A l'audience du 28 avril 2026, le SDC [M] a soutenu son acte introductif et a déposé ses pièces.

Pour un plus ample exposé des moyens, il est renvoyé aux conclusions régulièrement déposées par les parties.

à la somme de 18.942,63 € non notifiées à la partie adverse ni déposées au greffe pas plus que la pièce 12 constitué par le décompte actualisé.

En application de l’article 455 du code de procédure civile, il convient de se référer aux pièces et conclusions déposées par les parties à l’audience, reprenant l’exposé complet de leurs moyens et prétentions

[O] [Y] ; Vu les conclusions déposées et développées oralement à l’audience par Mme [V]-[K]-[E], Mme [W] [L] [A] et M. 

. - Procéder à l’audition des parties et de toute personne dont la déposition apparaîtrait nécessaire. - Décrire l’état du véhicule. - Dire s’il était au jour de l’acquisition par Monsieur [H], à savoir

Le 24 mars 2025, le Docteur [C] a déposé son rapport.

du rapport pour le cas où celui-ci ne pourrait être déposé dans le délai fixé ci-dessus ; DISONS qu'en application des dispositions de l'article 282 du code de procédure civile, le dépôt par l'expert

ex : réunion de synthèse, communication d’un projet de rapport), et y arrêter le calendrier de la phase conclusive de ses opérations ; → fixant, sauf circonstances particulières, la date ultime de dépôt

ex : réunion de synthèse, communication d’un projet de rapport), et y arrêter le calendrier de la phase conclusive de ses opérations ; → fixant, sauf circonstances particulières, la date ultime de dépôt

des dernières observations marquera la fin de l'instruction technique et interdira, à compter de la date à laquelle il est fixé, le dépôt de nouvelles observations, sauf les exceptions visées à l'article

par le juge du contrôle des expertises, spécialement désigné à cette fin en application des articles 155 et 155-1 du code de procédure civile ; Disons que le terme du délai fixé par l'expert pour le dépôt

ex : réunion de synthèse, communication d’un projet de rapport), et y arrêter le calendrier de la phase conclusive de ses opérations ; → fixant, sauf circonstances particulières, la date ultime de dépôt

ex : réunion de synthèse, communication d’un projet de rapport), et y arrêter le calendrier de la phase conclusive de ses opérations ; → fixant, sauf circonstances particulières, la date ultime de dépôt

y arrêter le calendrier impératif de la phase conclusive de ses opérations, compte-tenu des délais octroyés devant rester raisonnable ; → fixant, sauf circonstances particulières, la date ultime de dépôt

des dernières observations marquera la fin de l'instruction technique et interdira, à compter de la date à laquelle il est fixé, le dépôt de nouvelles observations, sauf les exceptions visées à l'article

ex : réunion de synthèse, communication d’un projet de rapport), et y arrêter le calendrier de la phase conclusive de ses opérations ; → fixant, sauf circonstances particulières, la date ultime de dépôt

ex : réunion de synthèse, communication d’un projet de rapport), et y arrêter le calendrier de la phase conclusive de ses opérations ; → fixant, sauf circonstances particulières, la date ultime de dépôt

ex : réunion de synthèse, communication d’un projet de rapport), et y arrêter le calendrier de la phase conclusive de ses opérations ; → fixant, sauf circonstances particulières, la date ultime de dépôt

ex : réunion de synthèse, communication d’un projet de rapport), et y arrêter le calendrier de la phase conclusive de ses opérations ; → fixant, sauf circonstances particulières, la date ultime de dépôt