de la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (ci-après CIPAV), portant sur le paiement de cotisations et de majorations de retard au titre de l’année 2022 pour un montant total

PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [G] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître David BAPCERES de la SELARL DBKM AVOCATS, avocats au barreau de LYON (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale

l'opération de découpe n'était pas adaptée au travail à réaliser (dimension utile de la lame de 05 à 15 mm selon ITNRS pour le chantournage), par personne morale, involontairement causé une incapacité totale

lots 243 à 253 aux fins de correspondance avec le plan qui aura été dressé par le cabinet de géomètres-experts, conformément au rapport d’expertise et, à cette occasion, faire procéder à l’effacement total

et irréversible d’autonomie et de l’incapacité totale de travail.

judiciaires (ci-après [1]) le 20 janvier 2025, signifiée par voie d’huissier le 14 février 2025, relative aux cotisations de l’année 2019 et à la régularisation des cotisations 2018 pour un montant total

: 10 Avril 2026 N° RG 26/00086 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E353S N° Minute : 26/259 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [C] [R] [Adresse 1] [Localité 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale

Juge avec l’assistance d’un avocat de permanence ; Vu la décision du Barreau de Lyon, dans le cadre d’un plus vaste mouvement de mobilisation nationale contre le projet de loi SURE, d’acter une grève totale

comparantes à s’expliquer sur l’absence de production de la fiche d'informations pré-contractuelles que tout préteur doit remettre à l’emprunteur avant conclusion du prêt sous peine d’encourir une déchéance totale

prescrites les demandes présentées par la SARL CYCLEBOX [Localité 1] portant sur le rembourserment des sommes versées au titre de l’entretien des espaces verts antérieures au 16 août 2018, soit la somme totale

public du 07 avril 2026 mis à la disposition des parties, Vu la motion adoptée par le Conseil de l'Ordre du Barreau de Bordeaux le 1er avril 2026 (annexée au présent procès-verbal) décrétant une grève totale

public du 07 avril 2026, mis à la disposition des parties, Vu la motion adoptée par le Conseil de l'Ordre du Barreau de Bordeaux le 1er avril 2026 (annexée au présent procès-verbal) décrétant une grève totale

Souffrances endurées 5000 € - Préjudice esthétique temporaire 1500 € II-B) Préjudices extra-patrimoniaux permanents - Déficit fonctionnel permanent 6050 € - Préjudice esthétique permanent 2000 € SOIT AU TOTAL

chez Maître Marine CREMIERE, [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Maître Marine CRÉMIÈRE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0094 (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale

Le 18 mai 2021, la SA MY MONEY BANK a fait signifier à Monsieur [S] [T], un commandement de payer la somme totale de 77 199,68 euros, outre les intérêts contractuels en vertu de la copie exécutoire de

Le 1er avril 2024, [N] [F] a retrouvé son bateau avec l’arrière totalement immergé. M.

La société ENEDIS SA justifiait avoir fourni et distribué de l’électricité du 01 avril 2022 au 5 décembre 2023 pour un montant total de 11.510,96 euros pour une consommation de 34.452 KWh.

[J] pour un montant total de 401,15 euros, s’imputant sur la dette de 1108,26 euros et ramenant cette dernière à 707,11 euros.

demande du patient d’être assisté par un avocat; Vu la décision du Barreau de Lyon, dans le cadre d’un plus vaste mouvement de mobilisation nationale contre le projet de loi SURE, d’acter une grève totale

informer les tiers et l’impossibilité de les informer; Vu la décision du Barreau de Lyon, dans le cadre d’un plus vaste mouvement de mobilisation nationale contre le projet de loi SURE, d’acter une grève totale