représentant les travailleurs non salariés Madame Véronique PIEVE, Assesseur représentant les travailleurs salariés GREFFIER : Madame Marie-Angèle CAMPOCASSO, FF Greffier présent lors des débats, Madame Mélanie

Adresse 1] - [Localité 6], représenté par son syndic, la société ALTAREA GESTION IMMOBILIERE, sous le nom commercial HISTOIRE & PATRIMOINE GESTION, S.A.S [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me Mélanie

’immeuble sis [Adresse 5], représenté par son syndic, la société ALTAREA GESTION IMMOBILIERE, sous le nom commercial HISTOIRE & PATRIMOINE GESTION, S.A.S [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Mélanie

[R] [F] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU : 02 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Mélanie COCQUEREL Greffier : Fanny ROELENS dans l’affaire entre : DEMANDEUR : M.

SILANS [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Mélanie BRAUGE-BOYER, avocate au barreau de PARIS - #C0351 DEFENDERESSE S.A.R.L.

Localité 1], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Marie-hélène CALONNE, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sébastien MOHUN, Juge aux Affaires Familiales, assisté de Mélanie

À l’audience, Monsieur [O] [D] déclare que l’hospitalisation se passe mal, qu’il souffre de stress post-traumatique et de dépression chronique et non de schizophrénie ou de bipolarité ; que si on l’avait

Mutisme total avec comportement imprévisible ; Qu’un deuxième passage à l’acte dans l’après-midi a nécessité une contention mécanique et une sédation ; Attendu qu’aux termes de l’article L 3222-5-1 du

Vu le recours formé le 9 juin 2023 par Monsieur [K] [T], représenté par son Conseil, devant ce tribunal à l’encontre de la décision implicite de rejet de la commission – cette dernière n’ayant pas porté

le recours formé le 5 septembre 2023 par Monsieur [C] [H], représenté par son Conseil, devant ce tribunal à l’encontre de la décision implicite de rejet de la commission – cette dernière n’ayant pas porté

le recours formé le 12 juillet 2023 par Monsieur [L] [Y], représenté par son Conseil, devant ce tribunal à l’encontre de la décision implicite de rejet de la commission – cette dernière n’ayant pas porté

Le document fournit par [O] [U] en pièce n°1 ne permet donc pas d’attester seul de sa qualité de propriétaire tout comme la copie du contrat de réservation d’un poste d’amarrage dont seule la première

S’agissant de la condition relative aux travaux, elle indique que l’instruction n’a pas permis d’établir le port de charges lourdes.

[Date naissance 1] 1976 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Thomas-denis BONZY de la SELARL GUMUSCHIAN-ROGUET-BONZY, avocats au barreau de LYON, avocat postulant et Maître Mélanie

coupe-feu d'accès ERP : porte coupe-feu non posée, les dispositions constructives de la paroi réalisées ne permettent pas une implantation efficace et réglementaire de la porte coupe-feu», condamner

Il ajoute que le rapport du détective privé montre que l’assuré pratiquait des activités professionnelles physiques comportant manutention et port de charges.

du travaiL ; qu'il effectuait une mission de maintenance des ponts roulants et portes électriques et que l'article R. 4544-10 du code du travail prévoit qu'occupe un poste à risques un travailleur habilité

Il fait valoir : - que les gestes et postures dans le cadre des postes occupés au cours des années précédant la maladie l'ont conduit à solliciter ses poignets de façon intensive et régulière ; - que

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