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8 353 résultats pour « insuffisance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Rétention admin étrangers

6a0e182fcdc6046d475b7317

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

SUR LA CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION: L’intéressé conteste l'arrêté de placement en rétention et sollicite qu’il soit déclaré irrégulier motifs pris de : - l’insuffisance de motivation

Source officielle

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TJ

Rétention admin étrangers

6a0e1842cdc6046d475b74d2

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

SUR LA CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION: L’intéressé conteste l'arrêté de placement en rétention et sollicite qu’il soit déclaré irrégulier motifs pris de : - l’insuffisance de motivation

Source officielle
TJ

CHAMBRE DES REFERES

6a17385dcdc6046d47256cec

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

la notification de sa mission et de la consignation, DISONS que l’expert devra solliciter du magistrat chargé du contrôle des mesures d'instruction une prorogation de ce délai si celui-ci s’avère insuffisant

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a21d9bbcdc6046d472df4f8

T. Judiciaire

24 mai 2026

24 mai 2026

ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION: L’intéressé conteste l'arrêté de placement en rétention et sollicite qu’il soit déclaré irrégulier motifs pris de : - l’incompétence du signataire de l’acte ; - l’insuffisance

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

69dd4f4dcdc6046d4720a8bb

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Cyprien Leclerc Architectes et associés, depuis placée en liquidation judiciaire par un jugement du tribunal de commerce d’Aix-en-Provence (13) du 2 août 2024, suivie d’une clôture pour insuffisance d’

Source officielle
TJ

Référé

6a0f75fdcdc6046d477e70f0

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

bénéficiant notamment d'une garantie prévoyance accident Inter Mutuelles Assistance, a été admis le 1er octobre 2024 en urgence à l'hôpital de [Localité 8] pour une crise hypertensive associée à une insuffisance

Source officielle
TJ

Chambre 1

6a10cf1fcdc6046d479e81d4

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Par jugement en date du 6 septembre 2022, le tribunal de commerce de Brive-la-Gaillarde a clôturé la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif.

Source officielle
TJ

PRESIDENCE

6a19f8a5cdc6046d476ad90d

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Par jugement du 16 septembre 2025, le tribunal de commerce de Dijon a clôturé la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs.

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TJ

Jex

686c0db2dd7001754d61b001

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Il explique la situation d’impayés locatifs par l’insuffisance de ses ressources.

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT PAUL

661812a84e82250580d0ca1f

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

article R. 312-2-11 du code de la consommation et portant mention d’un exemple représentatif mentionnant toutes les hypothèses utilisées pour le calcul du taux annuel effectif global, omission ou insuffisance

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

679aa2c9e9a46d1f5a7694ca

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Il estime que son ancien employeur n'a pas appliqué cette réglementation, puisque les masques étaient inadaptés et en nombre insuffisants (distributeurs vides) et il constate l'absence de formation du

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

679aa2cbe9a46d1f5a7694ea

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Il estime que son ancien employeur n'a pas appliqué cette réglementation, puisque les masques étaient inadaptés et en nombre insuffisants (distributeurs vides) et il constate l'absence de formation du

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109c8ccdc6046d479a9d52

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

La Chambre Régionale de métiers et de l’artisanat de Nouvelle-Aquitaine critique par ailleurs la régularité de la procédure suivie par la caisse, en soutenant que l’instruction du dossier a été insuffisante

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TJ

Première Chambre

696aa667cdc6046d479314b5

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

[L] épouse [B] ont, par acte du 21 juillet 2023, fait assigner, la SASU BCD2E devant le tribunal judiciaire de Valenciennes aux fins de la voir condamner à la réparation du préjudice causé par l’insuffisance

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TJ

Juge libertés & détention

66335becc0d3e3fe99cae74a

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

______________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS PREMIÈRE PARTIE : SUR LA DEMANDE D’ANNULATION DE LA DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION L’avocat soulève les moyens suivants : - insuffisance

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TJ

2ème Chambre civile

67880ca8c21c0e53e790817c

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

existence d’une servitude légale pour enclave : En vertu de l’article 682 du code civil, le propriétaire dont les fonds sont enclavés et qui n'a sur la voie publique aucune issue, ou qu'une issue insuffisante

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TJ

Chambre des Référés

69d801b7cdc6046d47afa6d8

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

La demande de désignation d'un nouvel expert, motivée par l'insuffisance des diligences accomplies par l'expert précédemment commis en référé, relève de la seule appréciation du juge du fond et n'entre

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TJ

J.L.D.

67eed04fb848dd6814c5dccd

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Attendu dès lors qu’il sera fait droit au moyen tiré de l’insuffisance de motivation de ce chef, insuffisance ayant des incidences sur l’appréciation de sa situation individuelle au regard notamment des

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TJ

CONTENTIEUX -10.000

69d6caeacdc6046d4791f6d3

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Elle expose que sa société a fait l’objet d’une liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif le 20 octobre 2023.

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TJ

19eme contentieux médical

686c1141dd7001754d61be1d

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Le préjudice Au plan physique, Madame [J] souffre désormais d’une insuffisance rénale chronique en stade [9] et elle est traitée par le Docteur [P], praticien de l’hôpital [13].

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