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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Référés
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24 juillet 2024
24 juillet 2024
13] non comparante COMPOSITION DE LA JURIDICTION Présidente : Noémie DAVODY, Vice-présidente, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffière : Divine KAYOULOUD ROSE
Source officielleService de proximité
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4 juillet 2024
4 juillet 2024
de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 04 Juillet 2024 Minute n° Société CDC HABITAT c/ [O] DU 04 Juillet 2024 N° RG 24/01542 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PTFP - Exécutoire : à Me Rose-Marie
Source officielleRéférés
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16 juillet 2024
16 juillet 2024
vestiaire : PN 714 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : François PRADIER, 1er Vice-président, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffière : Divine KAYOULOUD ROSE
Source officielleRéférés
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14 janvier 2025
14 janvier 2025
vestiaire : C2444 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : François PRADIER, 1er Vice-président, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffière : Divine KAYOULOUD ROSE
Source officielleRéférés
68682e494965b5d9df31f757
3 juillet 2025
3 juillet 2025
ESPAGNE non comparant COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : David MAYEL, Vice-président, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffière : Divine KAYOULOUD ROSE
Source officielleRéférés
S.C.I. LE MIAMI PASTEURc/S.A
678578e8aaacbea0fe684be7
13 janvier 2025
13 janvier 2025
vestiaire : D 0896 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : François PRADIER, 1er Vice-président, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffière : Divine KAYOULOUD ROSE
Source officielleRéférés
S.C.I. DAGOBAHc/S.A
678578e9aaacbea0fe684c48
13 janvier 2025
13 janvier 2025
vestiaire : E1819 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : François PRADIER, 1er Vice-président, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffière : Divine KAYOULOUD ROSE
Source officielleChambre 4
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4 juillet 2025
4 juillet 2025
Juillet 2025 ENTRE : DEMANDERESSE: Madame [R] [M] née le 10 Décembre 1995 à [Localité 6] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Julia BELLISI de l’ASSOCIATION ASSOCIATION CABINET ROSE
Source officielleService des référés
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1 avril 2025
1 avril 2025
copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 3], représenté par son syndic WSR IMMO [Adresse 13] [Localité 14] représenté par Maître Eléonore DANIAULT, avocat au barreau de PARIS - #B0282 Association ORDRE DE LA ROSE
Source officielleCTX Protection sociale
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7 avril 2025
7 avril 2025
Greffier lors des débats et du prononcé : Rose ADELAÏDE.
Source officielleRéférés Proximité
679aa3fce9a46d1f5a769819
2 janvier 2025
2 janvier 2025
N°Minute:25/00032 DOSSIER : N° RG 24/00586 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PCQ3 Copie exécutoire à Me Florence ROSE expédition à Mme [C] [L] [K] M.
Source officielleRéférés
S.C.I. DEBORAH, S.A.R.L. SHARONc/S.C
67ed9278da9e15c5131ff6a9
1 avril 2025
1 avril 2025
vestiaire : D0502 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : François PRADIER, 1er Vice-président, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffière : Divine KAYOULOUD ROSE
Source officielleRéférés
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19 mai 2026
19 mai 2026
vestiaire : G0156 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : François PRADIER, 1er Vice-président, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffière : Divine KAYOULOUD ROSE
Source officiellePOLE CIVIL section 3
67eda6a3da9e15c5132039e9
2 avril 2025
2 avril 2025
reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale, vu l’article 6 du Règlement n° 593/2008 du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles ( Règlement Rome
Source officielleChambre 1.4 sur requête
68e976f23ea43407b912b2ff
10 octobre 2025
10 octobre 2025
GRENOBLE, le : 10 Octobre 2025 LE GREFFIER - Sébastien MELINON TRIBUNAL JUDICIAIRE AFFAIRES GRACIEUSES Tél : [XXXXXXXX02] ROLE N°N° RG 25/00001 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MGJW DOSSIER : Demande
Source officielleChambre 1.4 sur requête
697af2f2cdc6046d470ed76a
9 janvier 2026
9 janvier 2026
GRENOBLE, le : 09 Janvier 2026 LE GREFFIER - Sébastien MELINON TRIBUNAL JUDICIAIRE AFFAIRES GRACIEUSES Tél : [XXXXXXXX02] ROLE N°N° RG 25/00332 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MYPZ DOSSIER : Demande
Source officielleChambre J.A.F. Cab 1
698475a5cdc6046d4701dc8d
9 janvier 2026
9 janvier 2026
le Règlement (UE) n° 1259/2010 du Conseil du 20 décembre 2010 mettant en œuvre une coopération renforcée dans le domaine de la loi applicable au divorce et à la séparation de corps, dit Règlement « Rome
Source officielle8ème chambre 2ème section
6644fdabff05552387a9694a
30 avril 2024
30 avril 2024
ROSANO, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0390 LA MEDICALE, SA, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Jean-baptiste ROZES
Source officielleJAF Cabinet 4
678177876d34da2cbdcdaf5c
10 janvier 2025
10 janvier 2025
le Règlement (UE) n° 1259/2010 du Conseil du 20 décembre 2010 mettant en œuvre une coopération renforcée dans le domaine de la loi applicable au divorce et à la séparation de corps, dit Règlement « Rome
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
685482c3f58c06bf6013c407
3 avril 2025
3 avril 2025
et précise que l'engin a été contrôlé à la suite de l'accident déclaré et qu'aucune défectuosité n'a été constatée, notamment au niveau des roues.
Source officiellePage 27 sur 80