exécutoire et copie hypothécaire délivrée à : Me COUTURIER Copie certifiée conforme délivrée à : Me DUMAINE-MARTIN Me TOSONI Le : [Localité 11] représenté par Me Stéphane DUMAINE-MARTIN, avocat au

Le 07 Avril 2026 Le Juge Antoine SCHAPIRA N RG 26/01214 - N Portalis DB2H-W-B7K-4BZL - Copie de l’ordonnance remise au Directeur du CENTRE HOSPITALIER [Localité 3] pour notification à Madame [S]

Le 07 Avril 2026 Le Juge Antoine SCHAPIRA N RG 26/01218 - N Portalis DB2H-W-B7K-4B2K - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Monsieur [P] [I] [V] [A] le 07 Avril 2026, L’intéressé, - Copie

Le 08 Avril 2026 Le Juge Delphine CHEVALIER N° RG 26/01261 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CCJ - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Madame [K] [A] le 08 Avril 2026, L’intéressée, - Copie

Le 08 Avril 2026 Le Juge Delphine CHEVALIER N° RG 26/01232 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4B7H - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Monsieur [E] [G] le 08 Avril 2026, L’intéressé, - Copie

Le 08 Avril 2026 Le Juge Delphine CHEVALIER N° RG 26/01258 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CB6 - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Madame [U] [S] [O] le 08 Avril 2026, L’intéressé, -

Le 08 Avril 2026 Le Juge Delphine CHEVALIER N° RG 26/01230 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4B66 - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Monsieur [P] [Z] le 08 Avril 2026, L’intéressé, -

Le 09 Avril 2026 Le Juge Aurélie LENOIR N RG 26/01279 - N Portalis DB2H-W-B7K-4CF3 - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Monsieur [H] [C] le 09 Avril 2026, L’intéressé, - Copie de

Le 09 Avril 2026 Le Juge Aurélie LENOIR N RG 26/01263 - N Portalis DB2H-W-B7K-4CCN - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Madame [T] [O] épouse [P] le 09 Avril 2026, L’intéressée,

INOLYA Contre [Z] [L] [Y] [K] Copie exécutoire délivrée le à E.P.I.C. INOLYA Mme [Z] [L] M. [Y] [K] Copie certifiée conforme délivrée le à E.P.I.C.

INOLYA Contre [E] [I] Copie exécutoire délivrée le à E.P.I.C. INOLYA Mme [E] [I] Copie certifiée conforme délivrée le à E.P.I.C.

Le 19 Mai 2026 Le Juge Daphné BOULOC N RG 26/01740 - N Portalis DB2H-W-B7K-4GEP - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Madame [J] [Y] [Y] le 19 Mai 2026 L’intéressé, - Copie de l’

[A] [X] par notification et remise d’une copie par l’intermédiaire du Directeur de l’Etablissement Copie de la présente Ordonnance a été adressée par mail à l’avocat Copie de la présente Ordonnance

[I] [E] par notification et remise d’une copie par l’intermédiaire du Directeur de l’Etablissement Copie de la présente Ordonnance a été adressée par mail à l’avocat Copie de la présente Ordonnance

une logorrhée intarissable, laissant peu de place à l'échange et qu’il objective toujours des éléments délirants à type de persécution et à thématique sexuelle de sorte qu’il se prononce en faveur du

Le greffier, Le juge du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives ou restrictives de liberté dans le domaine des soins sans consentement, Mentions de notification : Copie de

Le greffier, Le juge du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives ou restrictives de liberté dans le domaine des soins sans consentement, Mentions de notification : Copie de

La personne retenue, L’interprète ayant prêté son concours Reçu copie intégrale de la présente ordonnance le 03 octobre 2024.

Le greffier Le juge du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives ou restrictives de liberté dans le domaine des soins sans consentement, Mentions de notification : Copie de

d’une copie certifiée conforme par l’intermédiaire du Directeur du Centre Hospitalier ☐ A Me Mathilde LABEY-GUIMARD, avocat, par remise d’une copie certifiée conforme ☐ Au représentant du Ministère