courriers en question.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/51968 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB4VN RLD N° : 4 Assignation du : 13 Février 2026 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE

Par courrier du 12 septembre 2019, la SAS VILLAS BELLA a répondu.

assigner par acte de commissaire de justice en date du 18 avril 2023 Monsieur [J] [E] et Madame [C] [A] devant le tribunal judiciaire de Draguignan en paiement.

[W] [L] a cessé de régler à compter du mois de septembre 2022, la part d’assurance emprunteur de M.

En l’absence de règlement amiable de la succession, le tribunal judiciaire de Versailles a été saisi par Monsieur [E] [W] et, par un jugement du 5 mars 2021, confirmé en toutes ses dispositions par un

A ce stade les époux [W] avaient réglé 90 % du marché.

voir joindre la présente instance avec la précédente et voir étendre les opérations d'expertise en cours à son contradicteur.

[N] [K] devant le tribunal judiciaire de Dijon aux fins de voir condamner les cautions à lui régler la somme de 45.000 euros chacun avec capitalisation des intérêts.

Portalis DB3Z-W-B7K-HNSZ MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 18/05/2026 à : [T] [N] Copie exécutoire délivrée le : 18/05/2026 à : Me Marie Françoise LAW YEN COUR

Par assignation du 1er août 2025, la S.A REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS (RIVP) a ensuite saisi le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris en référé pour faire constater

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [J] [K] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP

de Créteil aux fins d'obtenir la désignation d'un expert judiciaire.

a donné la courbe de puissance ainsi que la facture y afférente.

TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00841 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D76E Minute : 26/290 JUGEMENT Du :07

Aux termes des stipulations de l’avant-contrat il avait été relevé que des travaux de maçonnerie relatif au mur séparant le garage et la cour et la création d’un caniveau étaient en cours de réalisation

[P] [V] affirment avoir repris le règlement du loyer courant et avoir réglé la somme de 2700 euros à la fin du mois de décembre 2026. M. [E] [V] et M.

Par courrier du 04 septembre 2020, la société SURAVENIR ASSURANCES a mis en demeure la société 1001 VIES HABITAT d’avoir à présenter une proposition de règlement amiable.

[H] [P] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI JUGEMENT DU 09 Avril 2026 ----------- LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI a, dans l’affaire opposant : DEMANDEUR M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 24/01447 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DEIM ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise