477b80cb
9 avril 2026
9 avril 2026
suivants ont été émis par Monsieur [D] (pièces n° 11) : - chèque du 24 août 2016 d'un montant de 534 euros ; - chèque du 27 août 2016 d'un montant de 3.724 euros ; Ces paiements auraient ainsi dû
Source officielleDROIT COMMUN
68e03f6c74e929a9d8fd195d
3 octobre 2025
3 octobre 2025
relances téléphoniques et une lettre de mise en demeure auprès de Madame [B], celle-ci n’a pas réglé la somme restant due après versement de deux acomptes d’un montant total de 1 000 euros réglés par chèque
Source officielleChambre civile 2
6985225ccdc6046d471c9703
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Madame [X] [O] s’engage à payer la somme de 3899,74 € le jour même du passage du technicien, le chèque devant être remis en mains propres à madame [G] [L] représentant la SAS ETABLISSEMENT DERRIEN JEAN
Source officielleChambre des REFERES
69d982bdcdc6046d47d28a52
9 avril 2026
9 avril 2026
devra consigner à la régie des recettes et avances du Tribunal Judiciaire de Vannes par virement portant la référence RG 25/430 au compte IBAN : FR76 1007 1560 0000 0010 0179 738 BIC : TRPUFRP1 ou par chèque
Source officielleChambre 2 cabinet 7 -JAF7
69847c7ccdc6046d4702a511
8 janvier 2026
8 janvier 2026
préalable, le parent qui aura engagé la dépense la gardera à sa charge sauf situation résultant de l’urgence. ; Dit que la contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant sera revalorisée chaque
Source officiellePCP JCP ACR référé
6627fd1f42439575e2f7e34e
11 avril 2024
11 avril 2024
Au soutien de leurs prétentions, et s’agissant de leur créance locative, ils indiquent ne pas avoir pu encaisser le chèque envoyé par [F] [W] en raison de l’erreur sur le nom du bénéficiaire du chèque.
Source officielleJAF
69d99141cdc6046d47d3820e
10 avril 2026
10 avril 2026
ou espèces contre reçu, au plus tard le 5 de chaque mois et 12 mois sur 12, y compris pendant les périodes d’exercice du droit de visite et d’hébergement, DIT que cette contribution sera revalorisée
Source officiellePage 27 sur 1731