CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES 2ème Section
69654833cdc6046d470fb8fd
5 janvier 2026
[E] et Madame [M] [G], et notamment du rapport du Cabinet ELEX FRANCE en date du 15 novembre 2024, que la demande d’expertise est fondée sur un motif légitime puisque le litige revêt des aspects techniques
Ch. 9 REFERES
6973a588cdc6046d4770f809
6 janvier 2026
des désordres et vices allégués dans toutes leurs composantes, leur ampleur et leurs conséquences, Rechercher la ou les causes des désordres et vices constatés ; Fournir tous éléments de fait et techniques
677c281d6f491b6d2638e029
6 janvier 2025
Madame [G] [R], et notamment du procès-verbal de constat dressé le 19 octobre 2023 par Maître [J], que la demande d’expertise est fondée sur un motif légitime puisque le litige revêt des aspects techniques
65d4f7cf157826b3445958b4
29 janvier 2024
du rapport d’expertise amiable du 24 juillet 2023 réalisé par le cabinet CAZEAU RONALD EXPERTISES, que la demande d’expertise est fondée sur un motif légitime puisque le litige revêt des aspects techniques
65d4f7d0157826b344595a87
22 janvier 2024
U] [V], divorcée [F], et notamment du procès-verbal de constat du 13/07/2022 dressé par Maître [H], que la demande d’expertise est fondée sur un motif légitime puisque le litige revêt des aspects techniques
65d4f7d4157826b34459668a
Monsieur [D] [S], et notamment du procès-verbal de constat du 24 avril 2023 dressé par Maître LACAZE, que la demande d’expertise est fondée sur un motif légitime puisque le litige revêt des aspects techniques
65d4f7d6157826b344596ae1
15 janvier 2024
et préciser en quoi ; – rechercher la cause des désordres en précisant, pour chacun des désordres, malfaçons ou non conformité, s'il y a eu vice du matériau, malfaçons dans l'exécution, vice de conception
65d4f7d8157826b3445973dc
65d4f7d9157826b3445974fa
Madame [J] [M] et Madame [X] [Z], épouse [C], et notamment le rapport de constat du 12 juillet 2022, que la demande d’expertise est fondée sur un motif légitime puisque le litige revêt des aspects techniques
65d4f7db157826b344597bea
produites aux débats par Monsieur [F] [E], et notamment du rapport d’expertise amiable du 21/02/2022, que la demande d’expertise est fondée sur un motif légitime puisque le litige revêt des aspects techniques
65d4f7e1157826b344598685
8 janvier 2024
En l’espèce, il résulte des pièces produites aux débats par Madame [J] [E] que la demande d’expertise est fondée sur un motif légitime puisque le litige revêt des aspects techniques qui nécessitent le
69de858ccdc6046d473c2232
13 avril 2026
[I] [G], et notamment du procès-verbal de constat de commissaire de justice dressé le 05 juin 2025, que la demande d’expertise est fondée sur un motif légitime puisque le litige revêt des aspects techniques
69de85cbcdc6046d473c26f7
pièces produites aux débats par Monsieur [I] [V], et notamment des photographies des infiltrations, que la demande d’expertise est fondée sur un motif légitime puisque le litige revêt des aspects techniques
661d6c1a082b40ce99b63ced
15 avril 2024
[N], et notamment le rapport d’expertise amiable du 24 avril 2023 réalisé par le cabinet ATLANTECC, que la demande d’expertise est fondée sur un motif légitime puisque le litige revêt des aspects techniques
661ebd59a0f635033634bc82
661ebd59a0f635033634bc85
POSTE , et notamment le procès verbal de constat de la SAS GPS [Localité 9] du 1 er décembre 2022, que la demande d’expertise est fondée sur un motif légitime puisque le litige revêt des aspects techniques
670573571296b51ba2b117cd
7 octobre 2024
des pièces produites aux débats par Madame [Y] [O], et notamment l’attestation d’assurance décennale, que la demande d’expertise est fondée sur un motif légitime puisque le litige revêt des aspects techniques
668c2984894f7f4d2e095f30
8 juillet 2024
Monsieur [H] [V], et notamment du procès-verbal de constat dressé le 28 novembre 2023 par Maître [P], que la demande d’expertise est fondée sur un motif légitime puisque le litige revêt des aspects techniques
6696b5829a603a69291038ad
15 juillet 2024
aux débats par Monsieur [O] [C], et notamment du rapport du cabinet IXI en date du 21 octobre 2022, que la demande d’expertise est fondée sur un motif légitime puisque le litige revêt des aspects techniques
6682ef25d7288dcb2a015a80
1 juillet 2024
31 juillet 2023, et du rapport du cabinet ASSISTANCE EXPERTISE BATIMENT en date du 3 janvier 2024, que la demande d’expertise est fondée sur un motif légitime puisque le litige revêt des aspects techniques
Page 27 sur 250