alimentaires ([9] : www.pension-alimentaire.caf.fr) dès le premier incident de paiement en s'adressant à sa [11] ([10]) ou [12] ([13]), afin de lui demander d'agir en son nom pour obtenir le versement

alimentaires ([11] : www.pension-alimentaire.caf.fr) dès le premier incident de paiement en s’adressant à sa [12] - ou [13], afin de lui demander d’agir en son nom pour obtenir le versement des sommes

de lui demander d’agir en son nom pour obtenir le versement des sommes à venir et recouvrer les pensions alimentaires impayées, partiellement ou irrégulièrement payées, dans la limite des vingt-quatre

la pension alimentaire à l’autre parent, avant le 5 du mois, à son domicile et sans frais pour le parent créancier, sans préjudice de l’éventuelle perception des prestations familiales et même pendant

: pension X dernier indice paru (en général deux mois auparavant) / indice de base = nouveau montant INDIQUE aux parties qu’elles devront elles-mêmes faire appliquer la revalorisation et que pour tous

alimentaires ([7] : www.pensionalimentaire.caf.fr) dès le premier incident de paiement en s'adressant à sa [9] - ou [10], afin de lui demander d'agir en son nom pour obtenir le versement des sommes à

l’intermédiation financière des pensions alimentaires et versée par l’intermédiaire de l’organisme débiteur des prestations familiales au parent créancier.  

alimentaires ([11] : www.pension-alimentaire.caf.fr) dès le premier incident de paiement en s’adressant  à sa [15] - ou [16],  afin de lui demander d’agir en son nom pour obtenir le versement des sommes

alimentaires ([8] : www.pension-alimentaire.caf.fr) dès le premier incident de paiement en s’adressant  à sa [10] - ou [11],  afin de lui demander d’agir en son nom pour obtenir le versement des sommes

contributive à l'éducation et à l'entretien des enfants devant être versée par M.

la plus diligente de saisir à nouveau le Juge aux Affaires Familiales à l'issue de la mesure pour envisager l'évolution des modalités du droit de visite ; SUPPRIME la pension alimentaire due par [F]

de prestation compensatoire, DIT n’y avoir lieu au versement d’une prestation compensatoire au profit de l’une ou de l’autre des parties, Sur les mesures concernant les enfants : DIT que Mme [O] [T

alimentaires ([9] : www.pension-alimentaire.caf.fr) dès le premier incident de paiement en s’adressant à sa [13] - ou [14], afin de lui demander d’agir en son nom pour obtenir le versement des sommes

[E] pour l’engagement des frais exceptionnels, - Débouter Mme [S] de sa demande de paiement des frais exceptionnels, - Débouter Mme [S] de sa demande de compensation entre la créance de pension alimentaire

l’intermédiation financière des pensions alimentaires et versée par l’intermédiaire de l’organisme débiteur des prestations familiales au parent créancier.  

des impayés de pensions alimentaires ([10] : www.pension-alimentaire.caf.fr) dès le premier incident de paiement en s'adressant à sa [12] ([11]) ou sa [13] ([16]) afin de lui demander d'agir en son nom

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 1 N° RG 23/34094 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY2HI N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 13 avril 2026 Art. 242 du code civil DEMANDEUR

alimentaires ([11] : www.pension-alimentaire.caf.fr) dès le premier incident de paiement en s’adressant à sa [14] - ou [15], afin de lui demander d’agir en son nom pour obtenir le versement des sommes

relative au versement d’une prestation compensatoire par les parties, DEBOUTE Madame [Y] de sa demande d’interdiction de sortie du territoire de l’enfant sans l’autorisation de sa mère, MAINTIENT l

perdra l’usage du nom de son conjoint postérieurement au prononcé du divorce, CONSTATE l’absence de demande relative au versement d’une prestation compensatoire, RENVOIE les parties à procéder amiablement