et obtenue, il ne sera pas répondu aux demandes formées à ce titre par les parties, qui ne constituent pas des prétentions et n'ont donc pas été rappelées dans l'exposé du litige.

En ce qui concerne les sommes réclamées au titre des mois de janvier à avril 2021, l’URSSAF explique que les cotisations n’ont pas été réglées et qu’elles ont été réclamées, pour partie dans la mise en

la CPAM de l’Isère ; Vu les notes de l’audience du 9 septembre 2025 à laquelle les parties, représentées par leurs avocats respectifs, ont soutenu le bénéfice de leurs dernières conclusions, en l’absence

C’est dans ces conditions, que, en l’absence de réponse à sa démarche à l’égard de [Localité 14] Radiologie, M.

à ce titre.

formée à ce titre.

exécutoires qu’il a émis, puisque son conseil adressait une réclamation concernant les titres 62-63-70-71; - à supposer donc, pour les besoins du raisonnement, que l’Association ne recevait les titres

- Sur l’absence de justificatifs du décompte de charges de l’année 2021 : En application de l’article 1353 du Code Civil, celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver et réciproquement

PAR CES MOTIFS : Statuant par ordonnance réputée contradictoire rendue par voie de mise à disposition au greffe, en premier ressort, et exécutoire à titre provisoire, ORDONNONS une expertise médicale

d’une indemnité provisionnelle et la somme de 4 500 € au titre des frais irrépétibles, outre les dépens.

[R] [W] maintient sa demande principale et celle accessoire au titre de l'article 700 du code de procédure civile, réclame un sursis à statuer jusqu'à l'issue du contentieux sur le fond concernant le droit

; - Monsieur [N] réclame au titre de ce tableau des frais d’ostéopathe qui n’ont pas été retenus par le médecin expert et des frais de son médecin conseil qu’il réclame déjà dans les frais divers.

Partant, en l’absence de notification régulière et de réception par les bailleresses du congé de la locataire, le délai de préavis n’a pu commencer à courir et Madame [Q] [I] est en droit d’en réclamer

En conséquence, il convient de tirer toutes les conséquences de cette absence de justification du montant réclamé et de fixer le montant de la créance du [7] à 0 euro.

Enfin, au regard du taux d’intérêt pratiqué et des versements effectués, la somme réclamée au titre de la clause pénale revêt un caractère manifestement excessif au regard du préjudice réellement subi

M. et Mme [T] se sont plaints de divers désordres ainsi que de l'absence de moustiquaires tandis que la société Menuiserie [P] [S] a réclamé le paiement du solde.

qu’il y a lieu de soupçonner que certaines de ces dépenses sont au bénéfice de tierces personnes.

[Y] [C] justifie, par la production d’une attestation de la responsable Gestion des Ressources Humaines du Groupe Hospitalier Diaconesses [21] qu’il exerce à titre salarié selon contrat à durée déterminée

Enfin, elle a fait valoir que la contrainte visait effectivement des sommes dues au titre du 1er trimestre 2014 et soutenu que les sommes réclamées n’étaient pas des sommes postérieures à celles réclamées

au titre des frais irrépétibles à la somme de 500 euros et de condamner MONSIEUR [D] [F] aux dépens.