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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre 1ère section
69d5548bcdc6046d47705bd2
7 avril 2026
GENERALE PRIVATE BANKING sise en Suisse par la société DENZIL MANAGEMENT GROUP SA.
J.E.X
669ff257d9953d09165ae8d5
16 juillet 2024
J’ai pris contact avec la partie requérante et n’ai pu avoir communication d’autre autre renseignement ».
CH1 Contentieux Général
6954588075782d5f064ace12
30 décembre 2025
, dans les conditions prévues par les statuts ou, à défaut, après autorisation donnée par une décision unanime des autres associés.
5ème chambre 2ème section
69d7fc01cdc6046d47af409f
9 avril 2026
du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 421 100 645, dont le siège social est situé [Adresse 5] à Paris Cedex 06 (75275), prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette
Chambre 04
69de8683cdc6046d473c3440
8 avril 2026
Par ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 12 mars 2025, la société Omnium finance demande au tribunal de : Rejetant toutes conclusions contraires comme injustes et mal fondées,
Chambre 1/Section 2
6a0f492ccdc6046d477afed7
21 mai 2026
Elle soutient que Monsieur [U] détient plusieurs comptes bancaires ainsi qu’un contrat d’assurance-vie, outre des droits sociaux dans la société [2], qu’il conviendra ainsi d’intégrer ces revenus, dividendes
CH4 JEX FOND
697444bacdc6046d47820774
8 janvier 2026
La société SAS TP COLLE s’y oppose.
1ère CHAMBRE CIVILE
668440a48bcff606d9c41648
2 juillet 2024
à agir dès lors que cette société a été absorbée par la société Gestion Loisirs La Forge suivant acte enregistré le 2 mai 2022, ce qui a entraîné la dissolution de la première société par l’effet de la
JCP FOND
678836d7c21c0e53e79102b3
14 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 53B N° RG 23/04312 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SPY6 JUGEMENT N° B DU : 14 Janvier 2025 Société CAISSE REGIONALE DE
JEX DROIT COMMUN
65b00dceb98137c174785ff4
23 janvier 2024
Elle fait valoir qu’en vertu de l’acte d’apport de branche signé le 28 juin 2021, la société AB TRUCKS&TRAILERS contre qui elle a obtenu une condamnation judiciaire a apporté la totalité de son patrimoine
Première Chambre
66313ba919f939ca6242fdc9
30 avril 2024
EXPOSE DU LITIGE La société MARNE ET FINANCE intervenait comme intermédiaire auprès de conseillers en gestion de patrimoine, chargés de commercialiser auprès d’investisseurs privés des produits financiers
Chambre référés
678175376d34da2cbdcda771
10 janvier 2025
STAG PATRIMOINE, dont le siège social est sis [Adresse 18] représentée par Me Sandra PELLEN, avocat au barreau de RENNES S.C.I.
2ème chambre 2ème section
66fee0c0172da17169e9ac3e
3 octobre 2024
[K] [X] et Mme [T] [P] épouse [X] notifiées par voie électronique le 4 janvier 2022 ; Vu les conclusions de la société Médicis notifiées par voie électronique le 27 juillet 2022 ; Vu les conclusions
Deuxième Chambre Civile
68eea85222996ce544830ac1
6 octobre 2025
Il s’ensuit que, sans personnalité juridique, la société ne pouvait être titulaire d’un patrimoine propre et que le patrimoine de la société a été transféré vers ses associés à la date du 1er novembre
4ème Chambre civile
6a1747e2cdc6046d47269e36
26 mai 2026
[U] [N] et Mme [H] [A] épouse [N] ont fait assigner la société Ge Money Bank, la société CFFRA, la société Banque Patrimoine et Immobilier, la société Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Nord de
66fedbd5172da17169e92e6b
- les parts sociales de la société CIBER.
JEX
699f5f21cdc6046d47bb66ba
8 juillet 2025
En effet, elle indique que la société NHP a été absorbée par la société [W] [T] le 19 novembre 2024.
5ème CHAMBRE CIVILE
66fc39132416523b9958049f
1 octobre 2024
Il convient de préciser que depuis cette assignation : - les trois défendeurs ont constitué avocat et fait déposer des conclusions.
66901e3caf84b0bef080dda5
11 juillet 2024
PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Dans leurs dernières conclusions notifiées par voie électronique le 1er septembre 2023, monsieur et madame [D] sollicitent du tribunal de : condamner la société CEP Aquitaine
Chambre 21
66294826204c0caeeb98f2f9
24 avril 2024
Dans leurs dernières conclusions notifiées par voie électronique le 20 mars 2023, la société KLEPIERRE et la société KLEPIERRE MANAGEMENT demandent notamment : A titre liminaire : de déclarer irrecevables
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