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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
68e0321274e929a9d8fc5615
1 octobre 2025
Madame [S] [H] n’a pas comparu, ni personne pour elle.
68e0321474e929a9d8fc568b
Monsieur [S] [D] n’a pas comparu, ni personne pour lui.
68e0321674e929a9d8fc56b5
Monsieur [E] [F] époux [Z] n’a pas comparu, ni personne pour lui.
69cee91ecdc6046d47e9a1f1
1 avril 2026
Madame [I] [T] n'a pas comparu, ni personne pour elle.
69ceeba8cdc6046d47e9d8a9
Madame [E] [T] n'a pas comparu, ni personne pour elle.
69ceebafcdc6046d47e9d92a
Monsieur [R] [I] n'a pas comparu, ni personne pour lui.
6812880dd554c55098ec7fa4
3 avril 2025
Monsieur [B] [I] n’a pas comparu, ni personne pour lui.
Ctx Gal inf 10.000€
68f92ea5de0ebe408daa3359
4 juillet 2025
BEAUVERGER Le : JUGEMENT DU 04 Juillet 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires [Adresse 1], ensemble immobilier sis [Adresse 4], pris en la personne
8ème chambre
6a0f6ddfcdc6046d477dc9bd
20 mai 2026
A défaut de stipulation du règlement de copropriété ou de décision de l'assemblée générale, la personne qui convoque l'assemblée fixe le lieu et l'heure de la réunion.
4ème chambre 1ère section
6706c98cf1d01e3c86f082e6
8 octobre 2024
[Z] ne justifie pas d’une participation caractérisant une contribution aux pertes, les justificatifs de dépenses qu’il verse au débat démontrant au contraire que sa participation aux charges du ménage
Chambre Civile 3
6985742bcdc6046d472247f1
9 octobre 2025
Localité 2] représenté par son syndic en exercice, la SAS LE KALLISTE, Société par actions simplifiée au capital de 40 000,00 € immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 313 182 271, prise en la personne
69857475cdc6046d47224ccd
Localité 7] représenté par son syndic en exercice, la SAS LE KALLISTE, Société par actions simplifiée au capital de 40 000,00 € immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 313 182 271, prise en la personne
REFERES
69d97ffacdc6046d47d25873
10 avril 2026
AXA FRANCE IARD, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 722 057 460, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié
REFERES 2ème Section
668c2983894f7f4d2e095f16
8 juillet 2024
DEMANDERESSE La SMABTP, société d’assurance mutuelle à cotisations variables Assureur de la société LCA Dont le siège social est : [Adresse 9] [Localité 8] Prise en la personne de son(ses) représentants
Service des référés
68dd7246548223b2c7ab3890
La défenderesse n'a pas comparu en la personne de son avocat.
REFERES 1ère Section
66158326db5098996d5a448e
8 avril 2024
ILIANA, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Sylvie BOCHE-ANNIC de la SELARL CABINET FORZY - BOCHE-ANNIC - MICHON, avocat au barreau de BORDEAUX
2ème Chambre civile
66182ce84e82250580d23ca8
Bien que régulièrement cité par acte de commissaire de justice remis à personne, Monsieur [G] [S] n'est ni présent, ni représenté et n'a fait parvenir aucun courrier au tribunal.
J.L.D.
686454c50bb2f8a66ca68acb
1 juillet 2025
annexées et répertoriées sous bordereau joint ; Vu les réquisitions écrites de Monsieur le Procureur de la République ; Vu la Loi n°2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes
Pôle social
65a16ad50ddb7789268f1484
9 janvier 2024
autre personne, physique ou morale, sous la subordination juridique de celle-ci.
1ère Ch. Civile Cab. 2
69f3d5e5cdc6046d472560bf
7 avril 2026
[Z] [O] a viré une somme de 135.000 € sur le compte de la SCP de notaires [G] [D] et [A] [P] - l’ordre de virement portait la mention “STE DE PARTICIPATION [F] ET [O]” - selon acte authentique reçu,
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