L’affaire a été appelée à l’audience du 19 septembre 2023 et renvoyée successivement pour être plaidée le 19 décembre 2023.

comparant, non représenté Madame [Z] [P] épouse [V] née le 06 Janvier 1976 à [Localité 10] (URSS) [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 6] non comparante, non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame

versement du dépôt de garantie ne produit effet que deux mois après un commandement de payer demeuré infructueux.

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À cet effet, sont à prendre en considération : - les déficiences à l’origine du handicap ; - les limitations d’activités résultant directement de ces mêmes déficiences ; - les contraintes liées aux traitements