Le juge tient compte des circonstances particulières liées notamment au placement en rétention simultané d'un nombre important d'étrangers pour l'appréciation des délais relatifs à la notification de la

Le juge tient compte des circonstances particulières liées notamment au placement en rétention simultané d'un nombre important d'étrangers pour l'appréciation des délais relatifs à la notification de la

Le juge tient compte des circonstances particulières liées notamment au placement en rétention simultané d'un nombre important d'étrangers pour l'appréciation des délais relatifs à la notification de la

FEDERATION CGT entraîne de facto l'exclusion de l'US CGT en violation de l'article 8 des statuts de la CGT alors que depuis 2000, seule l'US CGT a déposé des listes et procédé à des désignations de délégués

expédition délivrée le aux parties copie exécutoire délivrée le à PRÉSIDENT : Monsieur Quentin ATLAN, juge placé auprès du Premier Président de la Cour d’appel de Poitiers, délégué

Le juge tient compte des circonstances particulières liées notamment au placement en rétention simultané d'un nombre important d'étrangers pour l'appréciation des délais relatifs à la notification de la

Assignation du : 25 Juillet 2025 [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 janvier 2026 par David CHRIQUI, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation

Elle ajoute que les modalités d’organisation des élections de la délégation du CSE prévoyait 45 employés au sein de la société alors que le procès-verbal du premier tour des élections fait état de 63 inscrits

CABINET [T] RCS de [Localité 5] 418 461 653 [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 6] non comparante JUGE : Madame Marie CORNET, Juge de l’Exécution par délégation du Président du Tribunal judiciaire de

53] Madame [WO] [UP] [Adresse 22] [Localité 16] Madame [O] [UP] [Adresse 10] [Localité 13] défaillants DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL Mme Sylviane LOMBARD, Vice-présidente, Statuant sur délégation

1] [1] 1 copie expert + 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 02 mai 2024 par Fabrice VERT, Premier Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation

Wissam MGHAZLI, avocat au barreau de PARIS - #E0824, substitué par Me Ezzine ANDOULSI, avocat au barreau de PARIS - C1736 JUGE : Madame Sophie CHODRON DE COURCEL, Juge Juge de l’Exécution par délégation

Monsieur [L] [S] demeurant 2 impasse des Champs Chatons - Appt.1 - 28000 CHARTRES comparant D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge : Liliane HOFFMANN, juge du tribunal judiciaire par délégation

Chacun d’eux dispose d’un nombre de voix proportionnel à sa participation auxdites dépenses ».

Assignation du : 24 Mars 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 janvier 2026 par Malik CHAPUIS, Juge, au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation

Civile Cab. 1 N° RG 21/03470 - N° Portalis DB2E-W-B7F-KOD5 Minute n° Copie exec. à : Me Nicolas DELEAU Me Sylvie GABRY Me Guillaume HANRIAT Me Anne-france HILDENBRANDT Me Audrey PALLUCCI Me Mounir

ne s’agit pas de travaux d’entretien mais de couverture, et les infiltrations ayant fait l’objet de l’intervention litigieuse étaient subies par un copropriétaire et non par la copropriété ; cette délégation

Il peut, à la requête de l'une des parties, demander ou ordonner, au besoin sous la même peine, la production de tous documents détenus par des tiers s'il n'existe pas d'empêchement légitime ».

jugement en date du 23 juin 2022, le tribunal judiciaire de Rouen, statuant en matière de surendettement, a prononcé un rééchelonnement des créances de Monsieur [J] [O] et Madame [Q] [R], dont la créance détenue

Le juge tient compte des circonstances particulières liées notamment au placement en rétention simultané d'un nombre important d'étrangers pour l'appréciation des délais relatifs à la notification de la