vitrées et portes sur toute la longueur du couloir La mise en œuvre d'une étanchéité concernant le muret entre les terrasses et les baies vitrées La remise en état des embellissements chez M.

Le 22 février 2017, Madame [V] [G] a contracté mariage avec Monsieur [Q] [Z], lequel est devenu cotitulaire du contrat de bail.

auraient été payés si le bail s'était poursuivi et de condamner Mme [D] [X] au paiement de celle-ci.

consenti à Monsieur [M] [G], " Constater la résiliation du contrat de bail, " Ordonner l'expulsion de Monsieur [M] [G] et de tous occupants de son chef, avec si besoin le concours de la force publique

Ce délai court à compter du jour de la réception de la lettre recommandée, de la signification de l’acte d’huissier ou de la remise en main propre.

délivrée le aux défendeurs - seconde exécutoire délivrée le à EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé du 1er mai 2023, Monsieur [V] [E] et Madame [Z] [E] ont consenti à Monsieur [U] [T] un bail

[H] [R], demeurant [Adresse 3] non comparant RAPPEL DES FAITS Par contrat du 9 janvier 2024, la SA ICF HABITAT NORD EST a donné à bail à Mme [U] [O] et M.

Le principe et le montant de la créance sont établis par la production d’une copie du contrat de bail, de l’assignation et du relevé de compte actualisé.

En défense, Madame [H] [P] et Monsieur [Q] [C] cités par remise de l'acte en l'étude, ne comparaissent pas, ni personne pour eux.

Par avenant du 24 janvier 2023, Monsieur [X] [A] est devenu cotitulaire du bail en lieu et pace de Monsieur [U] [C].

le prix du bail aux termes convenus.

[X] [Z], cité par procès-verbal de remise à personne, n’a pas comparu.

L’instance a été radiée par ordonnance du 6 janvier 2026, puis remise au rôle.

Une clause prévoyant la résiliation du bail en cas de défaut de paiement des loyers a été insérée au contrat.

consenti à Madame [O] [U], " Constater la résiliation du contrat de bail, " Ordonner, faute de libération volontaire, l'expulsion immédiate de Madame [O] [U] et de tous occupants de son chef, avec si

; A défaut, à titre subsidiaire, - PRONONCER la résiliation judiciaire du bail du 18 février 2015 pour faute du preneur qui ne respecte pas les obligations du bail, notamment, sa destination ; - ORDONNER

SUR QUOI Sur les demandes d'expulsion et de paiements provisionnels: L’article A3 page 8 du bail commercial conclu entre les parties le 13 mars 2019 stipule que le bail sera résilié de plein droit un

RAPPEL DES FAITS La SCI MAJING a donné à bail à Mme [F] [T] un logement situé [Adresse 4] à SAVERNE par contrat à effet du 26 mars 2024 pour un loyer d’un montant mensuel initial de 677 euros, outre 80

Il ressort de ces dispositions que le paiement du loyer et des charges constitue une obligation essentielle du contrat de bail.

du bail, et un mois après un commandement resté infructueux, le bail sera résilié de plein droit.