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1 259 résultats pour « Méziane »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge libertés détention

69d987e2cdc6046d47d2e773

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Il est produit l’avis motivé d’un psychiatre de l’établissement daté du 03 avril 2026 qui relève que le patient présente une méfiance certaine avec une tension sous-jacente et des difficultés à gérer ses

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

69d546fccdc6046d476f6359

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Le certificat médical des 24h indique qu’à l’examen, on observe la persistance de la réticence et de la méfiance, elle rapporte se sentir moins envahie qu’à son arrivée et nie la présence d’hallucinations

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67097a1e06866c0645d45098

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

psychiatre de l'établissement d'accueil, en date du 08 octobre 2024, faisant suite aux certificats de 24 heures et 72 heures ayant noté un contact restant difficile, un discours centré sur sa mère avec méfiance

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

661976311b7735881a7bc45c

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

Elle était réticente, méfiante. Elle présentation un vécu flou de persécution, une anosognosie et était ambivalente aux soins. Il existait un doute sur son observance thérapeutique.

Source officielle
TJ

JLD

ée Par remise de copiec/émargement

66fda23c38de0398b51cbc02

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

utilisation des moyens de télécommunication audiovisuelle ; b) L’avis d’un psychiatre ne participant pas à la prise en charge de la personne qui fait l’objet de soins, indiquant, selon le cas, les motifs médiaux

Source officielle
TJ

JLD

ée Par remise de copiec/émargement

66fda23c38de0398b51cbc05

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

utilisation des moyens de télécommunication audiovisuelle ; b) L’avis d’un psychiatre ne participant pas à la prise en charge de la personne qui fait l’objet de soins, indiquant, selon le cas, les motifs médiaux

Source officielle
TJ

JLD

ée Par remise de copiec/émargement

66fda23c38de0398b51cbc0c

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

utilisation des moyens de télécommunication audiovisuelle ; b) L’avis d’un psychiatre ne participant pas à la prise en charge de la personne qui fait l’objet de soins, indiquant, selon le cas, les motifs médiaux

Source officielle
TJ

JLD

ée Par remise de copiec/émargement

66fda23d38de0398b51cbc18

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

utilisation des moyens de télécommunication audiovisuelle ; b) L’avis d’un psychiatre ne participant pas à la prise en charge de la personne qui fait l’objet de soins, indiquant, selon le cas, les motifs médiaux

Source officielle
TJ

JLD

66fda23d38de0398b51cbc2b

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

utilisation des moyens de télécommunication audiovisuelle ; b) L’avis d’un psychiatre ne participant pas à la prise en charge de la personne qui fait l’objet de soins, indiquant, selon le cas, les motifs médiaux

Source officielle
TJ

JLD

ée Par remise de copiec/émargement

66fda23d38de0398b51cbc2e

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

utilisation des moyens de télécommunication audiovisuelle ; b) L’avis d’un psychiatre ne participant pas à la prise en charge de la personne qui fait l’objet de soins, indiquant, selon le cas, les motifs médiaux

Source officielle
TJ

JLD

67044c038d5cd4a8759a5483

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

recrudescence anxieuses avec difficultés d'adaptation au domicile ; que l'état clinique est décrit comme très fluctuant, avec des éléments confusionnels, et état logorrhéique, mauvaise adhésion aux soins et méfiance

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67044ed68d5cd4a8759ae637

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

spécialement aménagée selon arrêtés du 25 septembre 2024, après certificat en date du 24 septembre 2024 constatant les troubles mentaux suivants : recrudescence des troubles du comportement ; contact tendu, méfiance

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

6696c5e89a603a692913d682

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

imposent des soins assortis d’une surveillance médicale constante justifiant l’hospitalisation complète ; ces troubles rendant impossible son consentement, en ce que le patient est décrit comme étant méfiant

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6696c7509a603a6929144d82

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

L’avis motivé émanant d'un psychiatre de l'établissement d'accueil, en date du 11 juillet 2024, faisant suite aux certificats de 24 heures et 72 heures ayant noté un contact méfiant, un délire de persécution

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

668f991d8dee2c23d20e6ebb

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Il présentait troubles psychiques, une opposition passive avec une ambivalence idéo-affetive, une méfiance, une anosognosie des troubles et un refus d’hospitalisation.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

668f995f8dee2c23d20f8935

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

L’avis motivé émanant d'un psychiatre de l'établissement d'accueil, en date du 2 juillet 2024, faisant suite aux certificats de 24 heures et 72 heures ayant noté la persistance de la méfiance, une réticence

Source officielle
TJ

JLD

ée Par remise de copiec/émargement

67881d10c21c0e53e790b6a3

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

utilisation des moyens de télécommunication audiovisuelle ; b) L’avis d’un psychiatre ne participant pas à la prise en charge de la personne qui fait l’objet de soins, indiquant, selon le cas, les motifs médiaux

Source officielle
TJ

JLD

6866e62ad33109fd079b5acb

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Elle est méfiante. Elle revendique qu'elle n'a pas demandé à être hospitalisée, qu’elle n'a pas besoin de soins. Elle s'oppose à tout traitement nécessaire à son état.

Source officielle
TJ

J.L.D.

68681a624965b5d9df314931

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Il résulte de cet avis que l’intéressée présente un trouble psychiatrique chronique, avec un état décompensé, une persistance d’idées délirantes de persécution, une méfiance envers les soignants, des idées

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

686829d64965b5d9df31cd58

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

du 30 juin 2025, faisant suite aux certificats de 24 heures et 72 heures ayant noté la persistance d’un processus de type psychotique en phase de décompensation avec un délire de persécution, une méfiance

Source officielle

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Journal officiel
Créations

Lamri, Lyes Massinissa Meziane

SIREN 109422402Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

17/09/2026

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Modifications diverses

REBOUH, Meziane

SIREN 989684287Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

15/09/2026

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Créations

LAKEHAL, Meziane

SIREN 900283748Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

15/09/2026

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Créations

BENAMANE, Meziane, Karim, Abdellah

SIREN 109145748Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

13/09/2026

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Créations

Haifi, Meziane

SIREN 922352133Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

13/09/2026

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