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1 398 résultats pour « confusion du patrimoine avec d'autres sociétés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

9ème chambre 1ère section

69d5548bcdc6046d47705bd2

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

GENERALE PRIVATE BANKING sise en Suisse par la société DENZIL MANAGEMENT GROUP SA.

Source officielle
TJ

J.E.X

669ff257d9953d09165ae8d5

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

J’ai pris contact avec la partie requérante et n’ai pu avoir communication d’autre autre renseignement ».

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

6954588075782d5f064ace12

T. Judiciaire

30 décembre 2025

30 décembre 2025

, dans les conditions prévues par les statuts ou, à défaut, après autorisation donnée par une décision unanime des autres associés.

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

69d7fc01cdc6046d47af409f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 421 100 645, dont le siège social est situé [Adresse 5] à Paris Cedex 06 (75275), prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette

Source officielle
TJ

Chambre 04

69de8683cdc6046d473c3440

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Par ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 12 mars 2025, la société Omnium finance demande au tribunal de : Rejetant toutes conclusions contraires comme injustes et mal fondées,

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

6a0f492ccdc6046d477afed7

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle soutient que Monsieur [U] détient plusieurs comptes bancaires ainsi qu’un contrat d’assurance-vie, outre des droits sociaux dans la société [2], qu’il conviendra ainsi d’intégrer ces revenus, dividendes

Source officielle
TJ

CH4 JEX FOND

697444bacdc6046d47820774

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

La société SAS TP COLLE s’y oppose.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

668440a48bcff606d9c41648

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

à agir dès lors que cette société a été absorbée par la société Gestion Loisirs La Forge suivant acte enregistré le 2 mai 2022, ce qui a entraîné la dissolution de la première société par l’effet de la

Source officielle
TJ

JCP FOND

678836d7c21c0e53e79102b3

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 53B N° RG 23/04312 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SPY6 JUGEMENT N° B DU : 14 Janvier 2025 Société CAISSE REGIONALE DE

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

65b00dceb98137c174785ff4

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Elle fait valoir qu’en vertu de l’acte d’apport de branche signé le 28 juin 2021, la société AB TRUCKS&TRAILERS contre qui elle a obtenu une condamnation judiciaire a apporté la totalité de son patrimoine

Source officielle
TJ

Première Chambre

66313ba919f939ca6242fdc9

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

EXPOSE DU LITIGE La société MARNE ET FINANCE intervenait comme intermédiaire auprès de conseillers en gestion de patrimoine, chargés de commercialiser auprès d’investisseurs privés des produits financiers

Source officielle
TJ

Chambre référés

678175376d34da2cbdcda771

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

STAG PATRIMOINE, dont le siège social est sis [Adresse 18] représentée par Me Sandra PELLEN, avocat au barreau de RENNES S.C.I.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66fee0c0172da17169e9ac3e

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[K] [X] et Mme [T] [P] épouse [X] notifiées par voie électronique le 4 janvier 2022 ; Vu les conclusions de la société Médicis notifiées par voie électronique le 27 juillet 2022 ; Vu les conclusions

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre Civile

68eea85222996ce544830ac1

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Il s’ensuit que, sans personnalité juridique, la société ne pouvait être titulaire d’un patrimoine propre et que le patrimoine de la société a été transféré vers ses associés à la date du 1er novembre

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

6a1747e2cdc6046d47269e36

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[U] [N] et Mme [H] [A] épouse [N] ont fait assigner la société Ge Money Bank, la société CFFRA, la société Banque Patrimoine et Immobilier, la société Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Nord de

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

66fedbd5172da17169e92e6b

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

- les parts sociales de la société CIBER.

Source officielle
TJ

JEX

699f5f21cdc6046d47bb66ba

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

En effet, elle indique que la société NHP a été absorbée par la société [W] [T] le 19 novembre 2024.

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

66fc39132416523b9958049f

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Il convient de préciser que depuis cette assignation : - les trois défendeurs ont constitué avocat et fait déposer des conclusions.

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

66901e3caf84b0bef080dda5

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Dans leurs dernières conclusions notifiées par voie électronique le 1er septembre 2023, monsieur et madame [D] sollicitent du tribunal de : condamner la société CEP Aquitaine

Source officielle
TJ

Chambre 21

66294826204c0caeeb98f2f9

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

Dans leurs dernières conclusions notifiées par voie électronique le 20 mars 2023, la société KLEPIERRE et la société KLEPIERRE MANAGEMENT demandent notamment : A titre liminaire : de déclarer irrecevables

Source officielle

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