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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chbre Cab B5
662012a8f05edb385fb2a645
15 avril 2024
de la société par actions simplifiée.
662012a9f05edb385fb2a649
662012aaf05edb385fb2a664
8ème chambre 2ème section
65c3d9f0c432ce7d11a70193
18 janvier 2024
SADA : - Condamner la société SADA à garantir et relever M.
1ère Chambre Cab3
662163dcc8ec436236deaaeb
18 avril 2024
- Condamner la société AXA et le Docteur [X] à lui verser la somme de 3000€ au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; - Condamner la société AXA aux entiers dépens dont distraction au profit
CTX Gal inf/= 10 000€
6870242bb8daa57c7f67a1c8
4 juillet 2025
Greffier : Catherine POSE JUGEMENT : - contradictoire, rendu publiquement et en premier ressort Copies certifiées conformes délivrées le : Copie exécutoire délivrée le : à : EXPOSE DU LITIGE La société
TPX SGL JCP FOND
69d02294cdc6046d4706f138
2 avril 2026
La gestion locative du bien a été confiée à la société AFR IMMOBILIER.
1/1/2 resp profess du drt
668839f0342d338c20d31540
3 juillet 2024
Parallèlement à cette instance prud'homale, Monsieur [F] avait introduit une instance devant le tribunal des affaires de sécurité sociale, devenu pôle social du tribunal de grande instance de Pontoise
6ème chambre 2ème section
67115580aa7e95fd3fcf7c2d
19 janvier 2024
l’ouvrage ; - tous les documents de conception ont été transmis à la société ECB titulaire du lot étanchéité bardage ; - l’origine des désordres est liée à l’utilisation d’un chalumeau par Monsieur
JUGE CX PROTECTION (JCP)
690cbf461f8a20b910f8f433
3 octobre 2025
En l'espèce, les demandes élevées par les époux [O] à l'égard de la société SVH ENERGIE sont exclusives de toute demande en paiement.
34ème chambre
69b34140cdc6046d47780e6c
12 mars 2026
L'Inspection sociale du travail turque a été saisie. 11. En raison de cette crise sociale, une mission d'audit a été mise en place par la société LBYR, en juillet 2018. 12.
Chambre 1
69d95e1fcdc6046d47cfa63c
8 avril 2026
Au terme de l'article 24 des statuts il est prévu : « Qu'après apurement du passif et détermination de l'actif social net, les droits de chacun des associés sont fixés : 1-Chaque associé titulaire de parts
11ème civ. S1
67f04f8102fc178212f87afd
4 avril 2025
Il précise qu'il n'a pas les moyens de quitter la résidence, le peu de moyens financiers qu'il possède étant réservé à son permis. L’affaire est mise en délibéré au 4 avril 2025.
1ère Chambre
69cd732acdc6046d47c809a8
1 avril 2026
Le 24 avril 2019, le prix de vente des parts sociales de la Société TAPASPORT était évalué par les associés à 4 400 € la part sociale.
TPX MONTMORENCY
69e683b5cdc6046d47f08a23
7 avril 2026
Un diagnostic social et financier a été reçu au greffe avant l’audience et il a été donné lecture de ses conclusions à l’audience.
CH ECOCOM General
68cc49599da3689504681e7d
15 septembre 2025
LYONNAISE DE BANQUE (RCS DE LYON 954 507 976) dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Julie ROUILLIER de la SCP PLANTARD - ROCHAS ROUILLIER VIRY & ROUSTAN BERIDOT, avocats au barreau
SAISIES IMMOBILIERES
697a5f5ecdc6046d47058a1e
7 juillet 2025
de gestion FRANCE TITRISATION société par actions simplifiées, immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le numéro 352 053 531 venant aux droits du CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, RCS [Localité
PPP Contentieux général
697a124bcdc6046d47fb2258
8 janvier 2026
Concernant l'appel en garantie, l'OPH AQUITANIS soutient n'être que constructeur non réalisateur et n'encourir aucune responsabilité sur le plan technique au titre des dysfonctionnements.
6631370419f939ca6242dd91
25 avril 2024
représentés par Maître Priscilla PALMA, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1191 DÉFENDEURS Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic, la société
2ème Chambre
68717481d395d6ba9f2aa983
8 juillet 2025
La société GMF ne formule aucune observation sur cette demande aux termes de ses conclusions.
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