DEMANDERESSE S.A.R.L.

Par acte de commissaire de justice délivré le 31 décembre 2025, la SAEM ADOMA, demanderesse, a fait assigner M.

Il est référé aux écritures de la partie demanderesse pour plus ample exposé de ses moyens et prétentions en application de l’article 455 du code de procédure civile.

chambre 3ème section N° RG 25/09037 N° Portalis 352J-W-B7J-DAKYW N° MINUTE : 5 Assignation du : 18 Juillet 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le 07 Avril 2026 DEMANDERESSES

DEMANDERESSE La société civile du [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Valérie ROSANO, avocat au barreau de PARIS - #A0727 DEFENDEURS Le syndicat des copropriétaires du [Adresse

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 25/00149 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FYU2 N° Minute : 26/00072 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 AVRIL 2026 DEMANDERESSE Madame [J] [

Un renvoi a été contradictoirement ordonné conformément à la demande du conseil de la demanderesse.

dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Olivier RAYNAUD Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDERESSE

A l'appui de son action, la partie demanderesse invoquait notamment la délivrance au preneur du commandement de payer visant la clause résolutoire insérée dans le contrat de bail.

00040 DEMANDEUR: HOIST FINANCE AB DEFENDEUR: [I] [M] AUTRES PARTIES: ADVANZIA BANK BOURSOBANK( EX BOURSORAMA) [K] COFIDIS SIP PARIS 16EME AUTEUIL MONABANQ TRESORERIE PARIS AMENDES 2EME DIVISION DEMANDERESSE

exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/05930 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBMTF N° MINUTE : 5/2026 JUGEMENT rendu le lundi 13 avril 2026 DEMANDERESSE

[H] DEMANDERESSE Madame [R] [U] [Adresse 1] [Localité 1] comparante en personne DEFENDERESSE E.U.R.L.

exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/06140 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBPC4 N° MINUTE : 11/2026 JUGEMENT rendu le lundi 13 avril 2026 DEMANDERESSE

À l’issue des débats, la demanderesse a été avisée de la mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 10 avril 2026.

Conformément à l’article 446-1 du code de procédure civile, pour plus ample informé de l’exposé et des prétentions de la partie demanderesse, il est renvoyé à l'assignation introductive d’instance.

En application de l’article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions de la demanderesse pour un plus ample exposé de leurs demandes et moyens.

Rendu le DIX NEUF MAI DEUX MIL VINGT SIX Par Olivia REMOND, Juge du Tribunal judiciaire de VANNES, Juge chargée de l'exécution, Assistée de Emmanuelle BEDOUET, Greffière, ENTRE PARTIE DEMANDERESSE

[P], [J] [H] N° RG 24/04939 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5JLZ PARTIES : DEMANDERESSE Madame [A] [X] épouse [M] née le 27 Septembre 1951 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jérémy

La société demanderesse indique qu'il y a eu une reprise des paiements bien qu'ils demeurent irréguliers. Elle précise que le loyer s'élève à 360,90 euros.

Madame Laurence BÉDOS, Première Vice-Présidente faisant fonction de Présidente du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND assistée de Madame Charline SUCHEYRE, Greffière dans le litige opposant : DEMANDERESSES