Il ressort des éléments médicaux une limitation légère de la quasi totalité des mouvements ou une limitation plus importante pour certains. Ainsi, le taux de 10% retenu par la caisse sera confirmé.

Société d’économie mixte [Localité 11] SEINE [Adresse 2] [Localité 5] représentées par Maître Stéphanie LEGRAND de la SEP LEGRAND LESAGE-CATEL GAULTIER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D1104

contact du bouclier arrière gauche et arrière droit occasionnant une blessure de la peinture des ailes arrière avec traces naissantes de rouille, charnières des portes avant présentant des traces de légère

l’absence d’exécution provisoire, en invoquant ainsi qu’il suit : s’agissant des séquelles d’une entorse non opérée, non compliquée d’algodystrophie et d’amyotrophie, avec un angle favorable et une légère

À la suite de cet accident, Monsieur [T] [Q] a été pris en charge par les services de secours puis transporté au Centre hospitalier d’AIX-LES-BAINS, où une légère dermabrasion du tibia gauche était relevée

À ces conditions, il est indifférent pour le titulaire de la marque antérieure que la marque postérieure soit utilisée à l’identique ou sous une forme légèrement modifiée. 29.

salarié a déclaré : « J’étais en train de découper des chutes de rives avec un H4 (chalumeaux) quand l’une d’elle a glissé sur mon pied droit, au moment où j’étais en train d’en découper une autre légèrement

d’1L dans un bêcher de 200mL ; utilisation d’une pipette plastique pour la prise d’une petite quantité de liquide ; contrôle balance (durant 3 min) 2. viscosité : pose d’un couvercle sur le bêcher (légère

d’1L dans un bêcher de 200mL ; utilisation d’une pipette plastique pour la prise d’une petite quantité de liquide ; contrôle balance (durant 3 min) 2. viscosité : pose d’un couvercle sur le bêcher (légère

passif mais en nous basant sur notre expérience en rhumatologie et en orthopédie, nous estimons que la maladie professionnelle est à l’origine de séquelles douloureuses d’imputation partielle et de légère

barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah HOURTOULE, 1ere VP adjointe, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Sébastien LESAGE

défaillant PRÉSIDENT : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles R. 311-17 et R. 311-21 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Sébastien LESAGE

barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah HOURTOULE, 1ere VP adjointe, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Sébastien LESAGE

LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Sébastien LESAGE

Il a opéré une mise sous pression du véhicule et a constaté une très légère baisse de pression au bout de plusieurs minutes.

dysfonctionnement important ainsi qu’un contrôle impossible des émissions à l’échappement ; Ont également été révélées les défaillances mineures suivantes : des disques ou tambours de frein sont légèrement

2] représenté par Me Hervé CAMADRO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0074 DÉFENDEUR Monsieur [J] [M], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Aurélie LESAGE

Agathe CORDELIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0399 DÉFENDERESSE Madame [L] [R], demeurant [Adresse 3] - [Localité 5] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Aurélie LESAGE

SCP CABINET BAULAC & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0207 DÉFENDEUR Monsieur [Z] [I], demeurant Résidence [3] [Adresse 1] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Aurélie LESAGE

PARIS, vestiaire : #C0654 (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro c75056202400743628 du 20/03/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris) COMPOSITION DU TRIBUNAL Aurélie LESAGE