rétention administrative pour une durée maximale de vingt-six jours, confirmée par la Cour d’Appel de LYON le 12 décembre 2025 ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 31 décembre 2025 reçue

rétention administrative pour une durée maximale de trente jours, confirmée par la Cour d’Appel de LYON le 06 décembre 2025 ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 31 décembre 2025 reçue

été endommagé - l'expert mandaté par la SA MAAF ASSURANCES aux fins d'estimation des travaux de réparation rendus nécessaires a établi, le 6 janvier 2022, un rapport dans lequel il déclarait : * avoir

Vu les dispositions des articles L.741-1 et suivants du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile Après avoir entendu : Me Chloé BEAUFRETON en ses observations. M.

Aucune solution amiable n’a ainsi pu émerger à ce jour.

Aucune information ne permet d'affirmer avec certitude que l'éloignement de l'intéressé ne pourra avoir lieu avant l'expiration de la durée légale de la rétention, étant rappelé que les perspectives raisonnables

Vu les dispositions des articles L.741-1 et suivants du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile Après avoir entendu : Me Rachid BOUZID en ses observations. M.

Aucune information ne permet d'affirmer avec certitude que les autorités consulaires vont répondre défavorablement et que l'éloignement de X se disant [D] [U] ne pourra pas avoir lieu avant que soit épuisé

Cette situation fait que Monsieur n’a pas pu comprendre l’ensemble de ses droits. Au début, on dit qu’il renonce à l’avocat puis après on voit un avis à avocat.

date du 05/07/2025 réceptionnée par le greffe du juge le 05/07/2025 à 14h13 et enregistrée au greffe sous le numéro RG 25/2566 ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 06 Juillet 2025 reçue

Consolidation Fixer la date de consolidation en établissant que les différents bilans et examens pratiqués prouvent la stagnation de la récupération des séquelles physiques et psychologiques.

Elle rappelle avoir réglé la somme de 52 579,90 euros au créancier, compte tenu de la défaillance des emprunteurs, après les avoir avertis de la mise en jeu de son engagement en qualité de caution solidaire

au greffe le 08 Janvier 2026 et les pièces jointes à la saisine, Vu les avis d’audience adressés avec la requête le 09.01.2026 au patient, au mandataire judiciaire, au directeur de l’hôpital, à l’avocat

LE PREFET DE LA HAUTE-GARONNE reçue le 02 Janvier 2025 à 15 heures 15, concernant : Monsieur [S] [C] né le 29 Septembre 2004 à [Localité 3] (ALGER) de nationalité Algérienne Vu la précédente ordonnance

Vu les dispositions des articles L.741-1 et suivants du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile Après avoir entendu : Me Laure MASSIERA en ses observations.M.

par le juge du tribunal judiciaire de LYON prolongeant la rétention administrative pour une durée maximale de vingt-six jours ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 31 Décembre 2025 reçue

2025 par le juge du tribunal judiciaire de LYON prolongeant la rétention administrative pour une durée maximale de trente jours ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 07 Janvier 2026 reçue

(CESEDA) ; Vu la décision de placement en rétention de l'autorité administrative prise le 28 mars 2026 par PREFECTURE DU RHONE  ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 31 Mars 2026 reçue

par le juge du tribunal judiciaire de LYON prolongeant la rétention administrative pour une durée maximale de vingt-six jours ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 05 Avril 2025 reçue

[N] [H], notifiée à l’intéressé le 20 mai 2026 à 16h00 ; Vu la requête du PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS datée du 24 mai 2026, reçue et enregistrée le 24 mai 2026 à 08h59 au greffe du tribunal, tendant