CABINET DENTAIRE DES PLAINES DR [L] [Adresse 4] [Localité 7] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Valérie THOMAS, avocat au barreau de PARIS EXPOSE DU LITIGE ET PRETENTIONS

discernement et avait pleinement conscience de la portée de l’événement.

’EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES 1 parvis Corto Maltese 33000 BORDEAUX représentée par Maître Benjamin HADJADJ de la SARL AHBL AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant

digne de confiance (parent, allié ou personne dûment mandatée par la personne) ; DEBOUTE Monsieur [M] [G] de sa demande de partage des trajets liés à son droit de visite et d’hébergement ; DIT que

Octobre 1984 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Léon NGAKO-DJEUKAM de la SELARL BORGIA & CO, AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant

morale; → la BPCE LEASE par acte du 12 janvier 2026 remis à personne morale ; → la SAS CORHOFI, par acte du 20 janvier 2026 remis à personne morale.

Aux termes de l’article 2308 du code civil : « la caution qui a payé tout ou partie de la dette a un recours personnel contre le débiteur tant pour les sommes qu'elle a payées que pour les intérêts et

DEMANDEUR : Monsieur [C] [W] né le 09 Mai 1966 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Mathieu WEYGAND, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant/postulant, vestiaire : 212

La demande est formée par un héritier, un créancier, toute personne qui assurait, pour le compte de la personne décédée, l’administration de tout ou partie de son patrimoine de son vivant, toute autre

Cette demande consiste à s’interroger sur la propriété des comptes Facebook et Instagram ayant ce libellé.

Pourtant, avec un plan d’apurement, les APL seraient reversées et le FSL pourrait verser le solde dû.

de STRASBOURG, avocat plaidant, vestiaire : 296 DÉFENDEUR : Monsieur [Q] [C] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Simon WARYNSKI, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant/postulant, vestiaire

Les sas sont en outre encombrés d’objets personnels ce qui est également prohibé par le règlement.

Les intérêts courent à compter la mise en demeure.

Aux termes de l’article 654 alinéa 2 du code de procédure civile, la signification à une personne morale est faite à personne lorsque l’acte est délivré à son représentant légal, à un fondé de pouvoir

ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Soledad RICOUARD, demeurant 15 rue Duguay Trouin - 75006 PARIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 0536 plaidant

Par ailleurs, Madame [W] [O], épouse [H] expose en détail sa situation personnelle et professionnelle.

L'avis motivé daté du 6 janvier 2025 constatait que la patiente présente une labilité thymique associée à des idées de spoliation, préjudice, usurpation d'identité de la part de personnes sur internet

Elle ajoute qu'il ressort de la plainte déposée par Monsieur [N] et des termes de son assignation que c'est bien lui qui a remis sa carte bancaire à une personne dont il n'avait pas vérifié ni l'identité

Monsieur [O] [W] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Arnaud DELOMEL, avocat au barreau de RENNES, avocat plaidant ET : DEFENDERESSES : S.A.S.