Il a été salarié de la société [6] du 1er octobre 1973 au 30 août 1984 et son dernier employeur est la société [8], du 18 avril 2006 au 20 février 2012.

BOUNORD LOGISTIQUE [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Salah GUERROUF, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1952 C/ DEFENDEURS AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 7] [Localité 4] représentée

, y compris les travailleurs salariés détachés à l’étranger ainsi que les travailleurs salariés français expatriés.

Le montant de la réduction est calculé chaque année civile, pour chaque salarié, et pour chaque contrat de travail.

ou assimilés relevant du régime général et par leurs employeurs, ainsi que par les salariés ou assimilés volontaires des professions libérales.

Lors du délibéré : Présidente : Pauline JOLIVET, Première vice-présidente adjointe Assesseur : Bruno BROSSARD, Assesseur salarié Assesseur : Georges BENOLIEL, Assesseur non salarié JUGEMENT Prononcé

demeurant [Adresse 2] représenté par Mme [V] [Y] (Association [1]) DÉFENDERESSE CARSAT NORMANDIE SERVICE CONTENTIEUX JUDICIAIRE, dont le siège social est sis [Adresse 3], représentée par Madame [H] [P], salariée

DU 14 janvier 2025 N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Fabienne COGNAT-BOURREE Assesseur employeur : Monsieur Pierre CHAUMIER Assesseur salarié

Par lettre recommandée du 26 mai 2020, il a saisi la commission de recours amiable de l’[13] d’une contestation de la mise en demeure émise à son encontre par l’organisme le 3 février 2020.

Par lettre recommandée du 8 décembre 2017, il a saisi la commission de recours amiable de l’[12] d’une contestation de la mise en demeure émise à son encontre par l’organisme le 14 novembre 2017.

Par lettre recommandée du 6 juillet 2017, il a saisi la commission de recours amiable de l’[12] d’une contestation de la mise en demeure émise à son encontre par l’organisme le 19 mai 2017.

Par lettre recommandée du 3 avril 2017, il a saisi la commission de recours amiable de l’[12] d’une contestation de la mise en demeure émise à son encontre par l’organisme le 10 mars 2017.

Par lettre recommandée du 3 décembre 2018, il a saisi la commission de recours amiable de l’[12] d’une contestation de la mise en demeure émise à son encontre par l’organisme le 6 novembre 2018.

Par lettre recommandée du 19 juillet 2018, il a saisi la commission de recours amiable de l’[12] d’une contestation de la mise en demeure émise à son encontre par l’organisme le 25 juin 2018.

Par lettre recommandée du 5 mars 2018, il a saisi la commission de recours amiable de l’[12] d’une contestation de la mise en demeure émise à son encontre par l’organisme le 13 février 2018.

la sécurité sociale, l'assiette des cotisations d'assurance maladie et maternité, d'allocations familiales des travailleurs indépendants non agricoles est constituée des revenus professionnels non salariés

la sécurité sociale, l'assiette des cotisations d'assurance maladie et maternité, d'allocations familiales des travailleurs indépendants non agricoles est constituée des revenus professionnels non salariés

du délibéré, le Tribunal était composé de : Madame Annabelle DUCRUEZET, Juge, Monsieur Jean Marie COUSIN, Assesseur représentant les employeurs, Monsieur David DUPONT, Assesseur représentant les salariés

Lors du délibéré : Présidente : Elsa GEANDROT, Juge Assesseur : Charles DELBARRE, Assesseur salarié Assesseur : Jean-Pierre POLESE, Assesseur employeur JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition

Karine RIES, Assesseur, représentant les travailleurs non-salariés qui en ont délibéré.