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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

5ème Chambre

68e0321274e929a9d8fc5615

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Madame [S] [H] n’a pas comparu, ni personne pour elle.

Source officielle
TJ

5ème Chambre

68e0321474e929a9d8fc568b

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Monsieur [S] [D] n’a pas comparu, ni personne pour lui.

Source officielle
TJ

5ème Chambre

68e0321674e929a9d8fc56b5

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Monsieur [E] [F] époux [Z] n’a pas comparu, ni personne pour lui.

Source officielle
TJ

5ème Chambre

69cee91ecdc6046d47e9a1f1

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Madame [I] [T] n'a pas comparu, ni personne pour elle.

Source officielle
TJ

5ème Chambre

69ceeba8cdc6046d47e9d8a9

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Madame [E] [T] n'a pas comparu, ni personne pour elle.

Source officielle
TJ

5ème Chambre

69ceebafcdc6046d47e9d92a

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Monsieur [R] [I] n'a pas comparu, ni personne pour lui.

Source officielle
TJ

5ème Chambre

6812880dd554c55098ec7fa4

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Monsieur [B] [I] n’a pas comparu, ni personne pour lui.

Source officielle
TJ

Ctx Gal inf 10.000€

68f92ea5de0ebe408daa3359

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

BEAUVERGER Le : JUGEMENT DU 04 Juillet 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires [Adresse 1], ensemble immobilier sis [Adresse 4], pris en la personne

Source officielle
TJ

8ème chambre

6a0f6ddfcdc6046d477dc9bd

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

A défaut de stipulation du règlement de copropriété ou de décision de l'assemblée générale, la personne qui convoque l'assemblée fixe le lieu et l'heure de la réunion.

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

6706c98cf1d01e3c86f082e6

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[Z] ne justifie pas d’une participation caractérisant une contribution aux pertes, les justificatifs de dépenses qu’il verse au débat démontrant au contraire que sa participation aux charges du ménage

Source officielle
TJ

Chambre Civile 3

6985742bcdc6046d472247f1

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Localité 2] représenté par son syndic en exercice, la SAS LE KALLISTE, Société par actions simplifiée au capital de 40 000,00 € immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 313 182 271, prise en la personne

Source officielle
TJ

Chambre Civile 3

69857475cdc6046d47224ccd

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Localité 7] représenté par son syndic en exercice, la SAS LE KALLISTE, Société par actions simplifiée au capital de 40 000,00 € immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 313 182 271, prise en la personne

Source officielle
TJ

REFERES

69d97ffacdc6046d47d25873

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

AXA FRANCE IARD, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 722 057 460, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

668c2983894f7f4d2e095f16

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

DEMANDERESSE La SMABTP, société d’assurance mutuelle à cotisations variables Assureur de la société LCA Dont le siège social est : [Adresse 9] [Localité 8] Prise en la personne de son(ses) représentants

Source officielle
TJ

Service des référés

68dd7246548223b2c7ab3890

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

La défenderesse n'a pas comparu en la personne de son avocat.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

66158326db5098996d5a448e

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

ILIANA, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Sylvie BOCHE-ANNIC de la SELARL CABINET FORZY - BOCHE-ANNIC - MICHON, avocat au barreau de BORDEAUX

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

66182ce84e82250580d23ca8

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Bien que régulièrement cité par acte de commissaire de justice remis à personne, Monsieur [G] [S] n'est ni présent, ni représenté et n'a fait parvenir aucun courrier au tribunal.

Source officielle
TJ

J.L.D.

686454c50bb2f8a66ca68acb

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

annexées et répertoriées sous bordereau joint ; Vu les réquisitions écrites de Monsieur le Procureur de la République ; Vu la Loi n°2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes

Source officielle
TJ

Pôle social

65a16ad50ddb7789268f1484

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

autre personne, physique ou morale, sous la subordination juridique de celle-ci.

Source officielle
TJ

1ère Ch. Civile Cab. 2

69f3d5e5cdc6046d472560bf

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[Z] [O] a viré une somme de 135.000 € sur le compte de la SCP de notaires [G] [D] et [A] [P] - l’ordre de virement portait la mention “STE DE PARTICIPATION [F] ET [O]” - selon acte authentique reçu,

Source officielle

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